Reclassement d'un certifié CE devenant agrégé CN : un retour d'expérience (et un doute à lever)

Bonjour à tous,

La question du reclassement d'un professeur certifié de classe exceptionnelle devenu agrégé a déjà été abordé plusieurs fois dans ce forum. Ces derniers temps, par exemple, Mathador a souvent éclairé les collègues sur l'exploitation du décret 51-1423 et notamment son annexe I qui s'applique à cette situation.

Si on prend mon exemple, je suis agrégé depuis le 1er septembre 2020. Si cela n'avait pas été le cas, j'aurais eu 2 ans d'ancienneté au 3^e échelon de la classe exceptionnelle à cette même date.

Le calcul de mon ancienneté théorique en tant que certifié devrait donc être de 37 ans, c'est-à-dire 2 ans (dans l'échelon) + 26 ans (durée pour atteindre le 11^e échelon de la CN à l'ancienneté) + 9 ans (majoration prévue à l'annexe I du décret pour le 3^e échelon de la CE).

Après application du coefficient 135/175, je me serais donc retrouvé reclassé au 11^e échelon de la CN des agrégés avec un report de 2 ans 6 mois et 15 jours (37×135/175=28,542857143).

Sur iProf la semaine dernière j'ai découvert que j'avais été reclassé au 10^e échelon avec un report de 1 an 10 mois et 27 jours « seulement », ce dont je me suis ému auprès de ma gestionnaire au rectorat qui m'a transmis l'arrêté de reclassement qu'une de ses collègues lui avait soumis (c'est-à-dire qu'il ne m'a pas encore été remis officiellement par ma hiérarchie).

La feuille de reclassement de l'arrêté est reproduite ci-dessous. On y apprend une chose qui, me semble-t-il, n'a jamais été évoqué nulle part dans ce forum : l'application pour les personnes ayant effectué leur service national d'une règle imposée par l'arrêt « Koenig ». Dans mon cas, le service national a duré 20 mois (soit 1 an et 8 mois).



C'est plutôt une bonne chose pour les personnes dans ce cas, puisque cela permet de n'affecter le coefficient de 135/175 que sur une partie de l'ancienneté. Le reclassement n'en est que davantage « favorable ».

Reste que le calcul effectué au ministère ne correspond pas au mien ni à celui que Mathador a effectué pour quelques collègues précédemment. Visiblement, il a été décidé de ne conserver que 2 ans et 6 mois d'ancienneté (au lieu de 9 ans de majoration). C'est en tout cas ce que je crois devoir comprendre du texte évoquant « 0 an 0 mois 0 jour retenus au titre de l'ancienneté dans le 11^e échelon de la classe normale au-delà de 2 ans 6 mois ».

Qu'en dites-vous ? Le bureau concerné au ministère a-t-il pu se tromper en calculant mon reclassement ? D'où provient cette durée de 2 ans et 6 mois (tout au plus dans l'annexe I puis-je remarquer une référence que je ne comprends pas bien à une durée de 5 ans et 6 mois) ?

La page 2 de l'arrêté de reclassement (que je n'ai pas reproduite ici) évoque la possibilité d'un recours gracieux... Mais auprès de qui ?

J'espère que ce partage d'expérience (sur l'arrêt Koenig) sera d'un quelconque intérêt pour d'autres collègues.

Pour ma part, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer quand aux calculs tels qu'ils apparaissent sur ma feuille de classement.

J'ai trouvé sur cette page une possibilité d'explication (datant de 2018) d'une ancienneté théorique de 28,5ans pour l'échelon 3 de la CE.
https://alsace.sgen-cfdt.fr/actu/liste-daptidude-corps-des-agreges/
Ce qui correspond à 30,5ans d'ancienneté dans ton cas.
Maintenant, ce n'est appuyé par aucun texte.

bohu a écrit:J'ai trouvé sur cette page une possibilité d'explication (datant de 2018) d'une ancienneté théorique de 28,5ans pour l'échelon 3 de la CE.
(Lien supprimé car ma "jeunesse" sur ce forum m'interdit d'en fournir, y compris, donc, si je ne fais que citer un message précédent).
Ce qui correspond à 30,5ans d'ancienneté dans ton cas.
Maintenant, ce n'est appuyé par aucun texte.

Merci beaucoup, bohu, pour ta réponse qui donne une explication possible correspondant exactement à ce que nous pouvons lire sur ma feuille de classement.

Ainsi que tu le soulignes, cependant, cette page syndicale donne une information mais sans aucune référence de texte à l'appui ni aucune source.

Je reste dubitatif, surtout que l'introduction du passage me paraît erronée : "Si vous étiez certifié à la Classe Exceptionnelle, le décret ne prévoit pas ce cas." Or, justement si, le décret le prévoit dans l'article 10 qui renvoie à l'annexe I.

Est-ce que ces majorations de durée prévues dans l'annexe I sont toujours d'actualité?
Ce que je veux dire, c'est que la durée dans les échelons de la CE semble peu compatible avec ces majorations.

bohu a écrit:Est-ce que ces majorations de durée prévues dans l'annexe I sont toujours d'actualité?
Ce que je veux dire, c'est que la durée dans les échelons de la CE semble peu compatible avec ces majorations.

Tu as bien raison en ce qui concerne la durée dans les échelons de la CE. De plus, une observation impartiale du décret 51-1423 dans sa version en vigueur au 1er septembre 2020 indique que l'annexe I n'a pas été modifiée depuis 1997 (tandis que l'article 10 qui y fait référence n'a pas bougé depuis 1995). À ces dates, le grade de la classe exceptionnelle n'existait pas pour les professeurs certifiés. (D'après ce que mes recherches ont pu me laisser lire, j'ai cru comprendre que ce grade existait pour les PEGC).

Le décret, en revanche, n'a pas été abrogé et il est donc toujours, de ce point de vue là, d'actualité (car il n'évoque pas particulièrement le cas des certifiés mais celui de "fonctionnaires" sans autre précision). Sauf si un autre texte existe et qu'il peut contredire celui de 1951. Ou alors (et ce n'est pas impossible), je n'ai rien compris à la portée réelle du décret.

Ce qui est sûr, c'est que tu fais bien de demander une clarification au rectorat/ministère.

bohu a écrit:Ce qui est sûr, c'est que tu fais bien de demander une clarification au rectorat/ministère.

C'est effectivement ce que j'ai fait (avant même de partager mes informations ici, d'ailleurs). Je m'étais dans un premier temps adressé à la personne qui, au rectorat, gère les personnels de ma discipline. Elle m'a répondu que ce portefeuille venait juste de lui être affecté et qu'il valait mieux que je demande à la cheffe de son bureau, ce que j'ai fait. Cette dernière m'a répondu qu'elle ne savait pas (non plus) et qu'elle avait transmis au ministère (sans plus de précision sur l'identité ou la fonction de son destinataire). Nous en sommes là. Vendredi, elle m'a précisé qu'elle ne savait pas si « le ministère » lui répondrait à elle ou s'il me répondrait à moi. Elle a ajouté que dans ce dernier cas, elle me serait reconnaissante si je lui transmettais une copie de la réponse.

N'ayant toujours pas reçu la notification initiale officiellement (c'est-à-dire par voie hiérarchique), je me demande si les démarches actuelles sont déjà considérées comme un recours gracieux...

Un recours gracieux se fait par voie hiérarchique.

La question qui me vient quand je lis ton parcours est : comment fait-on pour être à la classe exceptionnelle à 48 ans ? Et comment fait-on pour passer agrégé par liste d'aptitude au même âge ? Je croyais que tout cela était réservé aux collègues proches de la retraite. J'ai le même âge que toi, toujours de très bons rapports d'inspection et je suis très très très loin d'en être là.

Arverne a écrit:La question qui me vient quand je lis ton parcours est : comment fait-on pour être à la classe exceptionnelle à 48 ans ? Et comment fait-on pour passer agrégé par liste d'aptitude au même âge ? Je croyais que tout cela était réservé aux collègues proches de la retraite. J'ai le même âge que toi, toujours de très bons rapports d'inspection et je suis très très très loin d'en être là.

Bonjour,

Pour la CE la réponse est simple: Vivier 1 grâce aux années d'enseignement en BTS
https://www.neoprofs.org/t130667-presentation-de-tungstene#5066642

Tungstène a écrit:

J'espère que ce partage d'expérience (sur l'arrêt Koenig) sera d'un quelconque intérêt pour d'autres collègues.

Pas étonnant qu'on parle peu sur ce forum de cet arrêt Koenig. Il ne concerne finalement que ceux (et peut-être celles) qui ont effectué un Service National. On doit être de moins en moins nombreux.ses.
Cela dit, comme tu le dis, c'est "rentable". J'en ai bénéficié 3 fois ayant réussi mon CAPES pile à la fin de mon Service National, puis lors de ma réussite à l'Agreg puis pour la HC.

Bonjour Arverne,

Je suis désolé de ne pas avoir répondu plus tôt à ta question. Ou plutôt, pour être totalement transparent, j'avais répondu. Longuement, en citant des textes et en liant vers des ressources en ligne. Malheureusement, comme ce forum est programmé pour refuser aux petits nouveaux dans mon genre l'insertion de liens dans leurs messages, j'avais passé le texte en brouillon. Quand j'y revenais, une ou deux fois, j'ajoutais des détails, je peaufinais le texte. Et à force de me relire, j'ai commencé à douter de l'intérêt de ma réponse. N'étais-je pas en train de me justifier au lieu de seulement répondre à la question ? Et puis j'ai renoncé. Avec quasiment aucun remords j'ai cliqué sur le bouton "Supprimer le brouillon" en me disant que je te répondrai plus tard, en reprenant à zéro. Ce que je vais faire maintenant.

Arverne a écrit:La question qui me vient quand je lis ton parcours est : comment fait-on pour être à la classe exceptionnelle à 48 ans ? Et comment fait-on pour passer agrégé par liste d'aptitude au même âge ? Je croyais que tout cela était réservé aux collègues proches de la retraite. J'ai le même âge que toi, toujours de très bons rapports d'inspection et je suis très très très loin d'en être là.

Question 1 : comment fait-on pour passe à la classe exceptionnelle à 48 ans ?
Réponse 1 : en passant par le vivier 1 (il y a eu les deux premières années une possibilité d'y figurer en ayant enseigné intégralement en BTS pendant au moins 8 ans, ce qui est mon cas).

Question 2 : comment fait-on pour passer agrégé par liste d'aptitude au même âge ?
Réponse 2 : en remplissant les conditions pour y figurer, pour commencer (c'est donc déjà possible à l'âge de 40 ans en ayant 10 ans d'exercice dont au moins 5 ans dans le corps précédent). J'ai postulé dès que j'ai réuni les conditions. Et les années ont passé... Une note de service rappelle chaque année les éléments pris en compte (exemple : la note de service MENH1934465N de 2020, paragraphe 4.2 "Examen des dossiers par les recteurs"). Ce qui a compté dans mon dossier : "Les candidats dont l'engagement et le rayonnement dépassent le seul cadre de leur salle de classe doivent être mis en valeur" (j'ai mené des travaux académique et nationaux, dans de nombreuses commissions différentes et pour diverses sous-directions du ministère) et "vous veillerez notamment à faire figurer parmi vos propositions des dossiers d'enseignants susceptibles de retirer un bénéfice durable d'une telle promotion". Mais ne nous leurrons pas : j'ai eu beaucoup de chance. Parce que bon nombre de collègues ont un engagement fort pour leurs élèves, pour leur(s) établissement(s) et pour l'institution, sans doute autant que moi. Ma chance supplémentaire a probablement été d'avoir rencontré les bonnes personnes aux bons moments, celles qui m'ont proposé des projets aussi stimulants que variés. J'ai eu de la chance, donc, mais je le précise plus pour moi que pour celles et ceux qui liront ceci : je ne suis certainement pas un imposteur.

Quelques éléments qui ont pu compter (faut-il préciser que, bien entendu je n'ai pas tout exercé en même temps ?) :

• Enseignant dans le supérieur (BTS et université)
  
• Formateur académique récurrent (dans ma discipline)
  
• Intervenant académique récurrent dans des manifestations pluri-disciplinaires
  
• Coordonnateur de groupes de travail académiques pluri-disciplinaires
  
• Auteur d'ouvrages
  
• Membre de plusieurs commissions nationales pilotées par des inspecteurs généraux
  
• Membre du jury de plusieurs concours
  
• Auteur de sujets de concours
  
• Auteur de sujets d'examen
  
• Membre d'une commission de choix de sujets d'examen
  
• Membre d'un groupe de travail ayant rénové un diplôme
  

Le dernier point, que je n'avais pas mis particulièrement en avant dans ma lettre de motivation, a été l'élément factuel retenu par le Recteur dans son avis. Cela m'a surpris parce que je découvrais ainsi que le Recteur écrivait vraiment un avis (ce n'était pas un copier-coller plus ou moins habile des avis du CE et de l'IA-IPR) et que pour cela il avait vraiment lu mon CV et ma lettre de motivation.

Chaque cas est unique, me semble-t-il, surtout pour la liste d'aptitude : il ne faudrait pas croire que la liste ci-dessus est la seule permettant d'obtenir le titre ni même qu'elle permettrait à quelqu'un d'autre avec la même liste de l'obtenir pareillement.

Réponse du ministère à ma gestionnaire académique, reçue ce matin :

Concernant le reclassement de M. [Tungstène], son calcul est erroné puisque l’annexe 1 ne concernait que les PEGC. Elle a été établie avant le PPCR, à l’époque où uniquement les PEGC pouvaient accéder au grade de classe exceptionnelle et le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 n’a pas été mis à jour à ce moment-là, ce qui provoque beaucoup de confusion (à juste titre) chez les enseignants. En l’état, l’annexe 1 n’est pas applicable aux nouveaux grades de classe exceptionnelle issues du PPCR et des nouvelles grilles statutaires.

Je maintiens donc son reclassement au 10ème échelon avec 1 an, 10 mois et 27 jours d’ancienneté (qui vous sera transmis dans le courant de la fin de l’année si tout se passe bien).

Je reste à votre disposition.

Cordialement,
M. [Prénom NOM]
[Coordonnées]

J'ai vérifié, nulle part est-il fait mention que l'annexe I ne fait référence qu'aux seuls professeurs d'enseignement général de collège, contrairement à l'annexe II, par exemple, qui fait bien un distinguo.

Bien sûr, je ne suis pas aveugle et vois bien que l'arrêté n° 51-1423 n'a pas été modifié depuis 2014 (pour sa dernière mise à jour). Mais un texte qui n'a pas été abrogé peut-il être contredit ? Cela me semble totalement hors la loi.

Parce que @Mathador a parfois répondu à des collègues (fort gentiment) en prenant appui sur l'annexe I, je prends sur moi de le taguer afin qu'il prenne connaissance de la réponse donnée par le ministère. J'espère qu'il ne m'en voudra pas.

Le ministère se fout du monde.

C'est aussi mon avis et j'attends donc de recevoir (enfin !) mon avis de reclassement par la voie hiérarchique pour pouvoir réagir officiellement. (J'imagine qu'il est inutile de tenter de raisonner avec la personne du ministère dont on m'a communiqué peut-être involontairement les coordonnées en copiant-collant sa réponse).