Rythmes scolaires : 88% des communes sont prêtes, 6% ont des difficultés, 5,6% sont "dans une posture d'opposition".

Communiqué du ministère de l'Education :

La semaine de quatre jours et demi sera effective dans toutes les écoles du territoire à la rentrée 2014. Cette réforme du temps scolaire a pour premier objectif un meilleur respect des rythmes d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.

4 000 communes, scolarisant 22% des élèves, ont d’ores et déjà mis en place cette réforme à la rentrée 2013, et 83% d’entre elles se sont dites satisfaites (enquête AMF menée en novembre 2013).

Les 19 157 communes restantes, scolarisant près de 4,5 millions d’élèves, préparent la mise en place de la réforme pour la rentrée 2014.

Aujourd’hui, 88% d’entre elles (soit près de 9 communes sur 10) déclarent avancer sans difficultés et ont élaboré leurs projets horaires conformément au décret. Le travail de finalisation peut donc désormais aboutir.

Quelque 6% des communes ont rencontré des difficultés. Elles sont aujourd’hui accompagnées au plus près par l’Éducation nationale pour construire leur projet.

Enfin, seules 5,6% des communes sont dans une posture d’opposition ; pour autant, le dialogue se poursuit avec les élus.

Ces résultats sont issus des données récoltées sur le terrain par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN).

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Ah les DASEN et leur légendaire aptitude à servir. Des sources très fiables.

À coups de coups de fil du sous-préfet, du préfet et du DASEN aux maires récalcitrants, avec "menaces" d'imposer des horaires à ceux d'entre eux qui n'enverraient pas leur projet avant le 7 février, c'est sûr qu'ils finissent par obtenir cet aboutissement, au moins lorsqu'il s'agit de toutes petites communes où le maire n'a pas que ça à faire...  

D'autant qu'ils leur ont bien expliqué : on ne leur demande plus le bout du monde, juste de garder les gamins en attendant le passage du bus de ramassage scolaire.  
Et pour les garder, ces gamins, c'est simple. Le cantonnier, la secrétaire de mairie, tout employé communal peut faire l'affaire. Pas besoin de recruter.   

doublecasquette a écrit:À coups de coups de fil du sous-préfet, du préfet et du DASEN aux maires récalcitrants, avec "menaces" d'imposer des horaires à ceux d'entre eux qui n'enverraient pas leur projet avant le 7 février, c'est sûr qu'ils finissent par obtenir cet aboutissement, au moins lorsqu'il s'agit de toutes petites communes où le maire n'a pas que ça à faire...  

D'autant qu'ils leur ont bien expliqué : on ne leur demande plus le bout du monde, juste de garder les gamins en attendant le passage du bus de ramassage scolaire.  
Et pour les garder, ces gamins, c'est simple. Le cantonnier, la secrétaire de mairie, tout employé communal peut faire l'affaire. Pas besoin de recruter.   

Les élus aussi peuvent faire l'affaire.  :diable: 

Mandala pour tout le monde   ah ils ont raison d'être fiers au PS et à la FCPE.

Ronin a écrit:Mandala pour tout le monde   ah ils ont raison d'être fiers au PS et à la FCPE.

Il y aussi les billes et le foot dans la cour. Ne sombrons pas dans la critique systématique des mesures de progrès social portées par les courageux défenseurs de l'intérédèzenafnt.

Lu dans les DNA aujourd'hui ( merci mon collègue Jean Mi)
ne piste donnée par M. le député Straumann nous donne une raison de plus de frapper fort !!!

Voilà le texte en entier :
Rythmes scolaires
Une faille dans le décret ?
Invité du conseil de communauté du Pays de Brisach, lundi soir, Eric Straumann s'est exprimé sur la réforme des rythmes scolaires, en fin de séance. Pour le député de Colmar, il existe une faille juridique qui pourrait permettre d'y échapper.

Pour 70 % des communes alsaciennes, la question n'est plus d'actualité. Répondant à l'injonction du rectorat, les maires ont déterminé de nouveaux horaires, applicables à la rentrée 2014. Ils avaient jusqu'au 31 janvier pour se prononcer. Les élèves de primaire et de maternelle suivront neuf demi-journées de cours par semaine.

Les 30 % de maires n'ayant pas donné suite devraient être rapidement relancés par la préfecture. S'ils n'obtempèrent pas, l'inspectrice d'académie, Maryse Savouret, fixera ces nouveaux horaires à leur place. « Il faudra alors déférer l'arrêté devant le tribunal administratif (TA) », lance Eric Straumann à des élus communautaires très attentifs.

Pour le maire de Houssen - qui souhaite le statu quo -, le décret pris par le ministre de l'éducation nationale présente une faille. « La loi dit : le maire décide des horaires (*). La directrice d'académie ne peut pas légalement se substituer aux élus ».

Si la justice administrative partage cette analyse, elle annulera la décision du rectorat et le principe des huit demi-journées de classe continuera de s'appliquer. Eric Straumann met tout de même les élus en garde. Dans le cas contraire, la réforme s'appliquera, avec les horaires décidés en haut lieu. « Le risque sera alors de ne rien toucher de l'Etat pour la mise en place d'activités périscolaires facultatives ».

Mais le conseiller général d'Andolsheim garde confiance. La commune de Janvry, dans l'Essonne, a été la première à annoncer son refus d'appliquer la réforme, en conseil municipal. Le préfet a déposé un recours contre cette résolution, avant de le retirer une semaine plus tard.

« A la lecture du mémoire envoyé par le maire, le préfet a renoncé », lance Eric Straumann. « Ça montre bien qu'une grosse incertitude juridique existe. Je proposerai un mémoire type pour le recours au TA, à la disposition de tous les élus », poursuit le député. « Il est fort possible qu'à la rentrée, nous ayons alors des écoles avec 4,5 jours de classe et d'autres à 4 jours. Ce qui sera de toute façon le cas puisque les écoles privées de Colmar ont choisi de rester à quatre jours ».
Cyril Tromson (*) Dans le cas des écoles privées sous contrat, cette responsabilité incombe aux chefs d'établissements. La réforme Peillon n'a pas remis ce principe en cause.
(*) Dans le cas des écoles privées sous contrat, cette responsabilité incombe aux chefs d'établissements. La réforme Peillon n'a pas remis ce principe en cause.

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Merci M. Straumann pour cette perçée importante

Pas mal, le coup d'exiger une réponse au 31 janvier ou au 7 février pour une mise en application en septembre.
On imagine la justification: c'est pour être certain que tout soit bien en place à temps.

Mais ça veut dire que les maires ont dû proposer des horaires avant d'avoir recruté le personnel et sans savoir exactement comment ils vont procéder. Ils peuvent toujours se dire qu'il vaut mieux répondre à tout hasard, pour éviter les horaires imposés d'en haut, et qu'ils auront encore le temps de trouver les solutions concrètes.

Je serais curieux de savoir combien de maires ont autre chose à présenter qu'un bête planning hebdomadaire: contrat des intervenants, budget etc.

egomet a écrit:Pas mal, le coup d'exiger une réponse au 31 janvier ou au 7 février pour une mise en application en septembre.
On imagine la justification: c'est pour être certain que tout soit bien en place à temps.

Mais ça veut dire que les maires ont dû proposer des horaires avant d'avoir recruté le personnel et sans savoir exactement comment ils vont procéder. Ils peuvent toujours se dire qu'il vaut mieux répondre à tout hasard, pour éviter les horaires imposés d'en haut, et qu'ils auront encore le temps de trouver les solutions concrètes.

Je serais curieux de savoir combien de maires ont autre chose à présenter qu'un bête planning hebdomadaire: contrat des intervenants, budget etc.

Non, non. C'est surtout pour éviter que cette question ne parasite la campagne des municipales, mais c'est raté.  :diable: 

Les chiffres du MEN ne semblent pas correspondre à ceux de FO...mais bon.
Sinon, n'oublions pas que le maire de Janvry a écrit au Premier Ministre ...
Il y avait une autre possibilité, c'était de saisir le Premier Ministre pour lui demander d'abroger ce décret au regard de son illégalité...Ce que nous avons fait.
Si le Premier Ministre refuse ou ne répond pas dans les deux mois, ce qui vaut valeur de refus, on peut attaquer en Conseil d'Etat son refus d'abroger...
Nous en sommes donc là, dans cette période d'attente, qui nous conduira à la mi-février à saisir le Conseil d'Etat.

egomet a écrit:Pas mal, le coup d'exiger une réponse au 31 janvier ou au 7 février pour une mise en application en septembre.
On imagine la justification: c'est pour être certain que tout soit bien en place à temps.

Mais ça veut dire que les maires ont dû proposer des horaires avant d'avoir recruté le personnel et sans savoir exactement comment ils vont procéder. Ils peuvent toujours se dire qu'il vaut mieux répondre à tout hasard, pour éviter les horaires imposés d'en haut, et qu'ils auront encore le temps de trouver les solutions concrètes.

Je serais curieux de savoir combien de maires ont autre chose à présenter qu'un bête planning hebdomadaire: contrat des intervenants, budget etc.

Ça, de toute façon, on ne leur demande pas. Cela relève de leur responsabilité de maire pas de celle du Ministère de l’Éducation Nationale. Ce dernier ne leur demande qu'une chose, que les heures de classe puissent être étalées sur 4,5 jours.
Même l'histoire du "pas d'enfants dans la rue avant 16 heures", ça a été rajouté après.

C'est bien ce qui me semblait. Merci.