Vers un devoir de réserve du fonctionnaire ?

Madame MadoMerci Euphémia.
D'autres avis ?

JPhMM a écrit:Tous rêveraient d'interdire aux enseignants de manifester.

JPhMM a écrit:Le monde gouvernemental français se divise en deux catégories : la droite, qui a des idées toutes pourries mais qui ne les applique pas, et les socialistes, qui appliquent les idées toutes pourries de la droite.

Le Canard Enchaîné du 3 février 2016 a écrit:Jean-Claude Mailly, patron de FO, a son idée. Il l'explique au "Canard" : "Hollande a une démarche politicienne, il joue à droite pour être présent au second tour de la prochaine présidentielle." C'est exactement ce que théorise l'entourage d'Emmanuel Macron à Bercy : "Sachant que la France est à droite, Hollande se dit qu'il n'y aura finalement que des candidats de droite, analyse un des proches du ministre de l'Economie. Lui, du centre-droit, Juppé, de la droite classique, Sarko, de la droite dure, et Marine Le Pen, de l'extrême."

kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant,

kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant, à savoir garder le silence sur ce qu'on entend au sein de l'établissement concernant les élèves ou les collègues (situations familiales problématiques etc).

Balthamos a écrit:

kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant, à savoir garder le silence sur ce qu'on entend au sein de l'établissement concernant les élèves ou les collègues (situations familiales problématiques etc).

Nous n'avons pas de devoir de réserve mais une obligation de discrétion professionnelle, ce qui est totalement différent.

kamilla a écrit:Pour info rapide, lorsque j'étais stagiaire à l'ESPE et ensuite lors des formations disciplinaires avec l'IA-IPR, on nous a clairement dit que nous avions un droit de réserve en tant qu'enseignant, à savoir garder le silence sur ce qu'on entend au sein de l'établissement concernant les élèves ou les collègues (situations familiales problématiques etc).

Quinzaine universitaire a écrit:
Lors de la discussion au parlement, le projet de loi qui vient de paraître sous le titre «Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires» avait suscité des craintes et des polémiques très vives. En particulier, il était question du devoir de réserve des fonctionnaires, du retour du jour de carence (porté à trois jours !) et surtout d’une nouvelle sanction, celle de la mise à pied pendant trois jours décidée par le supérieur hiérarchique sans réunion de la commission paritaire réunie en formation disciplinaire, ce dernier point ayant été soulevé et violemment condamné par le seul SNALC.

Disons tout de suite qu’aucune de ces dispositions ne figure fort heureusement dans le texte du 20 avril 2016 long de 90 articles ! Tout d’abord, l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 se contente de demander que « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Il traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité». De toute façon, le devoir de réserve qui n’existait pas dans la précédente loi a toujours été exigé des fonctionnaires, selon une jurisprudence constante, ce que le SNALC avait d’ailleurs immédiatement remarqué et que les parlementaires eux-mêmes ont bien rappelé. Il continuera donc à être exigé.