[Résolu] Problème scolarisation des enfants nés en 2010 - propos de Peillon à la radio

Je crois aussi qu'il ne faut pas trop se focaliser sur l'âge : certains enfants de janvier ne sont pas du tout prêts à entrer à l'école dès leurs 3 ans, et il vaut mieux attendre la rentrée suivante pour eux, d'autres le sont. Et puis 6 mois de classe en plus ou en moins, franchement, dans nos milieux, ça ne change pas grand chose pour nos enfants...

Et dans la majeure partie des écoles maternelles, les classes sont déjà bien chargées, 27, 30 voire 32 enfants, alors accueillir un ou plusieurs nouveaux élèves au moment où la classe commence à bien tourner, que plus personne ne pleure le matin, je comprends que cela ne se fasse plus trop.

lene75 a écrit:

henriette a écrit:ma fille ainsi qu'une dizaine d'autres enfants nés en octobre, novembre et décembre 2010 ne seront pas pris à la maternelle en septembre, faute de place

C'est illégal : la scolarisation en maternelle n'est pas obligatoire (pour les parents) mais c'est un droit pour tout enfant qui aura 3 ans avant la fin de l'année civile, donc pour les enfants nés jusqu'en décembre 2010 pour la rentrée scolaire 2013. En revanche ils peuvent vous envoyer dans une école un peu plus loin s'il n'y a pas de place dans votre école de secteur.
S'il y a une dizaine d'enfants et que vous faites tous un recours, il y a des chances pour que les recteur soit obligé d'ouvrir une classe, à moins qu'il y ait à proximité des écoles suffisamment déficitaires pour accueillir 10 enfants, ce qui n'est pas rien, quand même.

PS : pour dire les choses clairement, il ne s'agit pas là de scolarisation d'enfants de moins de 3 ans. S'ils entrent en PS à la rentrée suivante, ils seront considérés comme ayant un an de retard toute leur scolarité (rédhibitoire pour certaines formations post-bac...), sinon, et c'est ce qui se passe habituellement, ils entreront directement en MS sans avoir bénéficié de la PS.

Mais comment est-ce possible ? S'il n'y a pas de place cette année pour un enfant en TPS, par quel miracle y en aura-t-il l'na prochain en TS ? puisque ce sont les mêmes élèves qui passent d'une classe à l'autre ?

Parce que les enfants de GS sont partis au CP, que ceux de MS sont partis en GS et que la classe de PS est désormais vide, bien sûr.

carolette a écrit:Je crois aussi qu'il ne faut pas trop se focaliser sur l'âge : certains enfants de janvier ne sont pas du tout prêts à entrer à l'école dès leurs 3 ans, et il vaut mieux attendre la rentrée suivante pour eux, d'autres le sont. Et puis 6 mois de classe en plus ou en moins, franchement, dans nos milieux, ça ne change pas grand chose pour nos enfants...

Et dans la majeure partie des écoles maternelles, les classes sont déjà bien chargées, 27, 30 voire 32 enfants, alors accueillir un ou plusieurs nouveaux élèves au moment où la classe commence à bien tourner, que plus personne ne pleure le matin, je comprends que cela ne se fasse plus trop.

Certes, mais c'est aussi pour qu'il voit un peu autre chose le matin que la nounou où il sera le plus grand, qu'il s'habitue un peu, pas tellement en termes d'apprentissage.Enfin, on a encore le temps .

Franchement, les conditions d'accueil sont trèèèèès variables d'une maternelle à l'autre. Ceci dit les textes sont clairs: les enfants ayant 3 ans révolus doivent être accueillis. C'est aux parents de se mobiliser pour les faire appliquer.

caperucita a écrit:

lene75 a écrit:

henriette a écrit:ma fille ainsi qu'une dizaine d'autres enfants nés en octobre, novembre et décembre 2010 ne seront pas pris à la maternelle en septembre, faute de place

C'est illégal : la scolarisation en maternelle n'est pas obligatoire (pour les parents) mais c'est un droit pour tout enfant qui aura 3 ans avant la fin de l'année civile, donc pour les enfants nés jusqu'en décembre 2010 pour la rentrée scolaire 2013. En revanche ils peuvent vous envoyer dans une école un peu plus loin s'il n'y a pas de place dans votre école de secteur.
S'il y a une dizaine d'enfants et que vous faites tous un recours, il y a des chances pour que les recteur soit obligé d'ouvrir une classe, à moins qu'il y ait à proximité des écoles suffisamment déficitaires pour accueillir 10 enfants, ce qui n'est pas rien, quand même.

PS : pour dire les choses clairement, il ne s'agit pas là de scolarisation d'enfants de moins de 3 ans. S'ils entrent en PS à la rentrée suivante, ils seront considérés comme ayant un an de retard toute leur scolarité (rédhibitoire pour certaines formations post-bac...), sinon, et c'est ce qui se passe habituellement, ils entreront directement en MS sans avoir bénéficié de la PS.

Mais comment est-ce possible ? S'il n'y a pas de place cette année pour un enfant en TPS, par quel miracle y en aura-t-il l'na prochain en TS ? puisque ce sont les mêmes élèves qui passent d'une classe à l'autre ?

Euh Cape, tu t'embrouilles un peu dans les sigles! La vraie question, c'est comment y aura-t-il de la place pour les enfants en MS s'il n'y en a pas en PS?

doublecasquette a écrit:Parce que les enfants de GS sont partis au CP, que ceux de MS sont partis en GS et que la classe de PS est désormais vide, bien sûr.

Et pour les enfants de fin d'année qui devraient rentrer en PS et ne seront accueillis qu'en MS? Je comprends l'interrogation de Cape.

En MS, on ne peut décemment plus les refuser alors que, dans certaines circonscriptions, les IEN en sont restés à l'ancienne mode, celle où on dénigrait l'accueil des moins de 3 ans, "pas mûrs pour les apprentissages", "mieux chez la nounou", "pour lesquels les programmes ne sont pas adaptés", j'en passe et des meilleures (pour la liste exhaustive, retrouver les interventions du Dr Edwige Antier, députée UMP, sur France Inter, le mercredi matin) et refusent qu'on inscrive les enfants nés au quatrième trimestre de l'année civile (alors que ça n'a jamais été inscrit dans quelque loi d'orientation pour l'école maternelle que ce soit).

Alors, si on n'a pas eu de création de classe entre temps, on pousse les murs et on charge les classes, en faisant des "doubles niveaux" (MS/GS ou PS/MS) au besoin en plus des classes à niveau unique.

Merci pour toutes vos réponses ! Je savais pourvoir compter sur les Neos !

Donc, si j'ai tout bien compris, l'IEN n'a pas le droit de refuser qu'on prenne ma fille, au moins à partir de décembre, c'est-à-dire du mois qui suit ses 3 ans ?
Mais s'il n'ouvre pas de classe, ils seront 35 voire même 36 en PS, ce qui est impossible, non ?

Je n'arrive pas à trouver le texte précis à lui opposer s'il persiste à dire que les enfants n'ayant pas trois ans révolus au 1er septembre (mais qui les auront avant la fin de l'année civile) ne sont pas considérés comme prioritaires, ne sont pris que dans la limite des places disponibles, et ne comptent donc pas pour l'ouverture d'une classe supplémentaire.
Quelqu'un a-t-il un texte précis sous le coude ? Parce que lorsque je lis le texte cité par Carolette (http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html) j'ai l'impression que ce n'est pas très clair pour les enfants dans le cas de ma fille et des autres nés au dernier trimestre 2010...

Sinon, c'est donc aussi vers la DSDEN (je ne connaissais pas, honte à moi) qu'il faut que je me tourne : mais quel service en particulier ? Il y en a long comme le bras quand je regarde leur annuaire...

À ma connaissance, il n'y a pas de texte très clair, justement.

Tous les textes qui ont été publiés dans ces dernières années (depuis au moins J. Lang et S. Royal à l'EN, alors tu vois, ça date) restreignaient le fameux "deux ans révolus et propre" des origines à coups de "dans la limite des places disponibles", "si les conditions d'accueil sont réunies", etc.
Là, ils ont communiqué sur la scolarisation des "deux ans" mais apparemment, à part avoir ouvert quelques postes "en partenariat" dans des communes prêtes à installer des "jardins d'éveil" à la Morano, ils n'ont rien fait d'autre.

C'est réellement l'IEN qui t'a refusé l'accueil ou c'est le maire et/ou le directeur ? Alors oui, retourne-toi vers le DSDEN.
Vois avec le service "Enseignement Primaire"...

doublecasquette a écrit:À ma connaissance, il n'y a pas de texte très clair, justement.

Tous les textes qui ont été publiés dans ces dernières années (depuis au moins J. Lang et S. Royal à l'EN, alors tu vois, ça date) restreignaient le fameux "deux ans révolus et propre" des origines à coups de "dans la limite des places disponibles", "si les conditions d'accueil sont réunies", etc.
Là, ils ont communiqué sur la scolarisation des "deux ans" mais apparemment, à part avoir ouvert quelques postes "en partenariat" dans des communes prêtes à installer des "jardins d'éveil" à la Morano, ils n'ont rien fait d'autre.

C'est réellement l'IEN qui t'a refusé l'accueil ou c'est le maire et/ou le directeur ? Alors oui, retourne-toi vers le DSDEN.
Vois avec le service "Enseignement Primaire"...

Oui, le flou me semble savamment entretenu.

Oui, on reste dans le flou, comme ça on est tenu à rien...
Sinon, la DSDEN à joindre, c'est mission impossible : le standard général raccroche avant même la première sonnerie (je pense que le numéro est donné juste pour décorer), et les différents secrétariats que j'ai pu essayer sonnent dans le vide...
Je me demande si par le plus grand des hasards ce ne serait pas pour décourager un peu les gens de protester Mais j'ai peut-être l'esprit mal tourné...

Non. Enfin, je ne pense pas. Ils ont dû se prendre de plein fouet les suppressions de postes dans la Fonction Publique, je pense.
Je sais que, quand on téléphone à l'IA, on nous explique sans arrêt que Mme Dugenou n'est à son bureau que tel et tel jours, M. Dunez tel et tel autres jours et ainsi de suite.
Bientôt, il n'y aura plus qu'un type qui sera le lundi matin dans tel service, le lundi après-midi dans tel autre et ainsi de suite. Un type et un serveur vocal...

Ben là, même le serveur vocal est aux abonnés absents, c'est à désespérer. Je crois que je vais contacter la presse locale pour expliquer un peu tout cela, que pendant qu'on se gargarise à Paris de scolarisation des enfants dès deux ans et d'ouverture de place en crèche, voici à la campagne la réalité du terrain...
J'ai aussi appelé les écoles des villages voisins, comme me l'avait suggéré la directrice (et comme le lui avait dit semble-t-il l'IEN : "ils n'ont qu'à voir dans les autres villages à côté de chez eux"). Ben mêmelà où ils auraient un peu de place, ils ne prennent pas de dérogation sauf si un membre de la famille qui garderait l'enfant le soir y habite, ce qui n'est pas notre cas (nous n'avons aucune famille dans la région)...
Je suis verte.

Mais as-tu essayé l'IEN avant la DSDEN ? Dans ta circonscription tu tomberas directement sur une secrétaire normalement et elle devrait en référer assez vite à l'IEN. Généralement dans ce type de cas, ils essaient de régler le problème au plus vite pour éviter les vagues.

supersoso a écrit:Mais as-tu essayé l'IEN avant la DSDEN ? Dans ta circonscription tu tomberas directement sur une secrétaire normalement et elle devrait en référer assez vite à l'IEN. Généralement dans ce type de cas, ils essaient de régler le problème au plus vite pour éviter les vagues.

J'ai cru comprendre que c'était l'IEN qui refusait que les écoles inscrivent les enfants n'ayant pas 3 ans révolus le jour de la rentrée.

Ah ok, je n'avais pas compris ! Au temps pour moi.

Spoiler:

henriette a écrit:Ben là, même le serveur vocal est aux abonnés absents, c'est à désespérer. Je crois que je vais contacter la presse locale pour expliquer un peu tout cela, que pendant qu'on se gargarise à Paris de scolarisation des enfants dès deux ans et d'ouverture de place en crèche, voici à la campagne la réalité du terrain...

Cela me paraît être une bonne idée.

carolette a écrit:

henriette a écrit:Ben là, même le serveur vocal est aux abonnés absents, c'est à désespérer. Je crois que je vais contacter la presse locale pour expliquer un peu tout cela, que pendant qu'on se gargarise à Paris de scolarisation des enfants dès deux ans et d'ouverture de place en crèche, voici à la campagne la réalité du terrain...

Cela me paraît être une bonne idée.

En contactant aussi les fédérations de parents d'élèves du département, ce serait encore mieux.

henriette a écrit:
Donc, si j'ai tout bien compris, l'IEN n'a pas le droit de refuser qu'on prenne ma fille, au moins à partir de décembre, c'est-à-dire du mois qui suit ses 3 ans ?
Mais s'il n'ouvre pas de classe, ils seront 35 voire même 36 en PS, ce qui est impossible, non ?

Il y a eu une jurisprudence en isere il y a quelques années, les parents ont eu gain de cause: les enfants à leur 3 ans doivent être scolarisés si les parents en font la demande.
Quant au nombre de 35, pas d'impossibilité, la moyenne (toujours en isere) avant l'ouverture d'une classe peut froler les 35, mais surtout on GLOBALISE les effectifs de l'école, c'est à dire que l'on fait une moyenne sur l'ensemble de l'école. On peut accueillir 39 PS, si par exemple il n'y a "que" 28 MS et et 27 GS. On pousse tout le monde dans l'école c'est tout.
Je suis directrice, je n'ai aucun mot à dire sur les effectifs car je n'effectue que l'admission. L'inscription se fait en mairie, si problème il y a, il est geré avant même que je ne sois au courant entre la mairie et l'IEN, et moi j'admets, j'admets, j'admets...

Il y a eu une jurisprudence en isere il y a quelques années, les parents ont eu gain de cause:

bonjour ,
Je suis comme henriette , dans la même situation:

PS: 27 inscrits
9 en liste d'attente !!

MS: 26 enfants
GS: 33 enfants

pour la jurisprudence, c'est très intéressant ! tu aurais les references de ce dossier? ( que je le montre à M.le Maire )

J'ai fait ce que vous avez dit, Doublecasquette et Carolette, et j'ai eu la FCPE section départementale au téléphone : ce que j'ai exposé à la dame ne l'a pas du tout surprise, le problème est récurrent un peu partout, même dans Marseille.
En tout cas, elle va faire suivre le mail que je lui ai écrit récapitulant la situation à la personne qui s'occupe de notre secteur à la FCPE.

Maikreeeesse, j'ai parlé à cette dame d'une jurisprudence existante que tu évoques, mais elle n'était apparemment pas au courant - en même temps, ce n'est pas son secteur non plus. Tu as des références précises, ou des pistes pour nous permettre de mettre la main dessus ?

Autre chose : tu dis que chez toi c'est la mairie qui gère directement avec l'IEN et prend la responsabilité d'inscrire. Or, nous ici, la mairie ne dit pas ça du tout : elle n'inscrit pas sans le feu vert de la directrice, elle met juste sur liste d'attente. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà : comment peut-il y avoir à ce point deux poids deux mesures ???

Henriette, si tu n'as pas trouvé de textes, je peux essayer de demander à mon père s'il les a encore sous la main : il s'était occupé de ça il y a 2-3 ans en tant que maire-adjoint (pour des histoires de sous, la mairie n'ayant pas d'école refusant de payer la scolarisation dans la commune d'à-côté pour les enfants de moins de 6 ans, mais du coup il avait épluché tous les textes, autant dire qu'il ne s'est pas fait que des amis à la mairie...).

Lene, si ton père peut les retrouver sans retourner la maison , ce serait très volontiers !

Nouvelle du jour grâce au papa qui a pu rencontrer le maire : après cette entrevue, il apparaît que l'IEN aurait donné verbalement son accord au maire pour l'ouverture de la classe, mais sous réserve de l'accord aussi du DASEN (ou un truc comme ça), et qu'on ne pourra être fixé qu'en septembre.

Ceci  ne règle pas le problème pour les parents qui attendent une place en crèche et ne peuvent prendre le risque de se retrouver le bec dans l'eau si l'ouverture devait ne pas se faire et que nous devions au final laisser nos enfants à la crèche. Mais en tout cas, c'est, même verbalement, une sacrée avancée, et le maire s'est engagé à mettre en œuvre les travaux pour aménager la nouvelle classe, condition sine qua non à ce qu'elle puisse être ouverte ensuite !

Donc, maintenant, on continue la mobilisation un cran plus haut, auprès de la DSDEN - mais ces gens sont absolument injoignables, même le maire, semble-t-il, n'y serait pas parvenu.

Aaaah ! Je n'avais pas vu que tu étais dans les BdR ! Oui, en effet, il y a une vérité particulière dans ce département qui était à la pointe de l'éviction des "deux ans" puis des "trois ans" les plus jeunes (avant sans doute de s'attaquer à tous les "trois ans")...
Battez-vous, trouvez tous les documents, et obligez-les à appliquer la jurisprudence de l'Isère ! Vous rendrez service à toute la population d'un département. 

Et je réaffirme : l'inscription se fait en mairie qui délivre un certificat et le directeur se contente d'admettre les élèves.

Voir chapitre "Quelles démarches ?"
http://www.education.gouv.fr/cid161/inscription.html

Merci de ton soutien, DC : oui, on ne va pas lâcher le morceau !
J'espère qu'on aura du neuf pour cette jurisprudence d'Isère, et que le papa de Lene aura gardé tout ça dans ses tablettes.

henriette a écrit:J'ai fait ce que vous avez dit, Doublecasquette et Carolette, et j'ai eu la FCPE section départementale au téléphone : ce que j'ai exposé à la dame ne l'a pas du tout surprise, le problème est récurrent un peu partout, même dans Marseille.
En tout cas, elle va faire suivre le mail que je lui ai écrit récapitulant la situation à la personne qui s'occupe de notre secteur à la FCPE.

Maikreeeesse, j'ai parlé à cette dame d'une jurisprudence existante que tu évoques, mais elle n'était apparemment pas au courant - en même temps, ce n'est pas son secteur non plus. Tu as des références précises, ou des pistes pour nous permettre de mettre la main dessus ?

Autre chose : tu dis que chez toi c'est la mairie qui gère directement avec l'IEN et prend la responsabilité d'inscrire. Or, nous ici, la mairie ne dit pas ça du tout : elle n'inscrit pas sans le feu vert de la directrice, elle met juste sur liste d'attente. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà : comment peut-il y avoir à ce point deux poids deux mesures ???

Je n'ai pas les textes précis mais je fais une recherche demain,  (je peux juste confirmer que cela s'est passé en Isère il y a 3, 4 ans).
Quant à l'admission et inscription les DASEN et autres IEN font le forcing en Isère pour transformer les directeurs en simples executants-secrétaires. Nos "prérogatives" diminuent chaque année (en gardant les responsabilités bien sûr) .
Bonne chance.