TZR AFA temps partiel heure de décharge ?

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je suis dans un cas un peu particulier et je ne trouve pas de réponse qui lui corresponde.

Je suis actuellement TZR affecté à mon RAD sur l'année pour une durée de 9h. J'ai un complément de service à l'année lui aussi dans un autre établissement à environ 40km de mon RAD pour 7h30. J'atteins donc un service de 16h30.

Mon principal me dit que je n'ai pas le droit à l'heure de décharge car il me faudrait faire 17h minimum par semaine pour y avoir droit (l'heure de décharge compléterait ainsi mon temps plein).

J'ai tenté de me faire rajouter une heure de devoirs faits dans ma VS pour compléter mon service mais aucun de mes établissements n'a d'heure disponible.

Aussi j'ai quelques questions :
- j'ai lu sur ce forum que l'on pouvait prétendre à une heure de décharge si les trajets entre les deux établissements dépassaient 2h/semaine. Comment calculer ces deux heures? Sachant que je ne vais dans l'autre établissement que mon RAD que 2 fois par semaine. Dois-je comptabiliser tous les A/R vers et de mon établissement autre que mon RAD ou juste les trajets quand je vais d'un établissement à l'autre? En fait, à chaque fois, j'ai la pause méridienne pour me rendre de mon autre établissement à mon RAD, si cela change quelque chose.
- quid des RCD? J'imagine qu'en cas de RCD, puisque sur ma VS je n'aurais que 16h30, la logique voudrait que je ne pourrais pas prétendre à me les faire payer en HSE du moment que je ne dépasserais pas les 18h dans la semaine?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Salut,
Concernant l’heure de CNL (communes des deux établissements non-limitrophes) l’histoire des deux heures n’est généralement invoquée que si les établissements sont clairement à côté, malgré la différence de commune. Tu devrais l’avoir sans souci.

Tu ne peux avoir de décharge alors que tu n'atteints pas ta quotité maximum de service.
Pourquoi dis-tu dans le titre que tu es à temps partiel ?

Merci pour vos réponses.

En fait quand je dis que je suis à temps partiel je veux dire par là que je n'ai pas un service complet de 18h sur l'on cumule mes deux AFA.

Du coup, sans cette heure de décharge, il me reste encore 1h30 de disponible pour compléter mon service. Pour l'instant aucun de mes deux établissements ne me demande d'effectuer cette heure et demi de quelque façon que ce soit mais je crains qu'ils me le demande et que du coup je me fasse avoir car je ferais alors un temps complet non précisé dans les VS donc pas d'heure de décharge. Je ne sais pas si je suis bien clair. ^^

Enfin il y a quand même mon 2nd établissement qui m'a proposé de faire une heure de devoirs faits non rémunérées...

Donc tu n'es pas à temps partiel
Tu es un TZR dont les services sont en peu de deçà des 18h.
Si tes établissements te demandent ponctuellement de faire une heure sup tu devras te faire payer en HSE (ou bien refuser). S'ils venaient à te faire faire des heures régulières tu pourras refuser au motif de ta VS. Mais en vrai, j'imagine que tes établissement vont te laisser tranquille, ils ont bien autre chose à faire que te chercher des poux pour 1h30.

Y a pas d'histoire de 2h, y a pas d'histoire de non limitrophie.

Deux communes = 1h de décharge. Elle doit apparaître sur tes états de service oui ! Parce que, comme tu le dis, être à 16h30 ou à 17h30, ce n'est pas pareil (pour ce qu'on pourrait te demander en plus) ! L'établissement où tu fais le plus d'heures doit demander cette heure au rectorat.

Madame_Prof a écrit:Y a pas d'histoire de 2h, y a pas d'histoire de non limitrophie.

Deux communes = 1h de décharge. Elle doit apparaître sur tes états de service oui ! Parce que, comme tu le dis, être à 16h30 ou à 17h30, ce n'est pas pareil (pour ce qu'on pourrait te demander en plus) ! L'établissement où tu fais le plus d'heures doit demander cette heure au rectorat.

Heure CNL : « communes non limitrophes ». Il me semble que c’est bien précisé d’ailleurs dans les décrets.

Cela existait avant, mais Madame_Prof a raison ce n'est plus valable.
Deux établissement de deux communes différentes (limitrophes ou non, donc) donnent droit à une heure de décharge, ou une HSA le cas échéant.

Ah ! Bon. Pourtant étant concerné aussi cette année des syndicats m’ont encore rappelé cette (ancienne, visiblement) règle.

Merci encore pour vos réponses et votre réactivité.

En fait visiblement il faut 17h devant élèves pour avoir droit à l'heure de décharge. Quand on regarde les explications de textes sur les sites des syndicats qui traitent de cette fameuse heure, ils partent toujours du principe que le service est au minimum complet et que l'heure de décharge doit être prise en compte dans le calcul des HSA. En revanche, je pense que si le service n'atteint pas 17h, on n'y a pas accès. C'est pour cela que je cherchais une solution du côté des 2h de trajets.

Comme mafalda16, je ne pense pas que l'on viendra me chercher des poux pour 1h30 (quoique), mais je trouve la situation un peu bancale.

Ben le truc c'est qu'avec cette heure, ton service est quasiment complet. Normalement une décharge compte dans le service, donc tu es à 17h30 avec cette heure et non 16h30.

Je ne pense pas que ça dépende de la durée du service, le décret est clair là-dessus. Donc on peut te réclamer seulement 17h (18h - 1h de réduction des maxima de service) + éventuellement 2 HSA (rémunérées).

L'article 4 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré a écrit:I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.

Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.

Je ne comprends pas bien : tu es bien à 16h30 devant élèves, mais payé en temps complet ? Donc que cette heure existe ou non, ça ne change rien tant qu'on ne te ne demande pas de faire des HSA. Si on te demande plus d'une demi-heure supplémentaire, pouf, HSA, et tant qu'on te demande moins de 2h30, ce qui fait monter ton service à 19h+1h décharge=20h =18h +2HSA imposées, tu ne peux rien faire (excepté bien sûr t'assurer qu'on te paye bien 20h).
Donc tant que tu fais moins de 17h devant élèves, qu'on considère 16h30 payées 18h ou 16h30+1h de décharge payées 18h, ça ne change absolument rien, non ?

Si j'ai faux, faut me le dire, j'essaie de comprendre et je ne suis pas familière du tézédariat.

Non, c'est exactement ça...
Et pour les HSA, au 7 octobre on peut dire qu'il n'y a plus de risque.

Hélips a écrit:Je ne comprends pas bien : tu es bien à 16h30 devant élèves, mais payé en temps complet ? Donc que cette heure existe ou non, ça ne change rien tant qu'on ne te ne demande pas de faire des HSA. Si on te demande plus d'une demi-heure supplémentaire, pouf, HSA, et tant qu'on te demande moins de 2h30, ce qui fait monter ton service à 19h+1h décharge=20h =18h +2HSA imposées, tu ne peux rien faire (excepté bien sûr t'assurer qu'on te paye bien 20h).
Donc tant que tu fais moins de 17h devant élèves, qu'on considère 16h30 payées 18h ou 16h30+1h de décharge payées 18h, ça ne change absolument rien, non ?

Si j'ai faux, faut me le dire, j'essaie de comprendre et je ne suis pas familière du tézédariat.

Non tu as raison. Le problème se situera en revanche au niveau des HSE. Si j'avais l'heure de décharge, je serais à 17h30 donc une demi-heure pour atteindre mes 18h et après on passe en HSE sauf que sans cette heure de décharge, il me faut faire 1h30 avant de pouvoir prétendre aux HSE.

Mais les HSE ça n'a rien à voir... Je crois que tu mélanges pleins de choses...

Pour répondre à Cléopatra2, tout à fait, l'heure de décharge compte dans le service. Mais pour prétendre à cette heure, il faut faire 17h devant élèves par semaine. Je n'en fais que 16h30, donc on me la refuse.

Pour mafalda16, je ne pense pas mélanger les choses, mais peut-être me suis-je mal expliqué. Je n'ai jamais craint de faire de HSA, au contraire, si on m'en avait donné, l'heure de décharge se serait débloquée car j'aurais dépassé mes 17h/semaine devant élèves.
Le fait est que je me sens lésé car pour 30 min/semaine devant élèves que l'on refuse de me préciser dans ma VS, je n'ai pas droit à l'heure de décharge. Donc mon service est bloqué à 16h30, ce qui me pose 2 problèmes :
- il me reste officiellement 1h30 de disponible. Cela paraît un peu tiré par les cheveux mais peut-être le rectorat arrivera-t-il ponctuellement à me trouver un autre remplacement ailleurs... (vu le petit volume horaire qu'il me reste et les difficultés à faire correspondre les emplois du temps je n'y crois pas vraiment mais sait-on jamais).
- Ne faisant que 16h30 devant élèves et n'ayant donc pas le bénéfice de l'heure de décharge, mes differents établissements ne pourront me payer d'HSE qu'une fois que j'aurais dépassé mes 18h devant élèves, soit après 1h30 de cours supplémentaires. En gros, toutes les semaines durant lesquelles je voudrais faire des heures supplémentaires ponctuelles, ce sera comme si je donnais une heure gratuitement par rapport à si j'avais droit à l'heure de décharge...

J'espère avoir été plus clair.

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce post qui n'est pas très vieux car je tourne en rond depuis... 6 mois, rien que ça.

Je suis TZR sur deux établissements dans l'académie de Versailles, jamais eu de souci ni avec les VS ni avec les HSA de CNL depuis 6 ans.
Cette année, je suis encore sur deux bahuts : 13H dans l'un, 5h dans l'autre. En juillet lors de la demande des heures, je crois que ma cheffe a du faire une erreur pour les demandes et a demandé 12H alors que j'en fais 13.

Mes états de service sont donc arrivés en octobre avec 12h + 1H de CNL (et toujours 5 heures dans l'autre bahut), donc 18h. Sauf que j'en fais déjà 18 sans la CNL donc je devrais être payée 19. Evidemment je n'ai pas signé ces VS et ai signalé l'erreur à ma cheffe.

Elle a donc fait le changement dans son logiciel de gestion (STS) ainsi qu'une demande auprès du rectorat qui a mis des plommmmmmbes à changer le truc, et en février, enfin, j'ai reçu mes VS corrects : 13H + 1 HSA CNL. COOL, c'était enfin réglé... Mais non ! Le rectorat ne l'a jamais validée, ni payée.

Un topo de la situation depuis février (à coup d'un mail par semaine à ma gestionnaire, aux syndicats et à ma cheffe, hein...)

Ma gestionnaire me dit en février : "Y a rien de validé de mon côté, il faut que votre cheffe valide l'heure, mais aussi le paiement, sinon ça reste sur le papier mais pas dans les comptes du rectorat". OK.
Ma gestionnaire me dit en avril : "Apparemment il y a une mise à jour, il faut refaire la demande à partir du 15 avril" OK. Transmission à ma cheffe, qui le fait aussitôt.
Toujours rien de validé côté rectorat.
Ma cheffe me dit : "J'ai refait les démarches 10 fois depuis 3 mois, je n'ai pas la main sur le calcul des HSA. Elle apparait bien dans ma comptabilité, mais impossible de la valider, pourtant je travaille avec ce logiciel depuis 20 ans". Je lui fais entièrement confiance.
Les syndicats disent : "On a contacté le rectorat, on a pas de réponse." OK.
Ma gestionnaire dit à ma cheffe : "Je sais pas comment faire, appelez la DOS DSDEN." OK.
La DOS dit à ma gestionnaire : "Je sais pas comment on fait". OK.

C'est quoi cette administration ? Y a pas un mec au rectorat qui peut juste régler le truc et comptabiliser mon heure ? Ma cheffe ne peut rien faire de son côté, et au rectorat on me dit "c'est à votre cheffe de le faire", et à elle on lui dit "on sait pas comment faut faire"... Sérieusement ????  C'est pas EUX qui ont la main normalement ? On va quand même pas me dire que c'est un bug informatique parce que là c'est du foutage de gueule.


Voilà, donc j'attends mes HSA depuis le mois de novembre, et la fin de l'année arrive, je sais pas si je toucherai un jour cette heure que le rectorat me doit, et j'en ai marre, parce que j'ai l'impression que, à part ma cheffe, tout le monde s'en fout là-haut.

Je cherche en vain le numéro de téléphone du chef de la DPE9 (je suis en Education Musicale) ou encore le chargé de paye, mais je ne trouve ça nulle part. Les syndicats m'ont dit qu'ils allaient les contacter, aucun retour.

Du coup j'ai pas trop de question à part : je mets le feu au rectorat ou je m'assoie sur mes HSA de toute l'année ?

Merci à vous pour vos potentiels conseils      

Ou tu fais une heure de moins....

J'ai attendu pendant 12 mois le paiement de l'HSA qui découlait de l'heure "communes non limitrophes". (Autres interlocuteurs, même synthèse que pour toi). Lors de la rentrée suivante, j'ai déposé un courrier au secrétariat de mon RAD demandant le versement du tout et des intérêts moratoires. J'ai eu droit, 5 jours plus tard, à une réponse personnalisée et j'ai touché l'argent (sans intérêts) avec la fiche de paie de septembre.

@ GerryCannet : Je te conseille le courrier au Recteur par voie hiérarchique (c'est à dire remis à ta CDE qui fait suivre), en joignant un doc qui atteste le nombre d'heures effectuées (ça peut aussi être une capture i-prof si c'est à jour). Demande également les intérêts, comme le conseille valle. Ils sont ridicules, et pour ainsi dire jamais payés, mais le simple fait de les demander, et par voie hiérarchique, cela montre que tu es décidée et avertie. Et tu verras qu'un courrier par voie hiérarchique, ça peut faire des miracles, et même régler des bugs informatiques...
J'y ai déjà eu recours, et vraiment, ce fut efficace.

Tant qu'on y est, si tu es sur deux communes non limitrophes, tu as peut-être droit aussi aux frais de repas... (Pour chaque jour où tu es en dehors de ton RAD entre 11h et 14h, 7,50€ par repas...)
Bon courage.

Merci pour vos réponses rapides, c'est vraiment cool.

Mes collègues m'ont aussi dit de faire une heure de moins, mais je ne trouve pas ça juste parce que ça va juste emmerder mes chefs, qui sont déjà assez débordés par la situation, et c'est pas de leur faute...
Je prendrai l'option du courrier à la rectrice de Versailles mais je ne sais pas bien comment m'adresser à elle
J'ai peut-être l'air d'une débile mais "par voie hiérarchique" ça veut dire quoi exactement ?
J'explique ma situation dans un courrier avec mes VS et je transmets à ma CDE ? (RAD ou établissement de fonction ?)
J'ai bien mes VS de février avec l'heure de HSA, transmis à ma gestionnaire, les syndicats, la gestionnaire de l'établissement, etc. Donc ils ont bien tous les docs.
Merci valle, j'avais pas pensé à contacter mon RAD (où je n'ai jamais mis les pieds d'ailleurs), j'avais pas l'impression que ce soit vraiment à eux de régler ça, mais ouais je leur enverrai un mail + courrier.

Merci Adri, oui effectivement, les frais de déplacements et repas je les déclare tous les ans, d'ailleurs c'est un vrai bazar aussi ça, maintenant je suis habituée, mais ma première année, même les secrétaires de mes établissements n'étaient pas au courant de ça, ils ne connaissaient que l'ISSR (à laquelle les TZR AFA n'ont pas droit), et créer un dossier sur CHORUS DT et déclarer ses trajets et repas tous les mois c'est un beau casse-tête aussi, de quoi décourager plus d'un TZR qui n'y connait rien...

Affaire à suivre...

GerryCannet a écrit:Merci pour vos réponses rapides, c'est vraiment cool.

Mes collègues m'ont aussi dit de faire une heure de moins, mais je ne trouve pas ça juste parce que ça va juste emmerder mes chefs, qui sont déjà assez débordés par la situation, et c'est pas de leur faute...
Je prendrai l'option du courrier à la rectrice de Versailles mais je ne sais pas bien comment m'adresser à elle
J'ai peut-être l'air d'une débile mais "par voie hiérarchique" ça veut dire quoi exactement ?
J'explique ma situation dans un courrier avec mes VS et je transmets à ma CDE ? (RAD ou établissement de fonction ?)
J'ai bien mes VS de février avec l'heure de HSA, transmis à ma gestionnaire, les syndicats, la gestionnaire de l'établissement, etc. Donc ils ont bien tous les docs.
Merci valle, j'avais pas pensé à contacter mon RAD (où je n'ai jamais mis les pieds d'ailleurs), j'avais pas l'impression que ce soit vraiment à eux de régler ça, mais ouais je leur enverrai un mail + courrier.

Merci Adri, oui effectivement, les frais de déplacements et repas je les déclare tous les ans, d'ailleurs c'est un vrai bazar aussi ça, maintenant je suis habituée, mais ma première année, même les secrétaires de mes établissements n'étaient pas au courant de ça, ils ne connaissaient que l'ISSR (à laquelle les TZR AFA n'ont pas droit), et créer un dossier sur CHORUS DT et déclarer ses trajets et repas tous les mois c'est un beau casse-tête aussi, de quoi décourager plus d'un TZR qui n'y connait rien...

Affaire à suivre...

Bonjour,

Avant le courrier, je prendrais contact avec un syndicat averti qui pourra:
- contacter directement le rectorat pour tenter de régler ta situation, ce qui bien souvent est très efficace,
- te conseiller dans la rédaction de ton courrier. Attention ensuite aux délais au cas où tu aurais besoin d'aller au TA pour obtenir ton dû.

Bonjour Hypatie d'Alexandrie,

Hélas je suis syndiquée et j'ai déjà relancé plusieurs fois les syndicats qui ont eux-mêmes contacté ma gestionnaire, le chargé de paie et n'ont pas eu de retour. Aux dernières nouvelles il y a une semaine, ils m'ont dit qu'ils allaient contacter le chef de la DPE, depuis je n'ai pas de nouvelles donc j'imagine que rien n'a avancé.

Mais tu as raison, je vais les contacter pour leur demander des conseils sur la lettre.

Enfin, je ne connais pas tout le jargon, que veux-tu dire par TA ?

Merci

GerryCannet a écrit:Bonjour Hypatie d'Alexandrie,

Hélas je suis syndiquée et j'ai déjà relancé plusieurs fois les syndicats qui ont eux-mêmes contacté ma gestionnaire, le chargé de paie et n'ont pas eu de retour. Aux dernières nouvelles il y a une semaine, ils m'ont dit qu'ils allaient contacter le chef de la DPE, depuis je n'ai pas de nouvelles donc j'imagine que rien n'a avancé.

Mais tu as raison, je vais les contacter pour leur demander des conseils sur la lettre.

Enfin, je ne connais pas tout le jargon, que veux-tu dire par TA ?

Merci

TA: tribunal administratif.