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John
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Le Projet de Loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche sera examiné par le Sénat la semaine du 18 juin 2013. Empty Le Projet de Loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche sera examiné par le Sénat la semaine du 18 juin 2013.

par John Lun 27 Mai 2013 - 18:55
La semaine du 18 juin, le Sénat examinera le Projet de Loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le texte voté par l'Assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/1042-p.pdf

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