Bulletin Officiel du Ministère de la Justice : agir contre l'homophobie dans les établissements scolaires.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe 1
Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

L’orientation sexuelle, réelle ou supposée, motive aujourd’hui encore trop souvent la moquerie, l’insulte ou l’agression.

En France, d’après les dernières enquêtes réalisées, un homosexuel sur quatre a déjà été agressé physiquement en tant qu'homosexuel au cours des dix dernières années, et un sur deux a déjà été agressé verbalement. Les jeunes sont encore trop souvent victimes de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Cela plonge beaucoup d’entre eux dans une grande souffrance et les expose à un risque accru de suicide.

En raison de la persistance des violences et des discriminations, la simple expression de l’homosexualité reste trop souvent une épreuve. Dans l’entreprise, à peine plus de la moitié des homosexuels prend le risque de parler de son orientation sexuelle. L’autre moitié ne peut que difficilement conjuguer sa vie professionnelle à sa vie privée.

Ce malaise renforce l’ignorance. L’homophobie est l’hostilité manifestée non seulement à l’égard des homosexuels, mais plus largement envers les individus exprimant à une différence par rapport à la norme sexuelle.

Elle se décline en lesbophobie et transphobie. L’homophobie est une violence pour toute la société, car elle empêche des rapports libres et égaux entre les individus, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels. Condamnée par la loi, l’homophobie infuse cependant encore beaucoup d’esprits et s’exprime à des degrés divers dans un grand nombre d’actes au quotidien.

Sortir l’homophobie de l’invisibilité et de l’indifférence, la nommer et la traiter en tant que telle partout où elle se pose, en utilisant tous les leviers possibles de l’action publique : tel est l’objectif de ce premier programme d’actions gouvernemental, qui a été conçu par l’ensemble des administrations et qui les engage.

Avec le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la France entend franchir un pas important : trente ans après la loi dépénalisant l’homosexualité, treize ans après le vote de la loi sur le pacs, les préjugés reculent, l’égalité est en marche et n’a pas de raison d’attendre.

Pourtant, ce progrès dans l’égalité des droits ne fera pas, à lui seul, reculer du jour au lendemain les expressions de peur, de rejet, d’intolérance, et de violence vis-à-vis de la différence relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre qui continuent de se manifester dans la société française.

Les outils de prévention et de lutte contre ces violences et discriminations doivent être renforcés. Ces violences et ces discriminations, du fait de leur particularité, appellent un traitement spécifique. C’est dans cet esprit que le gouvernement a conçu le premier programme d’actions interministériel.

Ce programme a fait l’objet d’une large consultation et d’un travail interministériel inédit. Il a été conçu en lien étroit avec les associations. Six groupes de travail portant sur la lutte contre les stéréotypes, la lutte contre les discriminations dans l’emploi, les mesures contre les violences, les actions à l’égard des services sociaux, l’action internationale et les parcours des personnes trans se sont réunis en septembre et octobre 2012.

Une centaine d’organisations ont été associées à cette consultation : associations de défense des droits des personnes LGBT, associations de défense des droits de l’Homme, acteurs de l’éducation, partenaires sociaux, institutions concernées par la lutte contre les violences et les discriminations. Plus de soixante-dix contributions ont été déposées dans ce cadre.

Des rencontres de terrain dans plusieurs villes de France ont par ailleurs permis d’échanger avec les acteurs impliqués dans la lutte contre ces violences et discriminations. Ces derniers comme le Défenseur des droits ont permis, par leur engagement, de faire progresser la lutte contre ces violences et à ces discriminations. Mais ces réponses ne peuvent se substituer à l’action de l’Etat. La lutte contre l’homophobie doit devenir une politique à part entière de l’Etat

[...] 2. S’appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités

Notre jeunesse est, à l’égard de ces sujets, partagée entre une plus grande ouverture d’esprit et des préjugés homophobes persistants.

A l’âge où les questionnements sur la sexualité apparaissent, les jeunes sont les plus vulnérables face aux violences homophobes qui sont la première cause de suicide chez les adolescents. Les prévalences de tentatives de suicide sont de 12,5% chez les hommes homosexuels ou bisexuels et de 3% chez les hommes hétérosexuels (données INPES). Il est donc essentiel de mener une politique globale de prévention de l’homophobie qui se décline dans tous les domaines de la vie des jeunes.

Les jeunes, les enseignants, les associations ont beaucoup d’idées pour avancer sur ce sujet. Nous devons ouvrir les portes des établissements scolaires à ces initiatives.

Dans le milieu scolaire, développer l’éducation à la sexualité et à l’égalité

La circulaire du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées sera actualisée : les acteurs doivent pouvoir s’en saisir, sans difficulté, dans tous les milieux scolaires, de façon adaptée à chaque âge. Un groupe de travail établira un plan d’action sur les aspects affectifs autant que biologiques de l’éducation à la sexualité, à l’échéance de décembre 2012. Une association de lutte contre l’homophobie y sera associée, pour que la question y soit justement traitée.

De nouvelles associations qui proposent des interventions en milieu scolaire contre l’homophobie pourront faire l’objet d’un agrément national, conformément aux modalités en vigueur.

Prévenir les violences homophobes à l’école

La formation initiale des personnels d’enseignement, d’orientation et d’éducation intègrera une sensibilisation à la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Une délégation ministérielle a été créée par le ministre de l’éducation nationale contre toutes les violences en milieu scolaire. Par des enquêtes de victimation, elle permettra de mieux connaître la violence spécifique et trop souvent cachée que constitue l’homophobie.

Le ministère de l’éducation nationale a lancé une mission relative à la lutte contre l’homophobie, qui portera notamment sur la prévention du suicide des jeunes victimes d’homophobie. Des propositions seront faites au début de l’année 2013.

La « ligne azur », ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur identité sexuelle, fera l’objet d’une campagne de communication dans les établissements en janvier 2013.

Dans l’enseignement supérieur, mieux accompagner les étudiants en situation de mal-être

Afin de sensibiliser les personnels en contact avec les étudiants victimes d’homophobie en situation de mal-être, un guide pratique sera diffusé à la rentrée universitaire 2013.

Une campagne d’information sera construite en parallèle pour encourager ces étudiants à se rapprocher du service de médecine universitaire, du service social ou d’une association LGBT de leur établissement, pour y trouver un accompagnement.

Faire de la lutte contre l’homophobie une priorité des plans de santé publique

Les questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre seront prises en compte par le ministère des affaires sociales et de la santé dans le cadre de la priorité Santé des jeunes (éducation à la sexualité, prévention des infections sexuellement transmissibles) et dans celui de la priorité Santé mentale.

Des actions de prévention du suicide des personnes victimes d’homophobie seront en particulier menées dans ce cadre.

Réaffirmer les valeurs du sport et de l’éducation populaire

La charte contre l’homophobie , signée par toutes les fédérations sportives, reste d’actualité.

Son effectivité réelle devra néanmoins être évoquée avec l’ensemble des fédérations dès 2013 et lors de la révision des conventions d’objectifs et de moyens 2014-2017. Elles s’engageront en particulier à diffuser les objectifs de la charte contre l’homophobie au plus près des clubs sportifs.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, permettent chaque année à plus de 2,5 millions d’enfants de partir en vacances ou d’être accueillis en centres aérés. Les référentiels de formation du BAFA et du BAFD devront inclure les thèmes des violences et des discriminations homophobes, pour que les encadrants, à terme, soient davantage capables d’appréhender ces questions.

Par ailleurs, les objectifs de lutte contre l’homophobie seront à l’ordre du jour des discussions avec les mouvements d’éducation populaire lors du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).

Changer les représentations

Le Gouvernement invitera le Conseil supérieur de l'audiovisuel à engager, dans le cadre de son action en faveur de la diversité, une réflexion avec les responsables des chaînes de télévision et de radio afin d'identifier les moyens par lesquels celles-ci contribueront à la lutte contre les préjugés homophobes

L’histoire du mouvement LGBT sera valorisée par le ministère de la culture, qui favorisera notamment la collecte et l’utilisation des archives portant sur les questions LGBT au sein du réseau national et territorial dont il assure le suivi interministériel et l'animation.

Rentrée scolaire : nouveaux espoirs dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie à l’école

Une nouvelle année scolaire démarre et nous ne pouvons qu’espérer qu’elle soit moins virulente que celle écoulée pour les jeunes lesbiennes, gays, bi-e-s et trans (LGBT), ou celles et ceux perçu-e-s comme tel-le-s. L’actualité de ces derniers mois a mis en évidence un relent inquiétant d’homophobie et de transphobie au sein de la société française qui a pu s’exprimer sans complexe dans l’espace public et sur les réseaux sociaux.

SOS homophobie a ainsi connu une hausse sans précédent du nombre de témoignages reçus en 2012, comme le relate son Rapport sur l’homophobie (*)et l’année 2013 bat déjà, malheureusement, un nouveau record puisqu’au cours des six premiers mois l’association a reçu l’équivalent du nombre de témoignages de l’ensemble de l’année 2012, soit plus de 2000 contacts.

Le milieu scolaire n’est pas épargné : en 2012 nous avons enregistré une hausse de 38% du nombre de témoignages, mettant en évidence la persistance des insultes, de la pression psychologique, des coups et du harcèlement à l’école. Les jeunes ne trouvent pas toujours l’écoute et l’aide dont ils-elles ont besoin. Peur, mal être, mise en danger de soi, absentéisme, échec scolaire, transfert d’établissement sont des conséquences graves et encore trop présentes.

C’est pourquoi, SOS homophobie, agréée au niveau national, continuera d’intervenir en milieu scolaire pour prévenir les LGBTphobies. En 2012-2013, ce sont plus de 15 800 élèves de 14 académies différentes qui ont bénéficié d’échanges et de discussions avec nos bénévoles.

SOS homophobie se réjouit par ailleurs des propositions concrètes formulées par Michel Teychenné dans le rapport sur la lutte contre les LGBTphobies à l’école qu’il a remis au Ministre de l’éducation nationale cet été (**). Ses propositions visent, entre autre, à inclure la prise en compte des violences et discriminations dont sont victimes les jeunes LGBT, ou identifié-e-s comme tel-le-s, dans la formation initiale et continue de l’ensemble des personnels des établissements scolaires ; à sensibiliser les élèves aux stéréotypes de genre, à la diversité familiale, sexuelle et affective, selon leur âge et ce dès le primaire ; enfin, à désigner des personnes ressources au sein de chaque académie.

Espérons qu’au cours de cette nouvelle année scolaire, et comme l’affirme le ministre Vincent Peillon, « l’homophobie, qui contredit le droit à l’éducation de tous, le droit à la protection contre toutes les formes de violence, qui conduit souvent à une détresse psychologique qui mène jusqu’au suicide, ne [soit plus] banalisée » (**).


(*) http://www.sos-homophobie.org/rapportannuel
(**) Remise du rapport sur les discriminations homophobes à l'École au ministre de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/cid72996/remise-d-un-rapport-sur-les-discriminations-homophobes-a-l-ecole-au-ministre-de-l-education-nationale.html

Contact presse
Elisabeth Ronzier, présidente de SOS homophobie
Tel 06.28.32.02.50