Ma vie, mes rêves de mutation, mon drame...

Bonjour bonjour à tous et à toutes,

Et c'est reparti pour un florilège de questions de flippée en ce qui concerne les mutations!!!
Je vous refais en vitesse le topo: prof d'arts plastiques en poste depuis 4 ans en Ile de France, pacsée avec un éloignement de conjoint depuis 3 ans, pas assez de points pour rentrer sur la Gironde comme je le souhaite depuis toujours.
En demande de RQTH (dossier médical) pour cause de dépression sévère (mais qui refuse le moindre arrêt maladie) et séparée de mon "ami" (si on peut toujours l'appeler comme ça...).

En gros voilà le speech.
A notre rupture, nous avions convenu de garder le pacs pour les impôts et ma mutation que j'espère avoir pour 09/2014 mais l'Ex a décidé maintenant de me pourrir la vie et veut rompre le pacs afin que je fasse 15 ans de plus en Ile de France.
D'où mes questions:
1. Je vais faire la demande de mutation inter académique lorsque cela sera ouvert, je suppose qu'il faudra que je fournisse la preuve que je suis pacsée au moment où je fais la demande, mais quand faut-il fournir les papiers qui prouvent l'éloignement de conjoint et quels sont-ils ces fichus documents? Paq l'Ex va surement refuser de me fournir la moindre paperasserie donc je ne sais pas comment faire...
J'ai actuellement (si je ne me suis pas trompée dans mes calculs) 801,2 points donc je pourrais obtenir ma mutation. Si l'Ex m'ôte le pacs, je repasse à 151 points... Et l'espoir de revenir sera infime...

2. Comment faire pour que la RQTH soit prise en compte? Je suis toujours en attente de validation de la RQTH auprès de la MDPH mais j'ai déjà rencontré le médecin du recteur pour en discuter avec lui, savez-vous s'il y a une date limite?

Je suis désespérée du coup que me joue mon Ex car il sait pertinemment ce que ça représente pour moi... Si le pacs est rompu, à partir de quand cela prend il effet? Est ce que je pourrais quand même tenter la mutation pour 2014 (c'est calculé à partir de l'année 2013?) ?

Si vous pouviez me soulager en répondant à mes questions, cela serait super car je panique depuis qu'il s'est mis à me menacer et je perds espoir....

Pour que ta RQTH soit prise en compte tu dois faire une demande de priorité de mut' pour raison médicale et normalement la preuve du dépôt d'un dossier auprès de la MDPH suffit encore comme pièce à joindre au dossier.
Appelle ta MDPH pour avoir ce papier.

D'abord, désolée pour toi Marcelle, que tant de choses tiennent au bon vouloir d'un ex qui a sans doute oublié que vous vous êtes aimés à une époque (est-ce si difficile de se quitter dans un minimum de respect ?)
Il y a beaucoup de questions que je laisse aux spécialistes mais je connais la réponse concernant la rupture du PACS : Ce que je peux te dire, c'est que dans le cas d'une rupture unilatérale du PACS, ton ex doit faire appel à un huissier (payant, 150 € environ) pour te notifier cette rupture et cela va très vite. Le clerc te signifie la rupture par lettre déposée dans ta boîte si tu n'es pas chez toi et la procédure ne dure pas plus de 15 jours.

Courage à toi !  

Ah bon? on doit faire appel à un huissier? je croyais qu'un simple courrier en recommandé suffisait à tout annuler!

En même temps, le rectorat n'en n'aura pas connaissance, non ?

Vraiment navrée pour toi.
Pour mes mutations, j'ai dû fournir un certificat de l'entreprise de mon mari attestant qu'il était employé à tel endroit à telle date. Mais il faudrait pour cela une réconciliation. Attention tout de même, il me semble qu'il y a eu des cas de licenciement pour usage de Pacs blanc. En l'absence de domicile commun l'administration serait fondée à se poser des questions.

On avait deux adresses: la notre sur Bordeaux et la mienne en Ile de France donc de ce côté là, c'est réglé.

Marcelle :   

Marcelle Duchamp a écrit:Ah bon? on doit faire appel à un huissier? je croyais qu'un simple courrier en recommandé suffisait à tout annuler!

Au début des PACS, c'était plus simple en effet. Je pense que depuis les "affaires" de PACS Blancs, les choses sont plus "officielles". La déclaration est commune depuis la première année (il fallait attendre 3 ans auparavant), une mention marginale est indiquée sur ta fiche individuelle d'état civil (la rupture aussi est notifiée) et il faut faire appel à un huissier pour rompre le pacs. Sinon, c'est "trop facile !" des fausses ruptures de pacs pourraient être envoyées en lettre recommandée et ce serait le bordel !

Ca me rassure tout ça! Avant qu'il n'engage une procédure, il va y avoir du temps qui va passer...

Marcelle Duchamp a écrit:Ca me rassure tout ça! Avant qu'il n'engage une procédure, il va y avoir du temps qui va passer...

D'autant plus qu'il faut passer à la caisse !  

Oui, cela se nomme la licitation (ou obligation forcée). C'est une rupture unilatérale qui prend effet dès remise par l'Huissier.

Ouiiiiiiii

Regarde ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1620.xhtml#N100D2

Demande de dissolution par l'un des partenaires

Un seul des partenaires peut demander la fin du Pacs.

Il signifie par huissier de justice à l'autre partenaire sa décision.

Une copie de cette signification est remise ou adressée, par l'huissier de justice, au greffe du tribunal d'instance ou au notaire qui a reçu l'acte initial.

Le greffier ou le notaire enregistre la dissolution et en informe les partenaires.

La dissolution du Pacs prend effet à la date de son enregistrement.

Les personnes qui ont sollicité la dissolution du Pacs peuvent vérifier auprès de l’officier d’état-civil que la mention de la dissolution a bien été portée en marge de leur acte de naissance.

Je ne vais pas apporter de réponses , désolée , mais ça m'inspire une question .Une rupture de pacs ou un divorce peuvent entraîner la perte de toutes les années de séparation même celles qui ont été "effectives "?

apparemment oui... c'est ça le drame... comme si rien n'avait existé

Je n'y connais rien en droit mais ça ne pourrait pas être attaquable au TA ?

Pour ma part, j'avais fourni une attestation d'emploi de mon conjoint (feuille de paie récente). Le pacs ne suffit pas puisqu'il faut prouver que le conjoint travaille ou recherche un emploi (un rapprochement avec une personne pacsée mais étudiante en fonctionne pas).

Tu veux une histoire sordide?
Ma sœur a une amie qui a perdu son bébé à moins d'un an. Elle a été séparée du papa pendant un an car lui enseignait dans une académie différente de la sienne. Ils avaient enfin atteint le nombre de points pour avoir un rapprochement mais comme le bébé est mort à moins d'un an, c'est comme s'il n'avait jamais existé donc ils n'ont eu aucun points d'enfant... Glauquissime...

Le truc c'est que s'il refuse de me fournir un document attestant qu'il bosse sur Bordeaux, je suis foutue...

De mémoire, tous les dossiers que j'ai  transmis justifiaient  au minimum d'une adresse dans l'autre académie (celle du conjoint ou pacsé), que l'autre avait bien un emploi là-bas....  et que par conséquent, sans accord, difficile de produire les justificatifs..

Les justificatifs sont à fournir au moment de la confirmation de la demande.

La circulaire inter devrait bientôt arriver. Je crains que tu doives jouer sur un autre tableau.

Et stratégiquement parlant, si ce pacs devient caduc : tu ne peux pas demander dans un premier temps autre chose que la Gironde, qui soit éventuellement plus accessible avec les points que tu auras voire mitoyen de la Gironde ? Quitte à faire une demande il me semble qu'il vaut mieux demander ailleurs que l'Ile de France, ne serait-ce que pour le point de vue financier. En général c'est ce que font les gens n'ayant pas assez de points, ils avancent par saut de puce. A partir du moment où on ne peut pas se supporter dans une académie donnée, on essaie de changer pour quelque chose d'un peu mieux déjà dans un premier temps, avant d'aviser pour la suite. C'est là une autre possibilité pour après du coup.

Marcelle Duchamp a écrit:Le truc c'est que s'il refuse de me fournir un document attestant qu'il bosse sur Bordeaux, je suis foutue...

Est-ce qu'il bosse dans une grosse boîte ?

roxanne a écrit:Je ne vais pas apporter de réponses , désolée , mais ça m'inspire une question .Une rupture de pacs ou un divorce peuvent entraîner la perte de toutes les années de séparation même celles qui ont été "effectives "?

Marcelle Duchamp a écrit:apparemment oui... c'est ça le drame... comme si rien n'avait existé

roxanne a écrit:Je n'y connais rien en droit mais ça ne pourrait pas être attaquable au TA ?

Humble opinion: je ne pense pas. Les points pour rapprochement de conjoint ne sont pas des "dommages et intérêts pour un préjudice moral" subi, ne sont pas définis comme une compensation, mais simplement comme une enveloppe de point permettant à quelqu'un de maximiser au fil du temps ses chances de se rapprocher de son conjoint, d'une façon rationalisée puisque que liée à une "file d'attente". C'est d'après l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, "un droit de priorité".

Mais je ne suis pas juriste...

le but : se rapprocher du conjoint : pas de sa terre natale, pas de ses parents, pas de ses amis, pas de ses frères et soeurs...

plus de conjoint : plus d'intérêt à se rapprocher..

Je crains que ce ne soit ça la réponse.....

peut-être, effectivement, plus de chances sur Orléans-tours, Poitiers ou Limoges...