Pendaison accidentelle à Tarascon : l'institutrice relaxée

http://www.laposte.net/thematique/actualites/france/article.jsp?idArticle=20131029093206-pendaison-accidentelle-a-tarascon%C2%A0--l-institutrice-relaxee&idAgg=actu_france

Le président du tribunal, Lionel Mathieu, a fait valoir qu’en l’absence de «faute caractérisée», de la part de l’enseignante, «l’élément légal de l’infraction était absent». Car, «aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants, en particulier des professeurs des écoles maternelles et primaires ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal».

http://www.20minutes.fr/societe/1242945-20131029-mort-accidentelle-eleve-puni-institutrice-fixee-sort

«Des élèves sortaient lui parler»

Trois quarts d'heure plus tard, l'enfant était retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, l'élève n'avait pas pu être réanimé, malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants, et était décédé quatre jours plus tard à l'hôpital à Marseille.

«Je ne suis pas restée 45 minutes sans le voir (...) des élèves sortaient lui parler», a objecté l'institutrice, interrogée par le président du TGI. Mais lorsque l'élève lui a demandé à rentrer, au bout d'une demi-heure, elle a alors répondu: «Je ne veux plus te voir».

Selon des propos rapportés par une dizaine d’élèves entendus pendant l'enquête, Agnès Lelong avait puni le jeune garçon en lui disant: «En classe les écoliers travaillent, tu n’as pas un comportement d'écolier, tu ne travailles pas, va avec les manteaux.»

Pour la mère de l'enfant, Laure Grimaldi, c'est cette phrase qui a déclenché l'accident: «Plutôt que subir une humiliation, il a voulu s’en sortir par une pirouette», s'accrochant ainsi avec son vêtement.

Libération a écrit:En 2011, l'un des élèves de la quadragénaire avait été retrouvé pendu après avoir été puni pendant 45 minutes dans le couloir.
Le tribunal correctionnel de Tarascon a relaxé mardi une institutrice dont un élève s’était accidentellement pendu dans le couloir de son école où il était resté puni pendant trois quarts d’heure.

Le parquet n’avait requis aucune peine contre la jeune femme de 42 ans. Le 26 mai 2011, à 9 heures, cette institutrice de CM2 de l’école Anne-Frank, à Arles, avait fait sortir dans le couloir Khoren Grimaldi, 11 ans, qui refusait de faire son travail.

Trois quarts d’heure plus tard, l’enfant était retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, l’élève n’avait pas pu être réanimé, malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants. Il était décédé quatre jours plus tard à l’hôpital, à Marseille.

Le président du tribunal, Lionel Mathieu, a fait valoir qu’en l’absence de «faute caractérisée», de la part de l’enseignante, «l’élément légal de l’infraction était absent». Car, «aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants, en particulier des professeurs des écoles maternelles et primaires ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal».

Pour autant, «en excluant le jeune Khoren Grimaldi pendant 45 minutes, après lui avoir dit d’aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avoir refusé son retour dans la classe après 1/2 heure de punition, en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir, Mme Agnès Lelong a personnellement contribué à la mise en place des circonstances qui ont conduit au drame», ajoute le jugement.

A l’issue de l’annonce de la décision, la mère du petit garçon, Laure Grimaldi, a relevé que le jugement établissait bien «une faute énorme» de la part de l’enseignante. «C’est une décision sage», a estimé Laure Grimaldi, en regrettant que le vide juridique «ne permette pas de sanctionner». Le père de l’enfant, Nicolas Grimaldi, a demandé, lui, que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, «légifère sur une procédure précise» en ce qui concerne la surveillance des enfants en milieu scolaire.

http://www.liberation.fr/societe/2013/10/29/pendaison-accidentelle-a-tarascon-l-institutrice-relaxee_943082?xtor=rss-450

Il faut aussi légiférer sur la surveillance en milieu familial.
Exemple: envoyer ton enfant se calmer seul dans sa chambre doit être interdit.

Que signifie "la surveillance au sens du droit pénal" ?

Cette question m'intéresse aussi. En droit pénal et en droit civil, apparemment, il y a des différences.

atrium a écrit:Il faut aussi légiférer sur la surveillance en milieu familial.
Exemple: envoyer ton enfant se calmer seul dans sa chambre doit être interdit.

excellent...

Pour une fois qu'un gosse obéit...
C'est vraiment pas de chance pour le gosse. Mais aussi pour la collègue. Je pense à elle, parce que c'est une phrase que, je pense, j'aurais pu dire, et je ne dois pas être le seul.

C'est sûr, c'est sûr aussi que si c'est ton gosse qu'on retrouve pendu dans le couloir à l'école, alors qu'il était seul, tu dois en plus de ton chagrin incommensurable avoir de la colère..

Cripure a écrit:Pour une fois qu'un gosse obéit...
C'est vraiment pas de chance pour le gosse. Mais aussi pour la collègue. Je pense à elle, parce que c'est une phrase que, je pense, j'aurais pu dire, et je ne dois pas être le seul.

Moi aussi, c'est quelque chose que je dis et j'ai de la compassion pour l'enfant, sa famille et la collègue.

C'est un drame pour tout le monde.

Ceci étant dit, je ne pense pas que la place d'un gamin soit dans le couloir pendant 45 minutes...

Chocolat a écrit:C'est un drame pour tout le monde.

Ceci étant dit, je ne pense pas que la place d'un gamin soit dans le couloir pendant 45 minutes...

Personne ne le pense. Mais entre ce qu'on pense et la réalité, il y a le monde.

Lilypims a écrit:

Personne ne le pense. Mais entre ce qu'on pense et la réalité, il y a le monde.

Non, il y a le fait de trouver une autre solution.

Je crois qu'il est important que les choses soient dites, afin que l'on réfléchisse ensemble pour faire évoluer les textes en vigueur, car ils brillent par leur totale absence de clarté sur la question.

Un gamin mis à la porte doit être pris en charge par quelqu'un, point barre !
C'est moins dangereux pour lui et moins stressant pour l'enseignant.

Lilypims a écrit:Que signifie "la surveillance au sens du droit pénal" ?

Cela entre en fonction dès qu'il y a enquête de police ou de justice, puis surveillance de personnes condamnées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0658A65FAF2A9D0D5CB5EBEDC69ED08B.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167539&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20090212

ça aurait pu être moi ....Je pense à cette famille mais aussi à cette collègue.
Il y a quelques années j'avais dans ma classe de CE2 un élève relevant de l'ITEP, avec de graves troubles du comportement qui duraient depuis la PS.
Il mettait continuellement le bazar dans la classe : il chantait à tue-tête, balançait des objets sur les autres, se levait pour les gifler, faisait sans cesse des remarques, du bruit, des rires, des cris...Bien sûr, la politique de la hiérarchie était : tous les enfants ont leur place à l'école , différenciez et faites preuve de bon sens!
Le "bon sens", c'est ce que m'a opposé l'inspectrice quand je lui ai posé la question de savoir ce que préconisaient les textes quand R avait décidé d'en "tuer" un en classe et que j'étais obligée de le sortir alors qu'aucun collègue n'en voulait car avoir R dans sa classe voulait dire "ne plus faire classe" ...
En général, je l'envoyais chez le directeur déchargé ou je le laissais  dans le couloir et je lui demandais de rester devant la porte ouverte pour continuer à le surveiller.(Bien sûr il continuait ses pitreries ...) Parfois il s'éloignait et je devais m'interrompre toutes les 3 minutes pour voir ce qu'il y fabriquait : l'enfer !
 Un jour où le directeur déchargé était en réunion à l'extérieur, R , sorti de la classe après un énième crise et très énervé a disparu dans les couloirs de l'école. J'ai passé les 20 minutes les plus longues de ma vie ...J'ai m^me fait revenir le directeur de sa réunion.
Finalement, il s'était réfugié dans la classe d'un collègue en lui disant que je le lui avais envoyé ....Et s'il s'était pendu ? Et s'il était tombé de l'escalier ?
Bien sûr, j'aurais été responsable ...Et pourtant que faire d'autre que sortit ces enfants-là de la classe pour essayer de préserver un peu les autres ? Pour essayer de leur faire classe ...un peu ? Et même les 45 minutes, je les comprends. C'est le temps d'une séance , une que l'on peut essayer de faire sans crise, sans stress, sans que les  autres soient constamment déconcentrés, dérangés, interpellés (surtout que pour certains il n'en faut pas beaucoup).
Il faudrait un adulte déchargé de classe dans chaque école. C'est indispensable si l'on veut assurer une surveillance constante des élèves.

Mais on nous rétorquera - comme d'habitude - qu'on n'a pas d'argent pour ça et que nous devons nous débrouiller   

profecoles a écrit:
Il faudrait un adulte déchargé de classe dans chaque école. C'est indispensable si l'on veut assurer une surveillance constante des élèves.

Complètement d'accord !

Olympias a écrit:Mais on nous rétorquera - comme d'habitude - qu'on n'a pas d'argent pour ça et que nous devons nous débrouiller   

Dans ce cas, que les élèves qui relèvent d'une institution spécialisée soient scolarisés dans ce type d'établissement.

Ou alors que chaque inspecteur donneur de leçons prenne en charge pendant une semaine une classe comportant un élève ayant le comportement décrit par profecoles pour montrer aux P.E. la voie à suivre, et ce autrement que de manière théorique...

Bref, quand à une question de dysfonctionnement généré par l'absence de moyens humains on répond "pas d'argent", ou "débrouillez-vous" concernant le bon déroulement de la scolarité des enfants d'une société donnée, c'est qu'il y a un problème grave au niveau des valeurs mises en avant au sein de ladite société !

Chocolat a écrit:

profecoles a écrit:
Il faudrait un adulte déchargé de classe dans chaque école. C'est indispensable si l'on veut assurer une surveillance constante des élèves.

Complètement d'accord !

Olympias a écrit:Mais on nous rétorquera - comme d'habitude - qu'on n'a pas d'argent pour ça et que nous devons nous débrouiller   

Dans ce cas, que les élèves qui relèvent d'une institution spécialisée soient scolarisés dans ce type d'établissement.

Ou alors que chaque inspecteur donneur de leçons prenne en charge pendant une semaine une classe comportant un élève ayant le comportement décrit par profecoles pour montrer aux P.E. la voie à suivre, et ce autrement que de manière théorique...

Bien vu ! Si on veut y parvenir, autant s'armer de patience, on n'est pas couchés !!!

profecoles a écrit:ça aurait pu être moi ....Je pense à cette famille mais aussi à cette collègue.
Il y a quelques années j'avais dans ma classe de CE2 un élève relevant de l'ITEP, avec de graves troubles du comportement qui duraient depuis la PS.
Il mettait continuellement le bazar dans la classe : il chantait à tue-tête, balançait des objets sur les autres, se levait pour les gifler, faisait sans cesse des remarques, du bruit, des rires, des cris...Bien sûr, la politique de la hiérarchie était : tous les enfants ont leur place à l'école , différenciez et faites preuve de bon sens!
Le "bon sens", c'est ce que m'a opposé l'inspectrice quand je lui ai posé la question de savoir ce que préconisaient les textes quand R avait décidé d'en "tuer" un en classe et que j'étais obligée de le sortir alors qu'aucun collègue n'en voulait car avoir R dans sa classe voulait dire "ne plus faire classe" ...
En général, je l'envoyais chez le directeur déchargé ou je le laissais  dans le couloir et je lui demandais de rester devant la porte ouverte pour continuer à le surveiller.(Bien sûr il continuait ses pitreries ...) Parfois il s'éloignait et je devais m'interrompre toutes les 3 minutes pour voir ce qu'il y fabriquait : l'enfer !
 Un jour où le directeur déchargé était en réunion à l'extérieur, R , sorti de la classe après un énième crise et très énervé a disparu dans les couloirs de l'école. J'ai passé les 20 minutes les plus longues de ma vie ...J'ai m^me fait revenir le directeur de sa réunion.
Finalement, il s'était réfugié dans la classe d'un collègue en lui disant que je le lui avais envoyé ....Et s'il s'était pendu ? Et s'il était tombé de l'escalier ?
Bien sûr, j'aurais été responsable ...Et pourtant que faire d'autre que sortit ces enfants-là de la classe pour essayer de préserver un peu les autres ? Pour essayer de leur faire classe ...un peu ? Et même les 45 minutes, je les comprends. C'est le temps d'une séance , une que l'on peut essayer de faire sans crise, sans stress, sans que les  autres soient constamment déconcentrés, dérangés, interpellés (surtout que pour certains il n'en faut pas beaucoup).
Il faudrait un adulte déchargé de classe dans chaque école. C'est indispensable si l'on veut assurer une surveillance constante des élèves.

j'ai vécu la même année que toi l'an dernier (même cause , même effet) ... cette année cela va mieux, cet élève a une avs , qui sort avec lui quand çà déborde .... mais j'ai aussi vécu quelques angoisses (il sortait et adorait descendre l'escalier en se laissant glisser en appui sur la rampe , glouuuuuupppp )
Rajoutez que cette année , réforme des rythmes oblige, l'école est un moulin l'aprem , que tous les intervenants ne savent pas refermer à clé les nombreuses portes de sorties ...

donc oui, il nous faudrait absolument des adultes de "vie scolaire" en élémentaire aussi

auléric a écrit:

donc oui, il nous faudrait absolument des adultes de "vie scolaire" en élémentaire aussi

C'est une évidence.
Je ne comprends même pas comment vous faites pour fonctionner sans, ni pour quelle raison cette question n'est jamais abordée dans l'espace public.

C'est trop facile de systématiquement incriminer les enseignants pour tous les ratés du système éducatif français, alors que les problèmes importants sont tous structurels, et non pas conjoncturels et "isolés" !

Mais tant que les gens de terrain n'auront pas la parole (car ils ne l'ont pas, soyons clairs, et ce depuis trop longtemps) les choses ne feront qu'empirer, et ce au détriment des élèves, tout d'abord !

Alors le blabla théorique des ministres, ipr, formateurs ou experts divers et variés, j'en ai plus qu'assez, moi !
Ils n'ont qu'à mettre un peu la main à la pâte, tous ces braves gens, pour appliquer et faire appliquer sur le terrain ce qu'ils écrivent et/ou soutiennent si brillamment !

Chocolat a écrit:Dans ce cas, que les élèves qui relèvent d'une institution spécialisée soient scolarisés dans ce type d'établissement.

Ou alors que chaque inspecteur donneur de leçons prenne en charge pendant une semaine une classe comportant un élève ayant le comportement décrit par profecoles pour montrer aux P.E. la voie à suivre, et ce autrement que de manière théorique...

Bref, quand à une question de dysfonctionnement généré par l'absence de moyens humains on répond "pas d'argent", ou "débrouillez-vous" concernant le bon déroulement de la scolarité des enfants d'une société donnée, c'est qu'il y a un problème grave au niveau des valeurs mises en avant au sein de ladite société !

Mais ils ne le sont pas et, en attendant, nous sommes seuls.

Lilypims a écrit:

Mais ils ne le sont pas et, en attendant, nous sommes seuls.

Et bien il faut le dire, haut et fort, ça !

Mais le problème est que chacun tente de se débrouiller dans son coin comme il peut, parce que c'est bien connu que le fait de reconnaître que non, on n'y arrive pas, est une preuve de faiblesse (ou d'incompétence) qui sera pointée du doigt par ceux qui sont censés apporter des solutions...

Chocolat a écrit:

Lilypims a écrit:

Mais ils ne le sont pas et, en attendant, nous sommes seuls.

Et bien il faut le dire, haut et fort, ça !

Le dire à la hiérarchie = vous êtes incompétents (tous les enfants ont le droit d'être scolarisés normalement"), changez de métier.
Le dire aux gens hors EN = tu es égoïste (tu ne veux t'occuper que des enfants sans problèmes), change de métier.

EDIT : Tu as précisé entre-temps.

Lilypims a écrit:

Chocolat a écrit:

Lilypims a écrit:

Mais ils ne le sont pas et, en attendant, nous sommes seuls.

Et bien il faut le dire, haut et fort, ça !

Le dire à la hiérarchie = vous êtes incompétents (tous les enfants ont le droit d'être scolarisés normalement"), changez de métier.
Le dire aux gens hors EN = tu es égoïste (tu ne veux t'occuper que des enfants sans problèmes), change de métier.

EDIT : Tu as précisé entre-temps.

Oui, désolée; et toi tu as posté au milieu.
Ça donne un millefeuille un peu lourd, mais ce n'est pas bien grave.  :lol: 

Parce que si un certain nombre d'enfants ont leur place (avec AVS) dans le circuit classique, s'ils peuvent suivre avec des ad'autres ont de tels troubles du comportement que la scolarisation est extrêmement difficile : c'est donc à l'Etat de créer en nombre suffisant les structures nécessaires, les postes thérapeutiques dont ces enfants ont besoin.

Lilypims a écrit:

Chocolat a écrit:

Lilypims a écrit:

Mais ils ne le sont pas et, en attendant, nous sommes seuls.

Et bien il faut le dire, haut et fort, ça !

Le dire à la hiérarchie = vous êtes incompétents (tous les enfants ont le droit d'être scolarisés normalement"), changez de métier.
Le dire aux gens hors EN = tu es égoïste (tu ne veux t'occuper que des enfants sans problèmes), change de métier.

J'ai une idée, d'un coup: si les profs créaient un syndicat?