Niche fiscale à 435 millions d'euros : l'Assemblée rétablit à l'unanimité les avantages fiscaux pour frais de scolarité.

Petite consolation pour les parents d’élèves du secondaire et du supérieur. Les députés ont rétabli jeudi à l’unanimité les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents, que le gouvernement voulait supprimer dans le projet de budget 2014. Cette suppression avait été évoqué avant l’été pour les élèves du secondaire et début septembre pour les parents d’étudiants.

Le maintien de cette niche fiscale représente un coût budgétaire de 435 millions d’euros. Les familles bénéficient en effet d’une réduction d’impôt significative de 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant étudiant dans l’enseignement supérieur. Une telle mesure aurait concerné 1,15 million de ménages.

«Nous avions proposé la suppression de cette niche car les niches fiscales obèrent la progressivité de l’impôt sur le revenu» et afin de financer des places de bourse supplémentaires dans l’enseignement supérieur, a expliqué le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. La droite mais aussi les socialistes étaient montés au créneau à la rentrée contre cette disposition. Dans les rangs des socialistes notamment, elle était jugée contre-productive en plein débat sur le manque de pouvoir d’achat des Français.