Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

1. Modalités et dates d'inscription
L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Leur attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, ils ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.
1.1 Inscription par internet
L'inscription par Internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie télématique.
Les candidats accèdent au service d'inscription aux adresses suivantes :
Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles : http://www.education.gouv.fr/siac1
Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré : http://www.education.gouv.fr/siac2
1.1.1 Recommandations préalables à l'inscription 
Des écrans d'informations, rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours, sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique « guide concours ». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
Ils doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :
- le recrutement choisi
. s'il y a lieu, la section (discipline du concours), l'option dans la section, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;
- les données personnelles 
. adresse postale, téléphone personnel, professionnel ;
. adresse électronique. Il est demandé aux candidats d'indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session ;
. numéro d'identification éducation nationale (Numen). Seuls les candidats en fonctions et qui s'inscrivent dans l'académie où ils exercent peuvent saisir leur Numen.
. les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms de naissance et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de l'État.
Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.
1.1.2 Dates d'inscription
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.2.1 Inscriptions aux concours externes, internes et troisièmes concours
Les candidats s'inscrivent par internet du mardi 10 septembre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures, heure de Paris.
1.1.2.2 Inscriptions aux recrutements réservés
Les candidats s'inscrivent par internet du mardi 1er octobre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures, heure de Paris.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.
À l'issue de cette opération, les informations saisies par les candidats leur sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats le numéro d'inscription qui est définitif et personnel ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.
En cas d'inscription ou de modification d'inscription par internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de fermeture des serveurs, la connexion au service télématique se poursuivra afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 17 heures 30, heure de Paris.
Ces candidats doivent donc impérativement avoir achevé et validé leur inscription ou leur modification d'inscription avant ce délai.
1.1.4 Documents à imprimer et à enregistrer
Après validation de l'inscription ou de la modification, les candidats doivent imprimer ou enregistrer les documents suivants au format PDF :
- le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d'inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d'accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire,
- la liste des pièces justificatives qu'ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d'inscription ou au SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil pour les candidats franciliens.
Les candidats à un concours interne ou à un recrutement réservé dont l'épreuve d'admissibilité ou d'admission repose sur un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) doivent également imprimer et enregistrer le document revêtu d'un code barre qui devra obligatoirement être utilisé comme page de couverture de leur dossier de RAEP.
Aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement par les services académiques d'inscription.
Ceux qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription.
Un courrier, reprenant les mêmes éléments d'information, leur est adressé pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits.
1.1.5 Modification de l'inscription
Les candidats qui souhaitent modifier leur dossier peuvent le faire directement à partir du site internet du ministère de l'éducation nationale en reprenant la même procédure que pour l'inscription. Selon le concours de recrutement, ils se connectent au service correspondant indiqué au § 1.1, puis choisissent l'académie qui a enregistré leur inscription.
À l'aide du numéro d'inscription qui leur a été attribué, ils accèdent à leur dossier.
Les écrans qu'ils ont complétés lors de l'inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu'ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu'ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.
Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après la clôture des serveurs d'inscription.
1.1.6 Inscriptions multiples
1.1.6.1 Concours statutaires
Sous réserve de justifier des conditions d'inscription exigées, les candidats peuvent s'inscrire, à la même session, à plusieurs concours (externes, internes et troisièmes concours).
En ce qui concerne les concours du second degré, les candidats peuvent s'inscrire à plusieurs sections d'un même concours.
Les candidats inscrits à plusieurs concours ou sections/options d'un concours dont les épreuves écrites se déroulent à la même date, doivent obligatoirement opter pour l'un d'entre eux ou l'une d'entre elles en se rendant à la convocation correspondant au concours ou à la section ou à l'option de leur choix.
Conformément aux dispositions des arrêtés du 19 avril 2013, fixant les modalités d'organisation des épreuves des concours du premier et du second degrés, lorsqu'une épreuve est à options, les candidats doivent obligatoirement formuler leur choix au moment de l'inscription. Ils ne peuvent, en conséquence, s'inscrire plusieurs fois au même concours, le cas échéant, dans la même section, afin de sélectionner plusieurs options d'une épreuve.
Seule la dernière inscription sera prise en compte.
Il est également rappelé qu'en application des articles R. 914-20 à 914-31 du code de l'éducation les candidats aux concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré, ne peuvent s'inscrire dans une même section au concours de l'enseignement privé et au concours correspondant de l'enseignement public ; concours externe et Cafep, concours interne et CAER, troisième concours et troisième concours du Cafep.
Dans le cas du non-respect de cette dernière disposition, il sera demandé aux candidats d'opter. En l'absence de réponse de leur part, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
1.1.6.2 Concours et examens professionnalisés réservés
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés, les agents ne peuvent se présenter qu'à un seul recrutement réservé au titre de la même session.
Lorsque les fonctions exercées correspondent potentiellement à plusieurs corps, les candidats doivent obligatoirement opter, au moment de leur inscription, pour un seul recrutement réservé donnant accès à un seul de ces corps et lorsqu'il s'agit d'un corps d'enseignement du second degré à une seule section, option du recrutement choisi.
Dans le cas du non-respect de cette dernière disposition, il sera demandé aux candidats d'opter. En l'absence de réponse de leur part, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Cette limitation vaut pour les seuls recrutements réservés : ainsi l'agent peut, au cours de la même session, candidater à la fois à un recrutement réservé et aux concours externe et/ou interne statutaires.
1.2 Inscription par écrit
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture publié au Journal officiel, obtenir un dossier imprimé d'inscription.
Les demandes doivent être adressées, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, au service académique chargé de l'inscription, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, au plus tard, le mardi 22 octobre 2013.
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.1.1 Concours statutaires et examen professionnalisé réservé de professeurs des écoles
Les demandes de dossier d'inscription aux concours doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription ou au Siec pour les candidats franciliens.
Les demandes de dossier d'inscription à l'examen professionnalisé réservé doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie où le candidat exerce ses fonctions ou au Siec pour les candidats franciliens.
1.2.1.2 Concours statutaires et recrutements réservés de personnels de l'enseignement du second degré
Les demandes de dossier d'inscription doivent être adressées aux divisions des examens et concours des académies, au Siec pour les candidats franciliens, aux vice-rectorats des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, du département de Mayotte, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats de Wallis-et-Futuna formulent leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.
Les candidats aux concours statutaires (externes, internes, troisièmes concours) résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, les candidats qui résident au Maroc ou en Tunisie formuleront leur demande auprès des services culturels des ambassades de France à Rabat et à Tunis où un centre d'épreuves écrites est ouvert.
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple, au service académique qui a délivré le dossier au plus tard, le mardi 29 octobre 2013, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Toute demande de dossier d'inscription ou tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
1.3 Documents reçus par les candidats
Quelle que soit la modalité d'inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :
- le récapitulatif leur indiquant leur numéro d'inscription ainsi que l'ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;
- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu'ils devront adresser au service d'inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.
La page de couverture du dossier de RAEP imprimé par le candidat lors de son inscription (Cf. § 1.1.4 supra) ne fait pas partie des documents adressés par les services d'inscription.
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
Les candidats au concours externe, au second concours interne, au second concours interne spécial, au troisième concours s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Ceux qui désirent concourir sous la nationalité monégasque doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie de Nice.
Les candidats à l'examen professionnalisé réservé doivent obligatoirement s'inscrire auprès du rectorat de l'académie de leur résidence administrative.
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré
1.4.2.1 Candidats aux concours statutaires (externe, interne, troisième concours)
Candidats résidant en métropole ou dans les Dom
Les agents titulaires et non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d'éducation, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, les fonctionnaires en détachement en France s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie de leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent ou qui sont en position administrative de non-activité, de congé parental, en congé pour formation ainsi que les lauréats d'un concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré en report de stage, s'inscrivent dans l'académie de leur résidence personnelle.
Candidats résidant dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou à l'étranger
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :
- Mayotte : vice-rectorat de Mayotte ;
- Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
- Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;
- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de Caen ;
- Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Nouvelle Calédonie.
Les candidats résidant dans un pays étranger ou dans un État de l'Espace économique européen s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.
Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
À partir du site internet du ministère de l'éducation nationale, les candidats, après avoir sélectionné leur collectivité ou leur pays de résidence (Maroc ou Tunisie), accèdent directement, pour leur inscription, sur le serveur de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent.
1.4.2.2 Candidats à un concours ou à un examen professionnalisé réservé
Les candidats à un recrutement réservé doivent obligatoirement s'inscrire auprès du rectorat de l'académie ou auprès du vice-rectorat de la collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte où est située leur résidence administrative.
Les candidats placés en congé en application des dispositions des titres III, IV, V et VI du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ou qui ont été licenciés après le 31 mars 2011, ou dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 s'inscrivent dans l'académie de leur résidence personnelle.

8. Déroulement des épreuves des concours
Autorisation d'absence pour les agents
Les deux jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi), que les candidats soient ou non en fonctions ces jours-là et quelle que soit leur quotité hebdomadaire de travail.
Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d'admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.
8.1 Organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours statutaires
8.1.1 Calendriers des épreuves d'admissibilité des concours du premier et second degrés
Concours de professeurs des écoles (enseignement public et privé)
- premier concours interne et CAER : mercredi 19 mars 2014 ;
- concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours et CAER correspondants : mardi 15 et mercredi 16 avril 2014.
Concours du second degré (enseignement public et privé)
Agrégations :
- concours externe : du lundi 10 au jeudi 27 mars 2014 ;
- concours interne et CAER : du mardi 28 au mercredi 31 janvier 2014.
Capeps :
- concours externe et CAFEP : mardi 22 et mercredi 23 avril 2014 ;
- concours interne et CAER : vendredi 7 février 2014.
Capes :
- concours externe et CAFEP : du mardi 1er au vendredi 11 avril 2014 ;
- concours interne et CAER : vendredi 7 février 2014 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
- troisième concours et troisième Cafep : du mardi 1er au vendredi 11 avril 2014.
Capet :
- concours externe et Cafep : mardi 22 et mercredi 23 avril 2014, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le mardi 29 et mercredi 30 avril 2014.
CAPLP :
- concours externe et Cafep : jeudi 24 et vendredi 25 avril 2014.
CPE (enseignement public) :
Concours externe : mardi 29 et mercredi 30 avril 2014.
Cop (enseignement public) :
- concours externe et interne : mercredi 5 et jeudi 6 février 2014.
Les calendriers détaillés des épreuves écrites sont publiés, pour chaque concours, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, à l'adresse http://www.education.gouv.fr,rubriques siac1 et siac2.
8.1.2 Horaires des épreuves des concours du second degré
L'heure d'ouverture des enveloppes contenant les sujets est celle de Paris. Compte tenu de la tolérance induite par le § 8.1.7 alinéa 2 (infra), les centres d'épreuves pour lesquels il existe un décalage horaire important par rapport au fuseau horaire de référence peuvent décider de faire débuter les épreuves jusqu'à deux heures et trente minutes avant ou après la métropole. Il en résulte, pour les candidats, une obligation de ne pas quitter la salle de composition qui peut être supérieure à celle indiquée au § 8.1.7 ci-dessous.
Les horaires sont précisés sur les convocations individuelles.
8.1.3 Convocation des candidats
Les candidats sont convoqués au plus tard dix jours avant le début des épreuves par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.
L'heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 ou siac2, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation.
Pour les épreuves d'une durée supérieure à 6 heures, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
8.1.4 Accès des candidats aux salles de composition
- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l'épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.
- L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
- Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat.
8.1.5 Matériel autorisé
- Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été expressément autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation et figure sur la page de couverture du sujet.
- Ils ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d'émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tous les objets (porte-documents, agenda électronique, téléphone portable, etc.) susceptibles de contenir des notes doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
- Ils doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.
- Les conditions d'utilisation des calculatrices sont définies par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. L'autorisation ou non d'utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et sur la liste du matériel autorisé.
8.1.6 Consignes relatives aux copies
Hormis sur l'en-tête, la copie qui est rendue ne doit, conformément au principe d'anonymat, comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l'option auxquels ils se sont inscrits. S'ils composent sur un sujet, ne correspondant pas au concours/section/option choisis lors de leur inscription, ils sont éliminés.
- Pour les épreuves à option, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l'option choisie par eux lors de leur inscription. Dans le cas contraire, le candidat est éliminé.
- Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition les éléments liés à son identité et au concours postulé.
- Les candidats inscrits aux concours de l'enseignement privé de recrutement aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer CAER, CAFEP ou troisième CAFEP, mais mentionner uniquement « concours interne », « concours externe » ou « troisième concours ». Cette disposition s'applique également aux concours de l'enseignement privé du premier degré.
- Les candidats qui remettent une copie blanche ou qui omettent, volontairement ou non, de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, sont éliminés du concours.
- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
Toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation pourra entraîner l'annulation de la copie par l'administration sur proposition du président du jury du concours.
8.1.7 Discipline du concours
- Les candidats aux concours de professeurs des écoles ne sont pas autorisés à quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure de composition.
- Les candidats aux concours du second degré ne peuvent quitter la salle que deux heures et trente minutes après le début de l'épreuve, sous réserve des dispositions particulières prévues dans certains centres dont les épreuves commencent avant l'heure de début des épreuves à Paris (Cf. § 8.1.2).
- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.
8.1.7.1 Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve est immédiatement mis en demeure de cesser de la perturber et peut, éventuellement, être invité à quitter temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Cet incident est consigné au procès-verbal et le candidat risque, s'il persiste, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer à composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner les autres candidats.
8.1.7.2 Selon les dispositions des arrêtés du 19 avril 2013 modifiés fixant les modalités des concours de professeurs des écoles, d'enseignants du second degré et de conseillers principaux d'éducation, toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit.
Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury pour les concours de recrutement de professeurs des écoles, par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury pour les concours du second degré.
La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues par les arrêtés précités du 19 avril 2013.
8.1.8 Centres des épreuves écrites d'admissibilité
8.1.8.1 Concours du premier degré
La liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, hormis à Mayotte pour le premier concours interne.
8.1.8.2 Concours du second degré
Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.
Elles ont lieu en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois, pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
Sont énumérés ci-après les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou à l'étranger :
- Mayotte : Dzaoudzi-Mamoudzou ;
- Nouvelle-Calédonie : Nouméa ;
- Polynésie française : Papeete
- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Saint Pierre ;
- Wallis-et-Futuna : Mata-Hutu ;
- Tunisie : Tunis ;
- Maroc : Rabat
8.1.9 Changement de centres d'épreuves écrites d'admissibilité
8.1.9.1 Concours du premier degré
Les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique, en application de l'article 4 du décret statutaire n° 90-680 du 1er août 1990 modifié. Il ressort de ces dispositions que les candidats au CRPE doivent s'inscrire au titre d'une académie.
Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement au mardi 22 octobre 2013 à minuit, heure de Paris, car elle équivaudrait à une inscription hors délai.
Le même principe s'applique aux candidats du premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental.
8.1.9.2 Concours du second degré
Les candidats sont tenus de subir les épreuves écrites dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ils peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.
Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est formulée après le jeudi 31 octobre 2013.
Cette demande doit être adressée aux services de l'académie ou du vice-rectorat d'inscription qui ne donne son autorisation qu'avec l'accord de l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves.
8.1.10 Épreuve d'admissibilité des concours internes du CAPES, CAPET, CAPLP et CPE 
Conformément aux dispositions des arrêtés du 19 avril 2013, l'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat.
Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse : LOG'INS-ND Logistics, Batiment A- Zac des Haies Blanches, 9/11 rue des Haies Blanches 91830 Le Coudray-Montceaux.
Les candidats devront préciser sur l'enveloppe d'expédition l'intitulé du concours et de la section choisie.
Pour tous les concours, l'envoi doit obligatoirement être effectué en recommandé simple au plus tard le mardi 7 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats devront obligatoirement utiliser comme page de couverture du dossier de RAEP le document qui doit être édité ou enregistré à l'issue de l'inscription par internet.
Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entraînera l'élimination du candidat.
8.1.11 Épreuve d'admission du concours interne des conseillers d'orientation-psychologues (Cop)
En vue de l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury portant sur l'étude d'un rapport d'activité, les candidats admissibles au concours interne doivent établir un rapport d'activité. Ce rapport sera obligatoirement adressé par voie électronique (fichier au format PDF) à l'adresse suivante : dgrh.crecop@education.gouv.fr, au plus tard à la date indiquée sur http://www.publinetce2.education.fr. Un accusé de réception électronique en confirmera la réception. Tout rapport transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat.
8.1.12 Épreuve d'admission du concours externe des conseillers principaux d'éducation
L'épreuve de mise en situation professionnelle prend appui sur un dossier dactylographié de dix pages au plus, annexes incluses, élaboré par le candidat. Ce dossier sera obligatoirement transmis au jury par voie électronique (fichier au format PDF) au moins quinze jours avant le début des épreuves d'admission date indiquée sur http://www.publinetce2.education.fr à l'adresse suivante : dgrh.cpe-externe@education.gouv.fr
Un accusé de réception électronique en confirmera la réception. Tout rapport transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat.
8.2. Épreuve d'admissibilité des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, de professeurs d'EPS, de CPE, de Cop et épreuve d'admission des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps des PLP et des professeurs des écoles
Les arrêtés du 28 décembre 2012 fixent les modalités d'organisation d'une part, des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, d'éducation physique et sportive, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues et, d'autre part, des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps de professeurs de lycée professionnel et de professeurs des écoles.
L'épreuve d'admissibilité des concours réservés consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat.
L'examen professionnalisé réservé est constitué d'un entretien avec le jury. En vue de cette épreuve, le candidat doit établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle doit être adressé par le candidat par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 13 novembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entrainera l'élimination du candidat.
Les candidats devront obligatoirement utiliser comme page de couverture du dossier de RAEP le document qui doit être imprimé à l'issue de l'inscription par internet.
8.2.1 Recrutements réservés donnant accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré
Le dossier de RAEP devra être adressé, en deux exemplaires, à l'adresse : LOG'INS-ND LOGISTICS, Bâtiment A - Zac des Haies Blanches, 9/11, rue des Haies Blanches 91830 le Coudray-Montceaux
Les candidats devront préciser sur l'enveloppe d'expédition l'intitulé du concours et de la section choisie.
8.2.2 Examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
Le dossier de RAEP devra être adressé, en trois exemplaires, à la division des examens et concours du rectorat de l'académie qui a enregistré l'inscription.
8.3 Déroulement des épreuves d'admission des concours et des recrutements réservés
8.3.1 Professeurs des écoles
Les calendriers sont portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils sont disponibles sur le site internet de l'académie organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués individuellement par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.
Les candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission dans le centre ou les centres qui seront déterminés par le service des examens et concours de l'académie d'inscription.
8.3.2 Concours de personnels de l'enseignement du second degré
Les candidats admissibles aux concours et les candidats à l'examen professionnalisé réservé de professeurs de lycée professionnel qui ont adressé un dossier de RAEP dans les délais et selon les modalités décrites au § 8.2 supra sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par courrier et sur « publinet ». En cas d'urgence, ils sont contactés par courriel ou télécopie.
Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 :
- Bureau DGRH D3 : Concours enseignants du second degré de lettres, d'histoire-géographie, de langues, d'économie et gestion, de conseillers principaux d'éducation (tél. : 01 55 55 42 03)
- Bureau DGRH D4 : Concours enseignants du second degré des disciplines scientifiques, des sciences et techniques industrielle, d'EPS, des arts, de documentation et de conseillers d'orientation-psychologues (tel : 01 55 55 44 51)
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont fournies sur leur convocation. Aucun changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
Le cas échéant, la liste des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.
Les candidats doivent :
- justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photographie ;
- se conformer aux indications du jury relatives, notamment, au papier à utiliser, aux documents et matériels autorisés, ainsi qu'au temps de préparation.

Zenxya a écrit:Il n'y a pas de concours internes pour le CAPET et le CAPLP (ni les CPE d'ailleurs). Pourtant c'est la voie logique pour permettre aux contractuels de passer les concours.

l'éducation nationale a écrit:
6.2.3 Concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement technique
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d'admissibilité,
- soit d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
- soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaient et justifier de cinq années de pratique professionnelle effectuées en cette qualité de cadre.
À titre dérogatoire, et jusqu'à la session 2015 incluse, les candidats appartenant à l'une des catégories d'agents ayant vocation à se présenter au concours interne et recrutés dans cette catégorie avant le 30 juillet 2009, date d'effet du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 ayant porté le recrutement des professeurs certifiés au niveau du master, peuvent se présenter au concours interne en justifiant d'un Deug ou d'un BTS ou d'un DUT ou d'un autre titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur ou d'un titre de l'enseignement technologique homologué au moins au niveau III.
6.2.4 Concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de l'une des trois conditions suivantes :
- soit d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un brevet de technicien supérieur, ou d'un diplôme universitaire de technologie, ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur, ou d'un autre titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ;
- soit, dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation, d'un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ;
- soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaient et justifier de cinq années d'activité professionnelle effectuées en cette qualité.

Concours du second degré (enseignement public et privé)
Agrégations :
- concours externe : du lundi 10 au jeudi 27 mars 2014 ;
- concours interne et CAER : du mardi 28 au mercredi 31 janvier 2014.
Capeps :
- concours externe et CAFEP : mardi 22 et mercredi 23 avril 2014 ;
- concours interne et CAER : vendredi 7 février 2014.
Capes :
- concours externe et CAFEP : du mardi 1er au vendredi 11 avril 2014 ;
- concours interne et CAER : vendredi 7 février 2014 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
- troisième concours et troisième Cafep : du mardi 1er au vendredi 11 avril 2014.
Capet :
- concours externe et Cafep : mardi 22 et mercredi 23 avril 2014, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le mardi 29 et mercredi 30 avril 2014.
CAPLP :
- concours externe et Cafep : jeudi 24 et vendredi 25 avril 2014.
CPE (enseignement public) :
Concours externe : mardi 29 et mercredi 30 avril 2014.
Cop (enseignement public) :
- concours externe et interne : mercredi 5 et jeudi 6 février 2014.

Darius2 a écrit:Moi j'ai bien aimé ce passage là :

"6.1.6 Condition pour être nommé stagiaire dans le corps auquel le concours donne accès

Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) sauf s'ils justifient d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'une telle inscription, lors de la rentrée suivant leur réussite au concours, gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaire stagiaire. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés."

La fin des masters recherche..

Darius2 a écrit:Moi j'ai bien aimé ce passage là :

"6.1.6 Condition pour être nommé stagiaire dans le corps auquel le concours donne accès

Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) sauf s'ils justifient d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'une telle inscription, lors de la rentrée suivant leur réussite au concours, gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaire stagiaire. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés."

La fin des masters recherche..

sauf s'ils justifient d'un master