Surveillance du bac blanc sans rémunération supplémentaire : est-ce légal ?

je remonte ce topic, on m'a demandé de surveiller gratuitement un bac blanc alors que j'avais mes 18h de cours à faire dans la même semaine, est-ce légal ?
merci de vos réponses !

Mr_Z a écrit:je remonte ce topic, on m'a demandé de surveiller gratuitement un bac blanc alors que j'avais mes 18h de cours à faire dans la même semaine, est-ce légal ?
merci de vos réponses !

Non.

Chez nous, ils ont mis en place des devoirs pour les terminales (1/2 journée par semaine). Les profs peuvent y mettre les devoirs qu'ils veulent. Ils s'organisent pour les surveillances. Ces deux heures sont payées une.
Ces devoirs ne sont pas obligatoires ; chaque prof décide.
Donc, je ne suis jamais volontaire. Un devoir, c'est du temps pour le préparer et beaucoup de temps pour le corriger. Je veux donc être payée en conséquence.
Certains collègues aiment ce système de devoirs en demi-journée, car ainsi ils ne perdent pas de temps lors des cours à faire des devoirs, et ce d'autant plus que leur horaire a été réduit (et pas le programme).
C'est, selon moi, une soumission à l'aggravation de nos conditions de travail et je ne l'accepte pas.
Mes élèves font leurs devoirs sur table pendant mes 15 heures.
Je refuse de plus en plus tout bénévolat.

Bonjour,
Moi je suis CAD2, je fais 6h/ semaine. je n'ai que des secondes.
Avant les vacances on a eu des bacs blancs et 3 jours sans cours. Bilan j'ai eu 9h de surveillance (4h +5h) et 2 h de cours soit une semaine de 11 heures. Avec une convocation marquée "cette convocation vaut ordre de mission" j'aurais pu réclamer ? je n'ai pas osé aller râler mais j'étais pas contente 

mamieprof a écrit:Bonjour,
Moi je suis CAD2, je fais 6h/ semaine. je n'ai que des secondes.
Avant les vacances on a eu des bacs blancs et 3 jours sans cours. Bilan j'ai eu 9h de surveillance (4h +5h) et 2 h de cours soit une semaine de 11 heures. Avec une convocation marquée "cette convocation vaut ordre de mission" j'aurais pu réclamer ? je n'ai pas osé aller râler mais j'étais pas contente 

Seule la surveillance des examens nationaux fait partie de nos obligations de service (pour l'instant...  ). Un bac blanc est...au plus une tradition locale répandue, mais certainement pas un examen national.
La "convocation valant ordre de mission" fait que tu ne peux pas refuser de l'exécuter (obligation d'obéissance au CDE), mais un titulaire peut théoriquement demander à ce que les 9h de surveillance soient payées en HSE. Les CDE essayent parfois d'invoquer une règle du "1h de surveillance est payée 0,5h d'enseignement", mais ça n'est justifié par aucun texte, et une salle des profs correctement unie a peu de difficulté à renvoyer un CDE adepte du 1 pour 2 dans les buts. Une position moins jusqu'au-bout-iste consiste à exiger que soient payées en HSE les heures de surveillance au-delà du VS, soit dans ton cas 5 heures. Dans mon lycée, le CDE s'arrange pour que, la semaine du bac blanc, entre les cours qui sautent et les surveillances qui s'ajoutent, le bilan soit nul. Un peu comme si cette semaine particulière, chaque professeur avait un emploi du temps particulier, mais conforme au nombre d'heures figurant au VS. Si jamais il y a besoin d'un peu plus que ce que les VS permettent, c'est payé en HSE.

Evidemment, c'est sans doute beaucoup plus délicat à négocier quand on est CAD2...

mamieprof a écrit:Bonjour,
Moi je suis CAD2, je fais 6h/ semaine. je n'ai que des secondes.
Avant les vacances on a eu des bacs blancs et 3 jours sans cours. Bilan j'ai eu 9h de surveillance (4h +5h) et 2 h de cours soit une semaine de 11 heures. Avec une convocation marquée "cette convocation vaut ordre de mission" j'aurais pu réclamer ? je n'ai pas osé aller râler mais j'étais pas contente 

Il fallair demander les heures sup' oui!!

Chez nous seuls les profs qui ont les terminales pendant une épreuve de bac blanc surveillent... et que pendant le créneau où ils ont les Term.
Celui qui a 4h de Term dans une matinée ça fait flic!!

Avec la grêve d'hier certains prof ont fait 5h de surveillance dont 4h seuls car des profs ne sont pas venus... voire certains ont même fait péter! sympa pour le collègue qui se sacrifie... et les élèves qui devaient aller au petit coin n'ont pas pu y aller quand le prof était seul...    

Mail du PA ce soir... il était pas content!

@M.Z. pour le moment, tu peux exiger des hse. En 2015, grâce à nos nouveaux statuts, si rien ne change d'ici la promulgation, tu le feras gratos en souriant.

Presse-purée : non, puisque l'obligation horaire sera toujours de 18h ou 15h par semaine, et le service effectif de l'année sera toujours défini par le VS.
Ce décret ne change rien à la question, et la discussion est hors sujet à mon avis.

Mr_Z a écrit:je remonte ce topic, on m'a demandé de surveiller gratuitement un bac blanc alors que j'avais mes 18h de cours à faire dans la même semaine, est-ce légal ?
merci de vos réponses !

Soit tu refuses, soit tu réclames un papier officiel disant que tu surveilles, tu vas surveiller et tu réclames des HSE.

Le service hebdomadaire est décrit intégralement dans le VS. Les heures au-delà sont volontaires et rémunérées.
Nos PA se tordent dans tous les sens, mais nous ne surveillons que sur nos heures perdues du fait des épreuves blanches. Subsistent quelques trous, qui sont proposés au volontariat rémunéré.
Ne vous laissez pas faire.

merci à tous, tout est clair !

John a écrit:Presse-purée : non, puisque l'obligation horaire sera toujours de 18h ou 15h par semaine, et le service effectif de l'année sera toujours défini par le VS.  
Ce décret ne change rien à la question, et la discussion est hors sujet à mon avis.

Non, le cadre général sera celui de la FP, comme rappelé en intro. Cadre qui se décline en trois points. Les activités d'enseignement (qui sont toujours définies en horaires hebdo de 18 ou 15h), comprenant toutes les interventions pédagogiques, et si le nombre d'heures hebdo excède 18 ou 15, des HSA ou HSE sont de mise. Elles ne comprennent pas les surveillances d'épreuves, définies comme "missions liées à la mission principale d'enseignement", et ne sont pas sujettes à HS, car ce n'est pas défini comme "une intervention pédagogique".

Après, on peut en discuter, mais sur ce point précis, celui des surveillances d'épreuves "des élèves de [son] établissement", le texte ne me semble pas spécialement ambigu. Les heures supp peuvent être touchées dans le cadre de la mission 1, elles ne sont pas mentionnées dans la mission 2. Ce qui est mentionné en 2, c'est l'ISOE.

Presse-purée a écrit:

John a écrit:Presse-purée : non, puisque l'obligation horaire sera toujours de 18h ou 15h par semaine, et le service effectif de l'année sera toujours défini par le VS.  
Ce décret ne change rien à la question, et la discussion est hors sujet à mon avis.

Non, le cadre général sera celui de la FP, comme rappelé en intro. Cadre qui se décline en trois points. Les activités d'enseignement (qui sont toujours définies en horaires hebdo de 18 ou 15h), comprenant toutes les interventions pédagogiques, et si le nombre d'heures hebdo excède 18 ou 15, des HSA ou HSE sont de mise. Elles ne comprennent pas les surveillances d'épreuves, définies comme "missions liées à la mission principale d'enseignement, et ne sont pas sujettes à rémunération supplémentaire, car ce n'est pas une intervention pédagogique.

Après, on peut en discuter, mais sur ce point précis, celui des surveillances d'épreuves "des élèves de [son] établissement", le texte ne me semble pas spécialement ambigu. Les heures supp peuvent être touchées dans le cadre de la mission 1, elles ne sont pas mentionnées dans la mission 2. Ce qui est mentionné en 2, c'est l'ISOE.

Je suis absolument de cet avis, je ne sais pas si je suis trop pessimiste ou si d'autres sont trop naïfs, mais j'ai bien peur que les textes vont dans ce sens. La reconnaissance des "missions liées", si elle n'amène de rémunération, justfiera notre salaire et du coup ces "missions liées" deviendront, à mon avis, obligatoires et gratuites, puisque faisant partie de nos missions.

Je précise être l'auteur du titre puisque ce topic a été scindé d'un autre qui remontait à quelques années. "Surveillance du bac blanc sans rémunération supplémentaire : est-ce légal ?"
J'ai hésité et ai mis "sans rémunération supplémentaire", puisque toute la discussion est bien là : il y a une rémunération "principale", que comprend-elle ? Les surveillances sont elles "en plus" ou "comprises dans le taf" ?

Si les surveillances non rémunérées en HS sont légales, alors un proviseur pourrait tout à fait imposer à un certifié 17 heures de surveillance en plus de ses cours ça me paraît impossible ! Et à l'agrégé, on lui donnerait 20h de surveillance légalement ?
Par ailleurs on est considéré étant usuellement à temps plein avec nos 18 heures, à ce titre je ne vois pas comment quiconque pourrait justifier qu'on fasse nos 18 heures plus des surveillances, sans dépasser ce temps plein.

Personnellement, je considère le bac blanc comme une évaluation formative, donc appartenant aux activités d'enseignement : c'est 18h hebdo (ou 15) sinon HSE.

Bouboule a écrit:Personnellement, je considère le bac blanc comme une évaluation formative, donc appartenant aux activités d'enseignement : c'est 18h hebdo (ou 15) sinon HSE.

Et sinon, je sens déjà la gastro qui pointe.

John a écrit:Presse-purée : non, puisque l'obligation horaire sera toujours de 18h ou 15h par semaine, et le service effectif de l'année sera toujours défini par le VS.  
Ce décret ne change rien à la question, et la discussion est hors sujet à mon avis.

Le projet de réforme des statuts dit pourtant noir sur blanc que désormais, font partie des "obligations de service de tous les enseignants" les "activités d'évaluation des élèves de leur établissement" (et non plus seulement de leurs classes...)

neo a écrit:

John a écrit:Presse-purée : non, puisque l'obligation horaire sera toujours de 18h ou 15h par semaine, et le service effectif de l'année sera toujours défini par le VS.  
Ce décret ne change rien à la question, et la discussion est hors sujet à mon avis.

Le projet de réforme des statuts dit pourtant noir sur blanc que désormais, font partie des "obligations de service de tous les enseignants" les "activités d'évaluation des élèves de leur établissement" (et non plus seulement de leurs classes...)

Ils évaluent déjà les TPE des élèves qu'ils n'encadrent pas, les capacités expérimentales, etc., non ?

Cripure a écrit:

neo a écrit:

John a écrit:Presse-purée : non, puisque l'obligation horaire sera toujours de 18h ou 15h par semaine, et le service effectif de l'année sera toujours défini par le VS.  
Ce décret ne change rien à la question, et la discussion est hors sujet à mon avis.

Le projet de réforme des statuts dit pourtant noir sur blanc que désormais, font partie des "obligations de service de tous les enseignants" les "activités d'évaluation des élèves de leur établissement" (et non plus seulement de leurs classes...)

Ils évaluent déjà les TPE des élèves qu'ils n'encadrent pas, les capacités expérimentales, etc., non ?

Capacités expérimentales : sans rémunération ; oraux de LV : sans rémunération désormais...