Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

Page 10 du Projet de circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service - Version 2 avec modifications apparentes, lien donné ci-dessus.

II – Missions liées au service d'enseignement Dans le cadre général défini par l’article L 912-1 du code de l’éducation, le décret reconnait l’ensemble des missions liées directement au service d’enseignement dont elles sont le prolongement.
Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire, les travaux de la préparation et de les recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel les activités de suivi, d'évaluation et d’aide à l’orientation des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, inhérentes à la mission d'enseignement, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle ainsi que les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes
classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire(II de l’article 2 du décret n°2014-940).(II de l’article 2 du décret n°2014-940). L’enseignant perçoit, au titre de l’exercice de ces missions, sa rémunération indiciaire et l’indemnité de suivi et d'orientation des élèves
(ISOE).

Pourquoi ont-ils rayé la référence à l'ISOE ?

Zenxya a écrit:Pourquoi ont-ils rayé la référence à l'ISOE ?

Cela pourrait être lié aux négociations en cours sur le parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. En effet un aspect de ces discussions serait l'intégration des primes dans le traitement de base; c'est-à-dire transformer les primes en points d’indice. Or l'ISOE est clairement la prime vouée à être transformée en points d'indice.

Ce serait une bonne chose, non, comme ça, on la toucherait aussi pendant l'été ? A moins que l'on ait un équivalent inférieur...

benjy_star a écrit:Ce serait une bonne chose, non, comme ça, on la toucherait aussi pendant l'été ? A moins que l'on ait un équivalent inférieur...

Comme vous allez bosser l'été, ce ne sera que justice...
Ou alors ce sera l'ISOE pris à l'année et divisé par 12 pour être converti en point d'indice (gelé).

On la touche déjà pendant l'été.

Par contre, incluse dans le point d'indice, ça compte pour la retraite.

Daphné a écrit:Par contre, incluse dans le point d'indice, ça compte pour la retraite.

Et donc c'est soumis aux cotisations, ça veut dire que le compte n'y sera pas sur la fiche de paie?

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Daphné a écrit:Par contre, incluse dans le point d'indice, ça compte pour la retraite.

Et donc c'est soumis aux cotisations, ça veut dire que le compte n'y sera pas sur la fiche de paie?

C'est déjà soumis à cotisation.

Merci pour l'info. Dans ce cas-là, il y a effectivement tout à gagner!

Marcel Khrouchtchev a écrit:Merci pour l'info. Dans ce cas-là, il y a effectivement tout à gagner!

Ça en a l'air, si toutefois entre temps il n'y a pas une diminution de sa valeur...

Marcel Khrouchtchev a écrit:Merci pour l'info. Dans ce cas-là, il y a effectivement tout à gagner!

Tant que le système des retraites ne change pas.

Suite à une réunion ayant eu lieu dans mon établissement, j'aurais deux questions, pour les spécialistes :
- l'IFIC, attribuée au référent culturel, disparaît-elle ?
- est-il possible de transformer des IMP en HSE ? Mon chef veut se faire alchimiste ; le proviseur du lycée voisin jure que c'est impossible...
Merci d'avance !

Up !

Je ne peux répondre à hypermestre mais j'ai une autre question.
Est-ce que vous confirmez que les IMP doivent apparaître dans les calculs d'horaire des répartitions de service ? Mon cde n'a pas prévu de le faire.

D'après ce que j'en sais, non.

Non, les IMP n'apparaissent pas dans les répartitions de service et encore moins sur les EDT.
Et l'IFIC disparaît d'après ce qui nous a été dit en réunion CO-NUM.

hypermnestre a écrit:Suite à une réunion ayant eu lieu dans mon établissement, j'aurais deux questions, pour les spécialistes :
- l'IFIC, attribuée au référent culturel, disparaît-elle ?
- est-il possible de transformer des IMP en HSE ? Mon chef veut se faire alchimiste ; le proviseur du lycée voisin jure que c'est impossible...
Merci d'avance !

Non, il est impossible de transformer IMP en HSE.
Les IFIC deviennent des IMP.

micaschiste a écrit:Je ne peux répondre à hypermestre mais j'ai une autre question.
Est-ce que vous confirmez que les IMP doivent apparaître dans les calculs d'horaire des répartitions de service ? Mon cde n'a pas prévu de le faire.

Je suis vraiment fatiguée  :Quel boulet: . En lisant vos réponses, je me rends compte que je me suis plantée en écrivant ma question. Je voulais parler des pondérations pour le cycle terminal et non les IMP (ça n'a pas de sens).
Ma question est donc :
Est-ce que vous confirmez que les IMP pondérations pour cycle terminal doivent apparaître dans les calculs d'horaire des répartitions de service ?

Une de mes amies a été nommée 14h en lycée, dont 9h de terminales (à examen).
Sa CDE veut lui donner 13,25 h en disant que le reste est la nouvelle pondération. Est-ce juste ?

Ilse a écrit:Une de mes amies a été nommée 14h en lycée, dont 9h de terminales (à examen).
Sa CDE veut lui donner 13,25 h en disant que le reste est la nouvelle pondération. Est-ce juste ?  

13,25+0.9=14,15 Elle a 0.15 d'heure en heures sup. C'est pour un temps partiel de droit ?

Daphné a écrit:Par contre, incluse dans le point d'indice, ça compte pour la retraite.

Incluse dans la part salariale..., dans le point d'indice cela ne veut pas dire grand chose!

1) Çà compte déjà pour a retraite via la RAFP, que certains manifestement ne connaissent pas encore (5% employé+5% employeur, système par point) ,reste à faire le calcul entre 75% du total et 10% capitalisé (avec le système de pondération du calcul bien sur) sur toute la carrière ...à mon avis kif..kif

2) Cela permet d'annoncer une augmentation du salaire pour les ignorants de l'extérieur , environ 100€ de plus ...c'est pareil mais ça jette!!!

3) Il y en a qui confondent encore "due" et "versé" l'ISOE est une prime en UN COUP, elle était tronçonnée trimestriellement à l'origine, le saucissonnage est devenue mensuel....elle est DUE pour l'année et VERSÉE chaque mois.....comme les HSA d’ailleurs (en 9 fois cette fois)

4) Intégrer une prime au salaire , ça ne présage rien de bon...je rappelle un projet momentanément rejeté "intégration des primes au salaire et calcul de la pension sur les 3 dernières années". Sur 3ans, le mal serait moindre mais encore une fois, la porte ouverte, vers 5 ans...10 ans puis 25 ans sous couvert d'équité (et avec l'aide des jaunes réformistes bien sur)
Sans compter qu'avec l'étirement de la grille et l'allongement des échelons qui se précise le lissage sur les dernières années risque de faire mal...tout cela à l'air de se tenir

Ca va jeter un max sur le papier et au final.... !!!!

micaschiste a écrit:

Ilse a écrit:Une de mes amies a été nommée 14h en lycée, dont 9h de terminales (à examen).
Sa CDE veut lui donner 13,25 h en disant que le reste est la nouvelle pondération. Est-ce juste ?  

13,25+0.9=14,15 Elle a 0.15 d'heure en heures sup. C'est pour un temps partiel de droit ?

Non elle complète en collège.
Doit-elle faire 13 ou 14h en lycée, si elle a été nommée pour 14h ?