Les majorations de service - au niveau national et dans l'académie de Lille.

Majoration de service : réponse de V. Peillon au JO du 25 décembre 2012
13 janvier 2013

Dans sa réponse à la question écrite n°553 du député Christophe Sirugue concernant les majorations de services pour heures devant effectif faible, le ministre Vincent Peillon répond au JO du 25/12/2012 :
"Il convient donc de se référer aux seuls termes des articles 4 des décrets de 1950. Cette lecture a été confirmée par le juge administratif dans plusieurs décisions récentes (TA de Montpellier, 30 décembre 2011, n° 1005424, BOURDETTE ; TA de Clermont, 21 décembre 2011, n° 1100365 SOGNY, TA de Grenoble, BREUIL, 29 novembre 2011, n° 0902861). Le juge administratif considère que, quelque soit la nature de l’enseignement (classe entière, groupes, travaux dirigés...), seul doit être pris en compte le nombre d’élèves auxquels fait face l’enseignant pour le calcul des 8 heures d’enseignement devant effectif faible. "

Dès qu’il a eu connaissance de cette réponse, le SNES a protesté auprès du Cabinet en disant son incompréhension devant ce double langage et la colère que cela suscite chez les collègues.
Le SNES a eu les explications suivantes : un ministre ne peut répondre officiellement qu’en se conformant strictement au droit et la réponse de V. Peillon a été rédigée par la Direction des affaires juridiques.
Mais un courriel a été envoyé aux académies leur disant de se conformer au " droit coutumier" en attendant que la situation soit éclaircie et des négociations ouvertes sur la sécurisation et l’évolution des décrets de 1950. Le SNES a insisté sur l’engagement du Ministre, le besoin de dire clairement aux rectorats de garder l’esprit de la circulaire de 1952 ne comptant que les classes et demandé copie du message envoyé. Une lettre doit être envoyée d’ici la fin du mois aux Recteurs, dont le SNES aura la copie.
Il faut donc refuser toute situation qui ne respecterait pas l’engagement pris et faire remonter auprès de votre section académique tout problème qui persisterait.

Si le cabinet cherche à minimiser l’impact du texte du 25 décembre, il n’en demeure pas moins que le ministre aurait dû avoir un commentaire de nature politique par rapport à la réponse de la Direction des affaires juridiques, ce qui lui aurait permis de tenir ses engagements. La réponse publiée au JO risque de mettre en difficulté tous ceux qui luttent dans chaque académie pour faire respecter le décret de 50 et contre la réduction de salaire déguisée qu’on tente d’imposer aux enseignants. Même si elle a été nuancée grâce à l’intervention du SNES, cette réponse reste donc inacceptable et le SNES continuera d’intervenir à chaque fois que nécessaire pour le respect des droits des personnels. Faites-nous part des difficultés rencontrées.

Lire la réponse de V. Peillon au JO du 25 décembre 2012 : http://www.snes.edu/IMG/pdf/Reponse_Peillon_majorations_de_services.pdf

Accord de compétitivité dans l’EN ? Oui, à Lille !
vendredi 25 janvier 2013

Le Recteur Pollet et le Ministre Peillon maintiennent les majorations de services et introduisent ainsi le pacte de compétitivité dans l’Éducation nationale

Vous avez sans doute entendu parler du chantage dans les usines Renault ou à Sevelnord : en échange d’une promesse de maintien de l’emploi, les salariés sont invités à accepter d’être payés moins et/ou de travailler plus.

C’est un marché de dupes pour des salariés qui seront perdants au final sur tous les tableaux.

En majorant d’une heure les services de certains enseignants (ceux qui ont pendant plus de 8 h des groupes - et non plus seulement des classes - inférieurs à 20 élèves), ce même principe est appliqué dans l’Éducation nationale, dans notre académie, depuis 2 ans : il est demandé aux personnels de fournir une heure de cours gratuite.

En novembre, face au SNES d’abord et face à l’intersyndicale le lendemain, le recteur Pollet s’était dit prêt à annuler ce calcul inacceptable, et à mettre fin aux majorations pour la rentrée 2013 : « L’un des paramètres qui avait été utilisé pour calibrer les dotations sera abandonné définitivement pour la préparation de rentrée 2013, rendant le contrôle des VS inutile ; les établissements disposeront d’un volant d’ARE (heures de première chaire, heure de laboratoire, UNSS) leur permettant de ne pas appliquer la circulaire d’avril 2011 à partir de septembre 2013. »

Pourtant, en janvier 2013, le recteur change de discours et annonce que, finalement, il va continuer à appliquer les majorations de service (c’est-à-dire le travail gratuit). Et n’allez pas protester, nous dit le recteur : comment expliquerez vous aux parents que vous souhaitez prendre des moyens (l’équivalent de 170 postes, dit-il) au détriment de leurs enfants, pour maintenir votre salaire ? Vous avez dit « chantage » ?

Quelle confiance pourrons nous désormais accorder à ses propos ?

Pire, dans une réponse à un député publiée en décembre 2012, on découvre que le Ministère envisage d’appliquer cette nouvelle logique de majorations partout en France.

Les enseignants n’ont pas de leçons à recevoir : ils ont déjà beaucoup donné (dégringolade du pouvoir d’achat depuis le début des années 80, gel du point d’indice depuis 2009 malgré une hausse du niveau de recrutement à bac +5, alignement des cotisations retraites sur le privé qui équivaut à une journée de salaire par mois, journée de carence …). Dans le même temps, leurs conditions se sont dégradées continuellement, au point que l’on peine à trouver des candidats pour passer les concours.

Si nous laissons faire pour les majorations, qui interdira de s’en prendre ensuite à d’autres personnels en inventant d’autres façons de contourner nos statuts ?

Le SNES-FSU intervient actuellement au niveau du Ministère.

Mais il faut également que les personnels de l’académie prennent leurs responsabilités pour contrer les attaques :

Tous en grève le jeudi 31 janvier !

S’inquiétant de remontées différentes des chefs d’établissement tant sur le volant d’Are reçu que sur le discours tenu par le Rectorat, le SNES-FSU a proposé au SGEN-CFDT et à l’UNSA (qui comprend des syndicats enseignants et le Snpden, syndicat majoritaire des chefs d’établissement, notamment) de boycotter le CTA du lundi 21/01/13 ou du moins de poser une question préalable commune sur ce sujet avant de décider si nous siégeons. Nous nous sommes heurtés à un refus et nous sommes trouvés bien seuls sur cette question (posée en déclaration et en question diverse), le SGEN-CFDT et l’UNSA n’ayant JAMAIS pris la parole sur ce point, même pas pour appuyer nos interventions.