commission 6 mois d'arrêt et arrêt longue maladie

Bonjour,

1) je voudrais savoir comment se passe la commission devant laquelle on passe quand on en est à 6 mois d'arrêt maladie ordinaire. Combien de personnes il y a ? Si on doit fournir des pièces ? Si on reçoit une convocation suffisamment à l'avance ? Si on peut faire une demande de CLM à cette occasion, etc.

2) je voudrais savoir aussi si on peut demander un CLM alors qu'on n'a pas encore 6 mois d'arrêt ordinaire consécutif (j'en suis à 4 mois d'arrêt et je repars pour 1 mois). Et si on peut faire la demande de CLM quand on veut ou s'il y a des dates précises de commission qu'il ne faut pas dépasser.

3) J'aimerais savoir aussi comment ça se passe si je fais une demande de CLM maintenant. N'est-ce pas trop tard pour que la demande passe en commision ? Et est-ce possible de reprendre en septembre dans ce cas (si ça va mieux en septembre) ?

4) Et si je reprends en juin (mon médecin me dit que seul le repos me permettra de guérir vraiment, mais qu'il ne peut m'imposer un arrêt ad vitam eternam et que si je décide de reprendre il me laissera faire), sans faire une demande de CLM avant, que je tiens le mois de juin, que je reprends en septembre, mais que c'est trop dur (il faut savoir que si je reprends, ce sera avec deux béquilles, et la douleur sans pouvoir prendre d'anti-douleur, à devoir essayer de faire cours assise au maximum) et que je me retrouve à nouveau en arrêt, est-ce que j'aurais le droit de faire une demande de CLM, même si mon arrêt long (je suis en arrêt depuis décembre) aura été interrompu pdt 4 mois (juin à septembre) ?

Je suis complètement perdue là...donc si quelqu'un pouvait m'aider à y voir plus clair, merci !

1) Mais tu n'y assistes pas : ils jugent sur "pièces".

3) le problème est que s'ils statuent en avril, faudra demander une réintégration quasiment fin mai pour reprendre en septembre...

4) Plus de 6 mois d'arrêt ordinaire, je crois qu'il faut un accord pour reprendre (ou c'est peut-être un an...).
Pour le CLM, oui, mais tu referas sans doute du congé ordinaire quelques mois avant...

En fait :

- si je ne reprends pas au mois de juin, j'en serai à plus de 6 mois d'arrêt. Donc c'est pas moi qui déciderait si je reprends, c'est ça ?

- si je reprends au mois de juin (pour être payée à plein-traitement pdt les vacances et avoir la possibilité de reprendre en septembre si ça va mieux), je devrais à nouveau avoir 6 mois d'arrêt continu pour demander un CLM c'est ça ? Mais ça veut dire que j'aurais plusieurs mois sans salaire avant de pouvoir demander un CLM, non ? C'est bien 9 mois de congé ordinaire à mi-traitement puis rien ?

pimousse a écrit:En fait :

- si je ne reprends pas au mois de juin, j'en serai à plus de 6 mois d'arrêt. Donc c'est pas moi qui déciderait si je reprends peut reprendre, c'est ça ?

Mais c'est peut-être un an...

-

si je reprends au mois de juin (pour être payée à plein-traitement pdt les vacances et avoir la possibilité de reprendre en septembre si ça va mieux), je devrais à nouveau avoir 6 mois d'arrêt continu pour demander un CLM c'est ça ? Mais ça veut dire que j'aurais plusieurs mois sans salaire avant de pouvoir demander un CLM, non ? C'est bien 9 mois de congé ordinaire à mi-traitement puis rien ?

Non, pas plus rien, tu serais mis en CLM avant décision officielle sans doute...
Effectivement, si tu totalises bcp de mois à 1/2 traitement, peut-être que tu peux faire une demande de CLM, même si ce n'est pas en continu.

Sinon, serait-il possible que je reprenne en mi-temps thérapeutique en juin-septembre-octobre (puisque de décembre à mai, ça me ferait 6 mois d'arrêt) ? Quelles sont les démarches à faire dans ce cas ? auprès de qui ? et faut-il s'y prendre avant les 6 mois pour la demande ?

Est-ce que juste après un mi-temps téhrapeutique, je peux être à nouveau en arrêt ou en CLM, si ça ne va toujours pas mieux ?

pimousse a écrit:Bonjour,

1) je voudrais savoir comment se passe la commission devant laquelle on passe quand on en est à 6 mois d'arrêt maladie ordinaire. Combien de personnes il y a ? Si on doit fournir des pièces ? Si on reçoit une convocation suffisamment à l'avance ? Si on peut faire une demande de CLM à cette occasion, etc.

2) je voudrais savoir aussi si on peut demander un CLM alors qu'on n'a pas encore 6 mois d'arrêt ordinaire consécutif (j'en suis à 4 mois d'arrêt et je repars pour 1 mois). Et si on peut faire la demande de CLM quand on veut ou s'il y a des dates précises de commission qu'il ne faut pas dépasser.

3) J'aimerais savoir aussi comment ça se passe si je fais une demande de CLM maintenant. N'est-ce pas trop tard pour que la demande passe en commision ? Et est-ce possible de reprendre en septembre dans ce cas (si ça va mieux en septembre) ?

4) Et si je reprends en juin (mon médecin me dit que seul le repos me permettra de guérir vraiment, mais qu'il ne peut m'imposer un arrêt ad vitam eternam et que si je décide de reprendre il me laissera faire), sans faire une demande de CLM avant, que je tiens le mois de juin, que je reprends en septembre, mais que c'est trop dur (il faut savoir que si je reprends, ce sera avec deux béquilles, et la douleur sans pouvoir prendre d'anti-douleur, à devoir essayer de faire cours assise au maximum) et que je me retrouve à nouveau en arrêt, est-ce que j'aurais le droit de faire une demande de CLM, même si mon arrêt long (je suis en arrêt depuis décembre) aura été interrompu pdt 4 mois (juin à septembre) ?

Je suis complètement perdue là...donc si quelqu'un pouvait m'aider à y voir plus clair, merci !

Personnellement la commission s'est déroulée sans moi, je n'y étais pas convoquée. En presque 2 ans de congés j'ai juste eu à rencontrer le médecin du rectorat une fois.Théoriquement tu aurais pu faire la demande de CLM dès tes trois premiers mois, de façon à éviter la baisse de salaire. Il faut savoir que les délais sont longs ( il s'est écoulés presque 3 mois entre chacune de mes demandes et la réponse). Idem pour la reprise tu dois faire le dossier 3 mois avant la date de reprise prévue. Tout dépend de ta pathologie pour le reste de tes questions.

dans mon acad la commission se réunit une fois par mois. Quant au mi-temps thérapeutique c'est aussi tout un parcours bien précis.

Est-ce que c'est possible de faire une demande de CLM de 6 mois (je crois que le congé ordinaire se transforme alors en CLM, donc CLM de décembre à mai), et de reprendre en juin, si je n'ai pas encore de réponse de la commission pour le CLM ?

Est-ce que ils peuvent m'accorder un CLM a posteriori pour cette période ?

Parce que ça me permettrait de tester la reprise en juin, puis en septembre après 2 mois de repos, et de me mettre à nouveau en arrêt sans pb financier si en fait ça ne va pas mieux et que le fait de travailler empire encore les choses.

Je vais téléphoner au médecin du recteur demain, mais je ne sais pas si je vais oser lui poser la question. Donc je préfère vous le demandez à vous, si vous savez.

le CLM n'existe de toute façon que par tranche de 6 mois

mais attention en CLM ou LMD tu ne reprends pas comme tu veux. Tu dois faire un dossier de demande de reprise avec le médecin et une commission statue sur ta reprise.

Comment ça je ne comprends pas ? De décembre à mai ça ferait 6 mois.
C'est 6 mois à partir de la date de la demande ?

nebisa a écrit:mais attention en CLM ou LMD tu ne reprends pas comme tu veux. Tu dois faire un dossier de demande de reprise avec le médecin et une commission statue sur ta reprise.

Oui. Mais je demande dans le cas où je fais une demande fin mars de CLM pour la période de décembre à mai, mais que début juin je n'ai toujours pas de réponse et que je reprends la travail. Est-ce que du coup on peut quand même m'accorder a posteriori le CLM pour la période de décembre à mai ou pas ? Ou alors même sans réponse je ne peux pas reprendre en juin à partir du moment où j'ai fait une demande de CLM ? Mais au cas où finalement ils me refuseraient le CLM ce serait ballot...

Mes questions sont un peu idiotes, désolée !
Mais je me sens perdue avec tout ça. Et je stresse parce que j'aimerais essayer de reprendre en septembre si c'est possible. Et c'est vrai que je ne sais même pas si je serais guérie en septembre ou pas...
Je suis bien embêtée parce que justement, je ne sais pas quand je serai guérie. Si ça va encore être très long ou pas. Ce serait beaucoup plus simple sinon !!!

en fait ces histoires de congé sont très compliquées et tes questions ne sont pas idiotes du tout. Il me semble que dans ton cas il faut vraiment demander un CLM et voir au fil du temps.

Merci pour ta réponse . Bon, je verrai ce que dira le médecin du rectorat alors.

il ne te fera pas le dossier mais pourra t'expliquer comment cela fonctionne. Bon courage!

J'ai appelé, mais je n'ai eu que la secrétaire.

Elle m'a déjà dit que il n'y a pas de délai pour faire la demande de CLM, que normalement, il faut même la faire avant même de passer à demi-traitement. Or, moi je suis déjà à demi-traitement :/.
Que la durée minimale c'est 3 mois.

Par contre, elle a pas su me dire comment ça se passe pour la reprise, si je veux essayer de reprendre en septembre (si ça va mieux à ce moment-là).

Mais je me dis que je peux peut-être faire la demande pour la période de décembre à mai (= 6 mois) et après, on verra fin mai comment ça évolue mon truc. Plutôt que d'attendre fin mai en demi-traitement et en congé ordinaire...

Je ne sais pas ce qui est le mieux à faire en fait :/. Argh !

pimousse a écrit:
Mais je me dis que je peux peut-être faire la demande pour la période de décembre à mai (= 6 mois) et après, on verra fin mai comment ça évolue mon truc. Plutôt que d'attendre fin mai en demi-traitement et en congé ordinaire...

Dans ce cas, il faudrait faire dossier pour rentrer en CLM et en sortir en mai, en même temps.

En fait, ça ne veut pas dire que j'en sortirai en mai (je crois que fin mai ça fera trop tôt, je suis encore très loin d'être guérie là !). Mais c'est 6 mois maximum la demande de toute façon je crois. Au bout des 6 mois, ils réexaminent le dossier et on repart soit pour 3 mois soit pour 6 mois, d'après ce que j'ai compris.