Mécontentement des syndicats sur la place des CPE en CA de lycée pro.

Le décret paru au JO du 6 octobre 2013 retire le CPE de la liste des membres de droit avec voix délibérative du CA des lycées professionnels (excepté s'il n'y a pas de proviseur adjoint et, dans ce cas, cette disposition ne s'applique pas).

Un rectificatif paru au JO du 12 octobre 2013 permet, de fait*, au(x) CPE concerné(s) de figurer sur une liste du personnel enseignant et d’éducation.

Ce que demande le SE-Unsa

Ces deux textes ayant été publiés après la date de dépôt des listes de personnels pour le CA, le SE-Unsa demande le report des élections dans les établissements concernés.

Les CPE désireux de se présenter ou construire une liste de représentants du personnel d’enseignement et d’éducation (il suffit de deux noms) doivent pouvoir le faire sans contrainte et en conformité avec les nouveaux textes. Pour cela, ils doivent bénéficier un délai.

L'action du SE-Unsa

Le SE-Unsa écrit au ministre (voir PJ).

Il propose la lecture d’une motion, à ce sujet, à la réouverture des procédures d’élection. Le CPE doit pouvoir dès maintenant retrouver sa place au CA et pouvoir y figurer au titre du collège des personnels enseignants, de direction

, d'éducation et d'orientation. Un positionnement qui nous semble plus favorable à une expression libre.

Pour le SE-Unsa, la place des CPE dans les établissements est un sujet sérieux. Le débat mérite d’être ouvert. Il doit l’être dans le cadre des futures discussions sur la définition du métier, mais en aucun cas au détour d’un texte sans aucun rapport.

(*) En dehors de toute interprétation, nous attendons des réponses juridiques précises du ministère (statut du CPE sans droit de vote = perte de la qualité de membre de droit, place au conseil de discipline, par exemple). Ces réponses feront l'objet d'un prochain article.

Les CPE encore écartés ?

Le conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) a été créé en 1985 et sa composition est en principe toujours restée la même. Toutefois, le rôle et la place des conseillers principaux d'éducation ont varié au cours des années.

Ainsi, l'on sait que le C.P.E. le plus ancien dans l'établissement est membre de droit du conseil d'administration ; c'est pourquoi il est inutile de le présenter comme candidat à l'élection. Mais en 2005, le ministère a décidé de l'écarter de la commission permanente malgré l'amendement que le SNALC avait présenté au Conseil supérieur de l'éducation pour l'y faire rétablir. Rappelons au passage que les autres syndicats n'ont pas soutenu la réclamation du SNALC et ont été les complices de son éviction.

Or, le décret n°2013-895 paru au « Journal officiel » du 6 octobre 2013 fait disparaître le C.P.E. du conseil d'administration des lycées professionnels au profit de deux personnalités qualifiées représentant le monde économique. Toutefois, le C.P.E. le plus ancien continuera de siéger si le lycée professionnel n'a pas de chef d'établissement adjoint. Si aucune de ces conditions n'est remplie, il pourra siéger mais uniquement à titre consultatif, c'est-à-dire sans droit de vote.

Il sera intéressant de vérifier combien de fois siègeront effectivement les représentants du monde économique.


Paris, le 7 octobre 2013

Contact : Frédéric Eleuche, Secrétaire national aux personnels administratifs, ouvriers et de santé