Le projet ministériel de réforme des statuts expliqué par le SE-UNSA.

Le ministère vient de présenter son projet de modification des "décrets de 50"et plus largement des obligations de service des enseignants du second degré. Premier décryptage.

Ce qui ne change pas

   les horaires hebdomadaires : 15h de cours pour les agrégés (17h en EPS), 18h pour les Certifiés et PLP, 20h pour les professeurs d’EPS, 30+6h pour les professeurs documentalistes.
   l’ISOE : le dispositif n’est pas modifié. Tous les enseignants touchent la part fixe. Les professeurs principaux touchent la part variable.

Ce qui est reconnu

   Les missions hors de la présence des élèves sont officiellement reconnues comme faisant partie du temps de travail des enseignants (réunions parents/profs, concertation etc.). Pour autant, elles ne donnent pas lieu à un "décompte" spécifique.
   Les difficultés du métier en éducation prioritaire devraient donner lieu à des réductions de service (voir plus loin).

Ce qui disparaît

   La majoration de service pour effectifs faibles.
   Les décomptes particuliers des heures de TP, TD, etc.
   Toutes les heures de cours sont équivalentes et décomptées pour 1h.



Les heures de labo / coordination

Les actuelles heures de labo qui n’existent que pour certaines disciplines sont remplacées par un système d’indemnité (d’un montant probablement équivalent à 1 HSA), cette dernière pouvant s'appliquer à n’importe quelle discipline.

> Le SE-Unsa demande des règles claires d’attribution de l’indemnité. Ceux qui bénéficient actuellement d’une heure de labo doivent la toucher et elle doit être élargie aux disciplines pour lesquelles la coordination n’est pour l'instant pas rémunérée.



L'heure de préparation Physique / SVT

Elle est remplacée par une indemnité spécifique.



L’heure de 1ère chaire

Elle est remplacée par un système de pondération. Chaque heure effectuée en 1ère ou Terminale générale ou technologique (hors EPS) est décomptée pour 1,1 heure. Toutes les heures sont pondérées, même si elles sont données dans des classes identiques.

Concrètement : un enseignant qui effectue 5 h en 1ère et Terminale, qui actuellement ne touche pas l’heure de chaire, sera considéré comme effectuant 5,5h (soit 0,5h de pondération).
Un enseignant qui effectue 10h en 1ère ou Term. composées de 2 fois cinq heures identiques, n’a pas droit à l’heure de chaire. Dans le nouveau schéma, cela donnerait 10 x 1,1 = 11 h soit 1 heure de pondération.
En revanche, celui qui effectue exactement 6h différentes ne sera décompté que pour 6,6h au lieu de 7h avec l’heure de chaire.

> Le SE-Unsa demande que les classes de 1ère et Terminale Bac Pro soient également concernées.


Pondération de BTS

La pondération de 1,25 pour les heures de cours en BTS est simplifiée. Toutes les heures y ouvrent droit sans aucune distinction de nature.

Les PLP qui enseignent en BTS y auront droit.



Éducation prioritaire

Dans les collèges les plus difficiles, une pondération de 1,1 est proposée.

Concrètement, cela revient à mettre en place une décharge d’un peu plus 1h30 par semaine pour un service complet (16h30 de cours décomptées 1,1 = 18h et 9 minutes). Pour un enseignant qui assure effectivement 18h de cours, cela représente presque 2h de pondération (18h x 1,1 = 19h48) qui seraient rémunérées en HSA.



Compléments de services

Les  règles pour les services partagés seront clarifiées et unifiées pour toutes les catégories. Le fait de travailler sur 2 établissements de communes non limitrophes ou sur 3 établissements donnera automatiquement droit à un allègement de service d’une heure.


TZR

> Il n’y a rien à ce sujet dans le projet du ministère. Le SE-Unsa a demandé que les textes précisent que les TZR ont bien les mêmes droits que les collègues en postes fixes.


Classes préparatoires aux grandes écoles

Les services des enseignants de CPGE sont actuellement déterminés par un système qui prend en compte le niveau de la classe (1ère ou 2ème année) et les effectifs, ce qui donne des services compris entre 8 et 11h hebdomadaires.
Le décompte est remplacé par une pondération unique à 1,5. Pour un professeur agrégé effectuant tout son service en CPGE, cela donnerait un service de 10h.



Ces mesures constituent les premières propositions du ministère. Il reste encore des points à éclaircir. Les textes statutaires doivent arriver à conjuguer l’indispensable protection des personnels et la nécessaire souplesse pour faire face à toutes les situations.

Le SE-Unsa s'engage dans les discussions qui s'ouvrent avec la ferme intention de faire valoir ses exigences et d’obtenir des améliorations pour les enseignants et le système éducatif.