Cours particulier payés en CESU

frimoussette77 a écrit:Oui mais je pense que la question de pseudo était de savoir si elle pouvait, elle, se faire rémunérer en cesu.

Rikki a écrit:Le CESU, c'est pour tous les emplois à domicile, donc on a le droit de se faire rémunérer comme ça à condition que les cours aient lieu au domicile de l'élève.

Je ne pense pas qu'on ait d'autorisation de cumul à demander, s'agissant d'un travail prévu (il y a une liste des choses qu'on a le droit de faire, donner des cours, écrire des bouquins, etc., je ne sais plus où on la trouve).

eliam a écrit:Oui, on peut être payé en CESU et pas besoin d'autorisation de cumul.

4. Activités accessoires soumises à autorisation:
Sur autorisation du supérieur hiérarchique et sous une double réserve, l’activité doit être exercée « à
titre accessoire » et ne pas porter « atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la
neutralité du service ».
Le décret fixe la liste des activités possibles et précise les modalités de la demande d’autorisation. Un
régime plus restrictif pourra être établi par le ministre pour certains corps ou familles de métiers.

.../...

2) Activités autorisés sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non (au choix de l'agent pour les 4
premières) :
· Expertises et consultations auprès d’une entreprise privée sauf litige impliquant une personne
publique.
· Enseignements et formations.

...

Activités accessoires librement autorisées
Les agents publics peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent.

Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.

Ils peuvent librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif.

Ils peuvent librement produire des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, graphiques, photographiques, compositions musicales, ...) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur des agents publics et les obligations de secret et de discrétion professionnels.

Les personnels enseignants, techniques ou scientifiques et les personnes pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Loop a écrit:Je fais remonter le topic.
Je ne vois pas ma question apparaître dans d'autres sujetq :

On me propose de payer mes heures de cours particuliers en CESU, mais qu'en est-il au niveau des impôts ? C'est considéré comme un salaire normal donc imposable ?