Consultation sur la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires

par Outis Dim 18 Oct 2015 - 22:23

Donnez votre avis grâce à la grande consultation en ligne jusqu’au 23 octobre 2015.

Lors du Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015, Christiane Taubira a présenté le projet de loi portant ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ce projet de loi engage la France a appliquer 39 mesures des 98 que comporte la Charte européenne afin consacrer le droit aux citoyens d’employer une langue régionale ou minoritaire dans le vie privée ou publique. Christiane Taubira a décidé d’organiser une consultation publique afin que chacun puisse faire part de ses commentaires sur les 39 mesures que le texte propose de ratifier. Exprimez-vous !

http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/ratification-de-la-charte-des-langues-regionales-et-minoritaires-28401.html