Le Conseil national d'évaluation du système scolaire sera constitué de huit membres nommés par le gouvernement.

« Le Conseil national d'évaluation du système scolaire

« Art. D. 241-36. ― Les membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire sont désignés conformément aux dispositions de l'article L. 241-13.
« Chacune des autorités et instances mentionnées aux 1° et 2° du même article désigne une femme et un homme.
« Les huit personnalités choisies, en application du 3° de l'article L. 241-13, pour leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif sont désignées ainsi :
« ― un membre par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« ― un membre par le ministre chargé de l'enseignement agricole ;
« ― un membre par le ministre chargé de la formation professionnelle ;
« ― cinq membres par le ministre chargé de l'éducation nationale.
« Les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, de la formation professionnelle et de l'éducation nationale s'accordent pour que la désignation de ces huit personnalités respecte le principe de parité entre les femmes et les hommes.
« Lorsqu'un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions et du même sexe.
« Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire est nommé parmi les membres mentionnés au 3° de l'article L. 241-13 par le ministre chargé de l'éducation nationale.
« Art. D. 241-37. ― Le Conseil national d'évaluation du système scolaire se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres. Il peut également se réunir à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Il établit son règlement intérieur.
« Ses séances ne sont pas publiques.
« Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents à la séance, parmi lesquels une moitié au moins des personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article L. 241-13. Lorsque le quorum n'est pas atteint, il délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et mentionnant qu'aucun quorum ne sera exigé.
« Les avis ou évaluations du conseil mentionnés à l'article L. 241-12, le rapport sur ses travaux remis annuellement aux ministres conformément à l'article L. 241-14 ainsi que le bilan annuel des expérimentations menées en application de l'article L. 401-1 sont approuvés à la majorité des membres présents.
« Les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils sont personnellement impliqués dans l'affaire qui en est l'objet.
« Les avis, les évaluations, le rapport annuel ainsi que le bilan annuel des expérimentations prévu au dernier alinéa de l'article L. 401-1 sont rendus publics.
« Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire présente son rapport annuel ainsi que le bilan annuel des expérimentations au Conseil supérieur de l'éducation.
« Le Conseil national d'évaluation du système scolaire peut entendre toute personne sur les questions qui relèvent de sa compétence. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
« Art. D. 241-38. ― Le président du Conseil national d'évaluation du système scolaire propose un programme de travail annuel aux membres. Ce programme est approuvé par une délibération du conseil.
« Sous l'autorité du président, un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du conseil prévus aux articles L. 401-1 et L. 241-12.
« Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028109854&dateTexte=&categorieLien=id

A quoi ça sert ? encore un comité bidule-truc-machin-chose genre observatoire ?  

Ronin a écrit:A quoi ça sert ? encore un comité bidule-truc-machin-chose genre observatoire ?  

Avec huit membres sur huit nommés par le gouvernement, donc cinq par le ministre, ça promet des débats tonitruants.

"Bien, la question du jour : les réformes sont-elles bonnes ?
- Je dirais qu'elles sont bonnes.
- Très bonnes, même !
- Excellentes !
- Brillantes !
- Allons allons, Messieurs, un peu de calme, essayons de nous mettre d'accord s'il vous plaît.
- On n'en a jamais vu de meilleures !
- Et on n'en verra jamais d'aussi bonnes !
- C'est un coup de génie !
- Quelle audace !
- Que d'intelligence !"

Je pense que le secrétaire n'aura pas trop de travail pour résumer les discussions...

Est-ce qu'il y aura Eric Debardieux ?
Débattra-t-on de l'utilité de George Pau-Langevin ?
Que de questions palpitantes !

Ah ben non, il faut au moins deux comités de plus pour les questions que vous soulevez !

Je propose que nous réunissions une commission pour en débattre  

En exclusivité, la présentation du premier rapport du Conseil national d'évaluation du système scolaire :

:lol:

Rhôôô   y manque plus qu'un petit ourson ! bon, c'est pas comme si pendant ce temps là on avait des collègues qui se faisaient agresser, des élèves harcelés et un niveau qui monte jusqu'aux cieux hein...mais les petits chats

bon, c'est pas comme si pendant ce temps là on avait des collègues qui se faisaient agresser, des élèves harcelés et un niveau qui monte jusqu'aux cieux hein

Pour régler les deux premiers problèmes, il y a Eric Debarbieux, et pour le troisième il y a la réforme des rythmes scolaires

Ah oui, zut, j'ai causé trop vite, j'ai oublié que le ministre a pris des mesures !

On "évalue le système scolaire" : mais pourquoi ? il va bientôt être mis en vente ?

John, Luigi et Ronin :

Ronin a écrit:A quoi ça sert ? encore un comité bidule-truc-machin-chose genre observatoire ?  

Un comité Théodule !  

John a écrit:En exclusivité, la présentation du premier rapport du Conseil national d'évaluation du système scolaire :

:lol!: 

Ce serait parfait comme support pour une nouvelle campagne de recrutement " qui veut devenir enseignant ? "

Tu as vu, John ? Sur ton dessin, à droite, y'a même un petit lapin transgenre

Bon des petits oiseaux et des petits chats ça plutôt ça, en principe :

Âmes sensibles s'abstenir:

L'oiseau a l'air plus gros et plus poilu sur la première photo.

PauvreYorick a écrit:L'oiseau a l'air plus gros et plus poilu sur la première photo.

Tous les nouveaux membres de Néo ne sont décidément pas également rigolos et sympathiques !

Qu'est-ce que c'est encore que cette usine à gaz ???? Et pourquoi l'ours Cripure n'est pas sur la photo ?

Olympias a écrit:Qu'est-ce que c'est encore que cette usine à gaz ???? Et pourquoi l'ours Cripure n'est pas sur la photo ?

Il a autre chose à faire

PauvreYorick a écrit:L'oiseau a l'air plus gros et plus poilu sur la première photo.

C'est que vous ne connaissez rien au monde merveilleux de la magie.  

Olympias a écrit:Qu'est-ce que c'est encore que cette usine à gaz ???? Et pourquoi l'ours Cripure n'est pas sur la photo ?

Oui cela sent l'usine à gaz et Cripure n'entre pas dans le focus...question d'ego  

Cripure a écrit:

Olympias a écrit:Qu'est-ce que c'est encore que cette usine à gaz ???? Et pourquoi l'ours Cripure n'est pas sur la photo ?

Il a autre chose à faire

Moi, je ne peux pas y aller comme ça, avec de la lingerie Dolce & Gabbana, ce n'est pas convenable...