Français - Dans mon collège, les cours durent 50 minutes : c'est trop court pour tout faire.

Dans le cadre de la réécriture des règlements intérieur, il arrive que se pose la question de la durée légale d’une heure de cours…

La question de la durée légale de l’heure de cours était prévue par la circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976, qui rappelait notamment que « l’heure de cours se répartit obligatoirement en 55 minutes d’enseignement et en 5 minutes d’interclasse, dont la durée ne peut être augmentée, même en cas de nécessité, au détriment du temps consacré à l’enseignement ». Or, cette circulaire est abrogée par l’arrêté du 1-12-2009 - J.O. du 6-12-2009 relatif à la simplification administrative et aucun autre texte n’évoque explicitement cette question.

En la circonstance, il convient donc de se reporter d’une part aux textes relatifs aux statuts et missions des enseignants, d’autre part aux programmes officiels.

Ainsi, le service d’un enseignant (décret n° 50-581 du 25 mai 1950) s’établit à 15 heures pour un agrégé, 18 heures pour un certifié. Les enseignants doivent le nombre d’heures prévu par le décret précité qui interdit toute réduction des maxima de service, autres que celles prévues par le texte. Le contenu de leur mission est rappelé dans la circulaire n° 97-123 du 23/05/1997.

Au demeurant, les horaires adossés aux programmes scolaires sont fixés par arrêté du Ministre de l’Éducation nationale : ils prévoient un nombre d’heures hebdomadaires qui doivent être appliqués aux élèves.

Dans ces conditions, toute décision, y compris validée en conseil d’administration, qui conduirait à réduire le temps d’enseignement dû par les professeurs et prévu par les programmes officiels, serait illégale.

Au final, s’il doit être admis qu’un temps est nécessaire entre les cours, pour que les élèves et les professeurs se rendent dans leur salle de classe, celui-ci doit rester dans des proportions raisonnables : les 5 minutes prévues par le texte de 1976 semblent constituer une base acceptable.

Enfin cette situation n’interdit pas strictement de proposer des temps de récréation plus longs : dans ce cas, des dispositions seront prises pour que le temps d’enseignement soit respecté. Par exemple, la réduction à 50 minutes chacun, de trois cours d’une heure conduirait logiquement à la mise à l’emploi du temps d’un cours de plus par quinzaine.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 17 Juin 2010

jeamaho a écrit:J'ai une élève allemande à la maison qui me dit que les cours durent 1h05 et les intercours 10 mn.

John a écrit:Sur la question du droit, il y a une mise au point intéressante sur le site de l'académie de Limoges :

Dans le cadre de la réécriture des règlements intérieur, il arrive que se pose la question de la durée légale d’une heure de cours…

La question de la durée légale de l’heure de cours était prévue par la circulaire n° 76-121 du 24 mars 1976, qui rappelait notamment que « l’heure de cours se répartit obligatoirement en 55 minutes d’enseignement et en 5 minutes d’interclasse, dont la durée ne peut être augmentée, même en cas de nécessité, au détriment du temps consacré à l’enseignement ». Or, cette circulaire est abrogée par l’arrêté du 1-12-2009 - J.O. du 6-12-2009 relatif à la simplification administrative et aucun autre texte n’évoque explicitement cette question.

En la circonstance, il convient donc de se reporter d’une part aux textes relatifs aux statuts et missions des enseignants, d’autre part aux programmes officiels.

Ainsi, le service d’un enseignant (décret n° 50-581 du 25 mai 1950) s’établit à 15 heures pour un agrégé, 18 heures pour un certifié. Les enseignants doivent le nombre d’heures prévu par le décret précité qui interdit toute réduction des maxima de service, autres que celles prévues par le texte. Le contenu de leur mission est rappelé dans la circulaire n° 97-123 du 23/05/1997.

Au demeurant, les horaires adossés aux programmes scolaires sont fixés par arrêté du Ministre de l’Éducation nationale : ils prévoient un nombre d’heures hebdomadaires qui doivent être appliqués aux élèves.

Dans ces conditions, toute décision, y compris validée en conseil d’administration, qui conduirait à réduire le temps d’enseignement dû par les professeurs et prévu par les programmes officiels, serait illégale.

Au final, s’il doit être admis qu’un temps est nécessaire entre les cours, pour que les élèves et les professeurs se rendent dans leur salle de classe, celui-ci doit rester dans des proportions raisonnables : les 5 minutes prévues par le texte de 1976 semblent constituer une base acceptable.

Enfin cette situation n’interdit pas strictement de proposer des temps de récréation plus longs : dans ce cas, des dispositions seront prises pour que le temps d’enseignement soit respecté. Par exemple, la réduction à 50 minutes chacun, de trois cours d’une heure conduirait logiquement à la mise à l’emploi du temps d’un cours de plus par quinzaine.

Auteurs : Christophe Nayl

Information mise en ligne le 17 Juin 2010

gauvain31 a écrit:50 minutes ce n'est pas légal je crois... il faut au moins 55 minutes... ; dans un ancien collège tous les cours ont exactement la même durée, ce qui fait que les élève rentrent à 8h mais ressortent en fin de matinée à 12h15.c'est un bon système

Cripure a écrit:

gauvain31 a écrit:50 minutes ce n'est pas légal je crois... il faut au moins 55 minutes... ; dans un ancien collège tous les cours ont exactement la même durée, ce qui fait que les élève rentrent à 8h mais ressortent en fin de matinée à 12h15.c'est un bon système

Comprends pas. 55 minutes de cours, 5 minutes d'intercours,le tout 4 fois, ça donne bien de 8hà 12h, non ?

marie91270 a écrit:

Cripure a écrit:

gauvain31 a écrit:50 minutes ce n'est pas légal je crois... il faut au moins 55 minutes... ; dans un ancien collège tous les cours ont exactement la même durée, ce qui fait que les élève rentrent à 8h mais ressortent en fin de matinée à 12h15.c'est un bon système

Comprends pas. 55 minutes de cours, 5 minutes d'intercours,le tout 4 fois, ça donne bien de 8hà 12h, non ?

Tu oublies la récré!  

marie91270 a écrit:

Cripure a écrit:

gauvain31 a écrit:50 minutes ce n'est pas légal je crois... il faut au moins 55 minutes... ; dans un ancien collège tous les cours ont exactement la même durée, ce qui fait que les élève rentrent à 8h mais ressortent en fin de matinée à 12h15.c'est un bon système

Comprends pas. 55 minutes de cours, 5 minutes d'intercours,le tout 4 fois, ça donne bien de 8hà 12h, non ?

Tu oublies la récré!