Réunion ministérielle du 02/12 : communiqué FO-SNFOLC

Statut des enseignants  : le ministre propose un marché de dupes inacceptable. La mobilisation enfle.

Les statuts des enseignants sont adossés aux décrets de 50 qui définissent leurs ORS en «  maxima hebdomadaires d’heures de cours  » de façon dérogatoire à la réglementation de la fonction publique.

Depuis une semaine, les professeurs découvrent le contenu du projet Peillon qui, sous prétexte de reconnaissance des missions des enseignants prévoit la disparition des décrets de 50. La deuxième mouture du projet confirme  :

• Un changement de nature des obligations de service, définies «  dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique.  », autrement dit des 1607 heures définies par le décret Sapin, même si ce n’est plus dit. Les missions seront donc déconnectées de l’année scolaire  !

• Des missions sans fin, hors enseignement s’ajoutent les unes aux autres, définies localement, toutes obligatoires, compris l’implication dans les projets d’établissement et les contrats d’objectifs tripartites, élaborés la région ou le département et la subordination aux décisions du CA  !

• La suppression des décharges statutaires définies par les décrets de 50. Des indemnités attribuées localement (dont les modalités d’attribution sont présentées au CA !). A la clé des pertes de rémunération. Pour les professeurs de CPGE cela peut atteindre 20%.

La deuxième version du projet Peillon ne change rien à la première sur le fond  : elle est inacceptable.

Pour FO, les enseignants sont fonctionnaires d’Etat et leurs missions doivent rester définies par leurs statuts particuliers (statuts particuliers de 1972 pour les certifiés et agrégés, et de 1992-­‐ 2000 pour les PLP). Ces statuts particuliers sont tous adossés aux décrets de 1950 qui sont dérogatoires à la réglementation de la Fonction Publique en définissant les obligations de service des enseignants en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement.

La colère gronde et elle est légitime !

En quelques jours, les motions se multiplient  : dans les lycées professeurs du second degré et des classes préparatoires se rassemblent : J. Jaures à Montreuil, Kérichen à Brest  ; Fauriel à St-­‐Etienne, Fénelon, Carnot, S. Weil, à Paris, Vaucansson à Tours, J.Macé à Vitry, Timbaud à Bobigny, Clémenceau de Villemomble, Jean Rostand et Kleber à Strasbourg, Nominé à Sarreguemines, Capet dans l’ Oise, … avec localement les organisations syndicales FO, SNES, CGT, SUD…

Dans les collèges aussi c’est un même mouvement de fond pour le maintien des garanties statutaires des décrets de 1950 comme à Guyard à Créteil, St Exupéry à Vincennes, Guy Mocquet à Villejuif, Fernand Léger à Ivry, Pissaro à La Varenne, V. Hugo à Issy les Moulineaux, Lamartine à Tours, aux collèges Castanet de Tolosan, Verlaine de Maizieres les Metz, Camus de Moulins-­‐les-­‐ Metz…toujours avec les sections syndicales des établissements, FO, SNES, CGT…

Les professeurs de CPGE sont en ébullition. Ils demandent le retrait du projet Peillon et refusent la modification de leurs obligations de service telles qu’elles sont prévues par le décret du 25 mai 1950. Des délégations se rendront au ministère au moment du groupe de travail sur le statut ce lundi 2. Le SNFOLC les soutient  : professeurs de CPGE, professeurs du secondaire, le projet Peillon est un seul et même projet !

Le SNFOLC se félicite de l’appel intersyndical SNFOLC, SNETAA-­‐FO, SNES-­‐FSU, SNUEP-­‐FSU, SUD, CGT Educ’action à la grève le 5 décembre pour l’abandon des projets Peillon. Ce qui est possible à Créteil doit être possible partout et à tous les niveaux  : telle est la proposition du SNFOLC. Le 5 décembre les professeurs des écoles et les personnels territoriaux seront en grève pour la suspension immédiate de la réforme des rythmes scolaires à l’appel commun de FO, CGT et Sud, le SNUIPP-­‐FSU appelant aussi à la grève contre l’extension de la réforme à la rentrée 2014. Dans les établissements secondaires des assemblées du personnel ont décidé de se mettre en grève le 5. Les revendications se rejoignent  : c’est le statut national qui est attaqué par la territorialisation de l’école mise en place par le ministre Peillon. La FNEC FP-­‐FO a déposé un préavis couvrant toutes les catégories. L’heure est à amplifier le mouvement pour obtenir le retrait du projet Peillon  !

lundi 2 décembre 2013