Retenue pour jour de grève : sur le NET et non le BRUT (Rappel)

Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)

Bonsoir,

Merci pour l'info. Cependant, n'oublies pas de te présenter dans la catégorie du forum prévue à cet effet.

Colagne a écrit:Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)

1/270 du forfait annuel HSA car payées sur 9 mois mais en septembre (10è mois), on les fait quand même, non ? Et personne n'a jamais râlé ?

Colagne a écrit:Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)

sauf que du coup, on t'enlève les jours de grève pour le décompte de ta retraite (je sais, je suis allée au TA sur l'arrêt Grondin en 2003)

Karine B. a écrit:

Colagne a écrit:Bonjour à toutes et à tous.

Comme le 9 décembre il y a grève des CPGE, il est bon de rappeler que le décompte de la journée de grève doit être calculé par rapport au salaire NET (et non brut, contrairement à la pratique -- fautive et courante -- des rectorats) :

1/30 du net, 1/270 du forfait annuel HSA (en net, pas en brut) ,  1/30 de l'ISOE (fixe et PP, là encore en net, pas en brut).

C'est "l'arrêt Grondin" (on le trouve grâce à un moteur de recherche...)

sauf que du coup, on t'enlève les jours de grève pour le décompte de ta retraite (je sais, je suis allée au TA sur l'arrêt Grondin en 2003)

Bon à savoir en effet.  

Bouboule a écrit:
1/270 du forfait annuel HSA car payées sur 9 mois mais en septembre (10è mois), on les fait quand même, non ? Et personne n'a jamais râlé ?

J'ai pas l'habitude de râler, mais là, je vais le faire, et désolé mais ce sera à ton encontre :

N'a-t-on pas assez répété, entre autre sur ce forum, que lorsqu'on prend une HSA, on nous donne un montant à l'année, qui est ensuite réparti sur 9 mois ?

Donc, si, les HSA de septembre sont payées en septembre. Je rêve du jour où plus personne ne se sentira lésé pour cette histoire car les choses seront comprises.

Pour en revenir au sujet, merci beaucoup pour l'information, je vais vérifier mes fiches de paye.

La retraite? Ça existera encore, ça, dans... euh... (pas) longtemps?

Modulo a écrit:

Bouboule a écrit:
1/270 du forfait annuel HSA car payées sur 9 mois mais en septembre (10è mois), on les fait quand même, non ? Et personne n'a jamais râlé ?

J'ai pas l'habitude de râler, mais là, je vais le faire, et désolé mais ce sera à ton encontre :

N'a-t-on pas assez répété, entre autre sur ce forum, que lorsqu'on prend une HSA, on nous donne un montant à l'année, qui est ensuite réparti sur 9 mois ?

Donc, si, les HSA de septembre sont payées en septembre. Je rêve du jour où plus personne ne se sentira lésé pour cette histoire car les choses seront comprises.

Pour en revenir au sujet, merci beaucoup pour l'information, je vais vérifier mes fiches de paye.

Comprises ?
Ah oui, elles sont payées du 1er septembre au 30 juin soit 303 jours mais on t'en retire 1/270 pour 1 jour de grève. Alors 271 jours de grève, tu paies ?
Chacun ses calculs.

Elles sont payées pour 365 jours. le forfait est annuel.

Ôter 1/270e des HSA par jour de grève, c'est précisément réputer ces HSA effectuées sur 270 jours. C'est effectivement incohérent. Tu t'es emporté trop vite, Modulo

Il faudrait ôter 1/365e de l'HSA par jour de grève. Pas davantage.

PauvreYorick a écrit:Ôter 1/270e des HSA par jour de grève, c'est précisément réputer ces HSA effectuées sur 270 jours. C'est effectivement incohérent. Tu t'es emporté trop vite, Modulo

Il faudrait ôter 1/365e de l'HSA par jour de grève. Pas davantage.

Ils ne se prennent pas la tête ainsi. Ils enlèvent 1/30e du montant mensuellement perçu. Et en effet, me semble-t-il, ils l'enlèvent du brut. Et comme les débits sont inscrits dans la colonne "débits" et non en négatifs dans la colonne "à payer", ça fait un truc rigolo : on paie la CSG sur ce qu'on n'a pas touché pour la grève

Cripure a écrit:
Ils ne se prennent pas la tête ainsi. Ils enlèvent 1/30e du montant mensuellement perçu. Et en effet, me semble-t-il, ils l'enlèvent du brut. Et comme les débits sont inscrits dans la colonne "débits" et non en négatifs dans la colonne "à payer", ça fait un truc rigolo : on paie la CSG sur ce qu'on n'a pas touché pour la grève

Voilà : c'est bien là que réside le problème...

Maintenant, si ça a un effet sur les retraites, il va falloir peut-être étudier de près si ça vaut vraiment le coup de râler...