Affectation dérogatoire pour échapper à un poste fixe ...qui avait été souhaité ?

Bonjour,

Je suis TZR en Histoire. Dans le collège dans lequel je serais encore rattaché pour 2013-2014, et dans lequel j'ai enseigné ces 2 dernières années scolaires, il y aura un BMP de 15 heures. S'il ne m'est pas destiné automatiquement, je sais cependant être en bonne position pour espérer le décrocher.

Mais ... car il y a un mais un peu bizarre ... Une collègue stagiaire en Histoire, affecté cette année dans le même collège, a obtenu il y a 15 jours un poste fixe, avec un léger complément de service dans une commune voisine de son futur établissement, par le mouvement intra. C'est un poste qui faisait bien sûr partie de sa liste de vœux. Elle l'a obtenu grâce à son très grand nombre de points : mère de famille nombreuse, elle a aussi fait jouer un dossier médical pour avoir un supplément de 1.000 points.

Seulement...hier, elle a estimé, dans le bureau de notre actuel chef d'établissement, que cette affectation pourtant demandée ne lui convenait pas, à cause dudit complément de service qui mettrait sa santé "en danger". Et elle compte déposer auprès du rectorat, alors que les affectations sont terminées pour les postes fixes, un dossier pour avoir une "affectation dérogatoire" sur les 15 heures de notre actuel collège (elle habite à 4 mn de ce collège, à 25 mn du poste fixe qu'elle obtenu et à 17mn du complément de service qui se trouve d'ailleurs sur sa route pour aller vers son poste fixe).

Est-ce possible ? Peut-on annuler une affectation qu'elle a pourtant souhaité pour l'installer sur le poste de son choix, un BMP alors qu'elle vient d'être titularisée ? Si oui aurais-je un recours ?

Je suis de mon côté très attaché à ce collège, se trouvant à 26mn de chez moi. J'y ai en particulier développé un atelier musical, dans le cadre de l'accompagnement éducatif, que j'aimerais beaucoup pérenniser une année de plus...

Pour information, cela se passe dans l'académie de Toulouse.

Merci de vos lumières !

Si elle a une RQTH, elle ne doit pas avoir de complément de service (en tout cas, cela fonctionne ainsi dans mon académie); parfois, le complément de service est pris en charge par un des titulaires déjà en place (super ambiance dans l'équipe), et celui qui a une RQTH dispose d'un temps complet dans l'établissement. Quant à toi, en tant que bon TZR, tu ne peux prétendre qu'à ce qu'on te donnera (je sais, la vie est injuste  ).

elle demande une mutation, elle l'obtient. cela ne lui convient pas elle veut faire marche arrière??? moi ça serait simple je dirais NON elle l'a obtenue elle la garde sa mutation.

par contre, j'ai peur que la marche arrière se fasse s'il y a le "côté médical" en jeu...*mais là je laisse les spécialistes répondre

Ce qui va surtout se passer, c'est qu'un autre collègue de son établissement va faire le complément de service.

Est-ce que des textes prévoient bien que cela doit se passer ainsi, en particulier à Toulouse ? Merci de vos réponses !

Ah, ma collègue de lettres classiques a fait des petits  

https://www.neoprofs.org/t61824-peut-on-revenir-sur-une-mutation

Je précise que selon le problème de santé il peut être tout à fait justifié pour elle de ne pas avoir à faire de route.

Une amie devait limiter au maximum les déplacements. Elle était TZR et malheureusement les recommandations étaient rarement respectées.

En fait, il s'agit d'un décision du service médical du rectorat. Il faut déposer une demande "d'aménagement du poste de travail" et le médecin fera des propositions en conséquence : pas de complément de service par exemple, ou même une décharge.

La mention de cette possibilité est faite chez nous dans la circulaire "postes adaptés" qui regroupe donc aussi la procédure de demande de PACD ou PALD.

Je précise pour meremptah que je parle justement de l'académie de Toulouse.

pitchounette a écrit:elle demande une mutation, elle l'obtient. cela ne lui convient pas elle veut faire marche arrière??? moi ça serait simple je dirais NON elle l'a obtenue elle la garde sa mutation.

par contre, j'ai peur que la marche arrière se fasse s'il y a le "côté médical" en jeu...*mais là je laisse les spécialistes répondre

On découvre parfois après coup qu'il y a un complément de service sur le poste demandé... Mauvaise surprise. Alors quand s'ajoutent des soucis de santé, ça peut parfois être compliqué.

Merci pour vos éclaircissements...

Je me posais une dernière question... Si au mouvement, sachant qu'elle avait déjà déposé un dossier médical avant le mouvement intra, elle a obtenu le poste fixe dont je parlais...n'est-ce pas que les médecins du Rectorat estimaient que la distance entre son domicile et ce poste n'était pas trop importante pour elle ? Du coup, comment justifier qu'un mois plus tard, ils en viendraient à déclarer ce poste comme néfaste pour sa santé ?

En principe les priorités médicales ne sont accordées que sur des voeux larges, du type GEO minimum, ou un type d'établissement dans un département.
Là son poste lui a été attribué en séance sans savoir qu'il y avait un CS, ce n'est pas indiqué dans le libellé des postes. Nulle part.
Donc si pour une raison médicale justifiée elle ne peut faire le CS, c'est un autre collègue de l'établissement qui le fera, mais elle ne peut revenir sur une mutation après coup.

Bon, finalement, j'ai la réponse... Le BMP de 15h vient d'être donné en "affectation dérogatoire" à la collègue en question. Elle a donc "quitté" le poste fixe qu'elle avait pourtant souhaité et obtenu. Pas de décharge de complément de service, donc. J'accuse le coup. Et m'attend bien sûr à en subir les dégâts collatéraux (3 postes de 6-7 heures chacun, vu le dispositif de stagiaires mis en place cette année...je croise les doigts qu'ils ne soient pas loin de chez moi, mais avec le Rectorat, je me fais peu d'illusions !).

Simple question....existe-t-il un recours possible contre une "affectation dérogatoire", surtout au vu du profil de celui-la ? Si oui : à qui m'adresser, quand ? Merci par avance ...

pitchounette a écrit:elle demande une mutation, elle l'obtient. cela ne lui convient pas elle veut faire marche arrière??? moi ça serait simple je dirais NON elle l'a obtenue elle la garde sa mutation.

par contre, j'ai peur que la marche arrière se fasse s'il y a le "côté médical" en jeu...*mais là je laisse les spécialistes répondre

+1. Elle devait réfléchir à ses choix en heure et en temps : ses soucis de santé ne datent pas du 5 juillet !
Ce dénouement est injuste et ta collègue ne manque pas d'égoïsme.

meremptah a écrit:Simple question....existe-t-il un recours possible contre une "affectation dérogatoire", surtout au vu du profil de celui-la ? Si oui : à qui m'adresser, quand ? Merci par avance ...

Non.
Comme le nom l'indique, cette affectation est dérogatoire, et provisoire.
La collègue garde le poste obtenu au mouvement, elle en est titulaire, mais a une dérogation pour exercer sur les heures en question au titre de son handicap, pour cette année.
Par contre le poste obtenu au mouvement qu'elle n'occupera pas cette année peut être un support stagiare ou une AFA pour un TZR.

Le rectorat voulait sans doute éviter de perdre des heures si le service médical du rectorat faisait sauter son complément de service.

Néanmoins, c'est étonnant.

Finrod a écrit:Le rectorat voulait sans doute éviter de perdre des heures si le service médical du rectorat faisait sauter son complément de service.

Néanmoins, c'est étonnant.  

Oui, étonnant.

Eh bien....les grosses boules, je ne peux pas le cacher... Le sentiment de m'être fait floué par une procédure "hors-mouvement" donc hors règles, alors que le mouvement lui, en connaissance de cause, avec un dossier médical déjà établit, en avait décidé autrement. Il va me falloir avaler la couleuvre. Comme quoi surjouer et se plaindre paye...

meremptah a écrit:Eh bien....les grosses boules, je ne peux pas le cacher... Le sentiment de m'être fait floué par une procédure "hors-mouvement" donc hors règles, alors que le mouvement lui, en connaissance de cause, avec un dossier médical déjà établit, en avait décidé autrement. Il va me falloir avaler la couleuvre. Comme quoi surjouer et se plaindre paye...

 
Ce n'est pas une procédure hors mouvement, les règles du mouvement ont étét respectées.
La collègue reste titulaire de son poste.
En révision d'affectation on prend en compte certains types de situations difficiles en accordant ce qui s'appelait autrefois des délégations rectorales pour arranger les collègues une année donnée. Cela ne s'appelle plus comme ça mais se fait toujours, au cas par cas.