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John
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Médiateur

OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par John 01/08/13, 03:08 pm
Le conseil d'etat a levé l'interdiction du Mon 810 (maïs ogm) en France.
Le gouvernement va prendre des dispositions juridiques et politiques pour pouvoir prolonger cette interdiction.
En UE, seuls les OGM suivants sont cultivés : le maïs Mon 810 et la pomme de terre Amflora. Monsanto a annoncé retirer ses autres demandes d'autorisations de cultures en UE.

http://m.20minutes.fr/planete/1195577-20130801-interdiction-cultiver-mais-transgenique-mon810-monsanto-suspendue

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User5899
Demi-dieu

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par User5899 02/08/13, 12:38 am
Problème d'écriture juridique ?
John
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Médiateur

OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty Re: OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par John 02/08/13, 12:44 am
Problème de respect de la loi.

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Invité
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OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty Re: OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par Invité 02/08/13, 06:35 am
Seule l'Europe peut l'interdire... La France ne peut plus prendre cette décision seule.
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User5899
Demi-dieu

OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty Re: OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par User5899 02/08/13, 02:56 pm
Will.T a écrit:Seule  l'Europe peut l'interdire... La France ne peut plus prendre cette décision seule.
Et voilà comment on fait le lit de Marine...
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