Re: La Courneuve (93) : quatre enfants de 2 mois à 6 ans, découverts enfermés dans une pièce depuis leur naissance.

par Olympias Dim 23 Mar 2014 - 21:09

Jugement qui vient de tomber (18 mars)

Un homme dont la femme et les quatre enfants ont vécu près de trois ans reclus dans leur domicile de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été condamné mardi à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de la ville.

Un homme dont la femme et les quatre enfants ont vécu près de trois ans reclus dans leur domicile de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été condamné mardi à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de la ville. Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public et a assorti cette peine d’une obligation de soins, du retrait de l’autorité parentale, ainsi que l’inscription au fichier des délinquants sexuels. Le père était poursuivi pour «privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur, soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant», ainsi que pour «agression sexuelle sur deux mineurs de 15 ans».

La mère de famille, poursuivie uniquement pour «privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur», a elle été condamnée à trois ans de prison avec sursis et a perdu aussi l’autorité parentale.

Intervenant dans la nuit du 4 au 5 janvier 2013 pour un malaise, les pompiers avaient découvert dans un appartement insalubre de Saint-Nazaire un couple et quatre de ses enfants, âgés de 14, 17, 19 et 20 ans, qui y vivaient reclus. Selon l’enquête ils vivaient ainsi en totale réclusion depuis 2010.

Les voisins de la famille pensaient que la mère et ses enfants n’habitaient plus là, voyant seulement sortir le père pour faire ses courses.

La famille avait fait l’objet à partir de 1994 d’un suivi socio-éducatif qui avait cessé après la condamnation des parents en 2008 à six mois ferme de prison pour «abandon moral et matériel de mineurs».

Cette condamnation, prononcée par défaut en l’absence des parents, n’avait pas été exécutée, car elle n’avait pu leur être notifiée. Depuis cette condamnation la famille avait commencé son repli pour échapper à la justice, n’ouvrant pas la porte aux huissiers, n’allant pas chercher les recommandés, déscolarisant les enfants.

Depuis 2013 les deux plus jeunes enfants du couple, autistes, ont été placés. Les deux plus âgés, adultes, habitent chez le cinquième enfant du couple, leur sœur aînée qui avait quitté le domicile familial depuis plusieurs années.

par dandelion Dim 23 Mar 2014 - 21:14

Ronin a écrit:C'est bien ce que je dis. J'ai eu des familles dont les parents bossent, ont une situation, du fric, un statut social ( donc pas de problème de misère, de formation ) et qui maltraitent leurs enfants. La perversion ça existe aussi dans les familles. Mais souvent on ne fait rien parce que c'est très dur à prouver et que le droit d'être parent semble être considéré comme absolu. On doit faire ses preuves pour conduire un véhicule, pour exercer un métier etc, pour avoir des gosses et les maltraiter c'est open bar.

Un exemple en IME : une maman elle-même déficitaire, sans travail, sans aucune recherche pour en trouver, même plus jeune, onze enfants de six pères, tous les pères alcooliques et violents, tous les enfants maltraités et/ou carencés, en clis ou en IME ou en maternelle avec AVS, des vêtements sales, pas à la taille, une nourriture insuffisante etc. Et les services sociaux laissaient faire. "Parce que ce sont ses enfants quand même".

Tout à fait d'accord avec ton constat Ronin. J'ai vu des familles qui ressemblaient à ce que tu décris quand nous vivions dans l'académie de Lille, où les services sociaux sont, il est vrai, totalement débordés.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, c'est que normalement pour toucher les allocs il fallait renvoyer des formulaires d'examen médicaux obligatoires il y a encore quelques années. Est-ce que ça a été supprimé? C'est quand même facile à contrôler.
Enfermer les handicapés et les tenir loin des regards c'était la norme il y a encore très peu de temps en France (et ça continue tout de même un peu, même si ce n'est pas ouvertement dit), et c'est la norme dans de nombreux pays. Ce qui me choque c'est que personne n'ait rien vu ni entendu, que les allocs soient versées alors qu'aucun enfant n'est scolarisé ni suivi médicalement (pas de vaccination obligatoire par exemple).
En même temps, je ne me fais guère d'illusions, les services sociaux sont confrontés au même problème que les enseignants: interdiction de punir, interdiction d'affirmer qu'il y a des limites à ne pas franchir et qu'on ne peut pas sans cesse vous redonner une chance. Ne pas voir, ne pas entendre, ne rien dire, jusqu'au jour où on dépasse vraiment trop gravement les bornes, comme dans le jugement que cite Olympias.

par Olympias Dim 23 Mar 2014 - 22:49

Sorti dans Le Monde :

Comment quatre enfants déclarés à l'état civil ont-ils pu passer à travers les mailles du filet de toutes les institutions pendant plusieurs années ? C'est la principale question qui se pose depuis que RTL a révélé, jeudi 20 mars, le cas d'une fratrie qui vivait recluse, dans une barre HLM de la cité des 4 000, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis).

Il a fallu la naissance du quatrième enfant d'un couple d'origine indienne pour que la police découvre ce qui se cachait depuis 2008 au 7e étage de la tour du Mail de Fontenay. Trois enfants, des garçons de 2, 5 et 6 ans, privés de soins, d'école et de tout suivi médical depuis leur naissance, partageaient dans le dénuement le plus complet une pièce d'un appartement de 85 m2. Selon une source judiciaire, aucun signe de la présence d'enfant en bas âge dans l'appartement, à l'exception d'un lit pliant de bébé. Aucun jouet. La baignoire ne semble pas avoir servi depuis des mois. Pendant plus de cinq ans, aucun des occupants des 301 logements de l'immeuble n'avait jamais vu les deux aînés. Selon le conseil général de Seine-Saint-Denis, l'alerte a été donnée par l'hôpital Delafontaine à Saint-Denis où la mère se présente le 1er janvier pour accoucherde son quatrième enfant, une fille. L'absence de suivi médical pendant sa grossesse et le peu d'intérêt de la jeune accouchée pour son nouveau-né interpellent les soignants. Avertie, la Protection maternelle et infantile (PMI) convoque le père, âgé de 34 ans quelques jours plus tard.

Les deux enfants les plus âgés, qui présentent des troubles majeurs du développement, ne parlent pas, ne marchent pas et souffrent de fortes carences alimentaires. Ces « enfants sauvages », selon les mots des enquêteurs, sont alors admis à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy. Le 17 janvier, l'affaire remonte à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), un service départemental chargé de centraliser et d'évaluer les informations concernant les mineurs en danger. Fin janvier, la sûreté départementale est saisie de l'enquête. Mis en examen le 13 février pour « privation de soins par ascendant », les parents sont incarcérés. Les deux aînés ont été placés dans un établissement spécialisé, les deux plus petits sont en famille d'accueil.

Jeudi, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s'est saisi de l'affaire afin de déterminer d'éventuels dysfonctionnements des services sociaux. Le système d'alerte a fonctionné pour le dernier enfant de ce couple, mais qu'en est-il des aînés, dont les troubles font soupçonner une maltraitance ancienne ? Ils seraient pourtant nés en France et à l'hôpital. Or une naissance dans une maternité accroît les chances de repérer les difficultés et de déclencher des alertes auprès de la PMI ou des services sociaux. Mais les critères varient selon les endroits. « Chaque département est maître de sa politique et définit des critères de vulnérabilité : première grossesse, grossesse pathologique, bénéficiaires de RSA, absence de déclaration de grossesse,explique Marie-Agnès Féret, chargée d'études enfance famille à l'Observatoire de l'action sociale décentralisée. Ces critères peuvent déclencher une visite à domicile. Mais en Seine-Saint-Denis, les services font face à une masse considérable de dossiers. » Chaque année, 28 000 naissances sont déclarées dans le département. Selon le conseil général, 8 000 enfants de moins de 18 ans sont suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance. La CRIP a enregistré 3 600 signalements en 2013, qui ont abouti à 800 placements en urgence.

Des cas tels que celui découvert à La Courneuve sont exceptionnels, même si plusieurs affaires similaires ont été révélées récemment : celle du bébé dissimulé dans un coffre par sa mère pendant deux ans et découvert en octobre 2013 en Dordogne, celle des « enfants de la cave », deux garçons qui avaient passé trois ans dans une cave à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), mise au jour en avril 2013 ou celle de quatre adolescents, reclus trois ans à leur domicile de Saint-Nazaire, et qui vient d'être jugée.

Si elle reste rare en France, la maltraitance des enfants est un phénomène non négligeable. Les derniers chiffres disponibles, qui datent d'une dizaine d'années, évaluent à près de 20 000 le nombre d'enfants maltraités signalés chaque année. Dans cette catégorie figurent plusieurs types de maltraitance : coups, maltraitance psychologique, abus sexuels, délaissement. Les maladies psychiatriques, qui empêchent les parents de se rendre compte de l'état de leurs enfants, la dépression, l'usage de drogues, l'isolement social et familial, l'absence de confiance envers l'extérieur… peuvent éclairer de tels comportements.

Le passé des parents joue également un rôle. « S'ils n'ont pas connu l'attention pour eux, ils peuvent ne pas être en mesure de la porter à autrui, affirme le pédopsychiatre Daniel Rousseau, qui travaille dans une pouponnière de l'aide sociale à l'enfance à Angers. On ne parle pas une langue qu'on n'a pas apprise. »« Les carences intrafamiliales sont souvent le fait de parents qui ont des histoires très traumatiques et ont du mal à se représenter ce dont l'enfant a besoin », estime Romain Dugravier, pédopsychiatre à l'hôpital Sainte-Anne à Paris. Dans l'affaire de La Courneuve, les informations sur la famille sont encore trop parcellaires pour pouvoir avancer une explication.