Rythmes scolaires : le projet de décret, des Dasen tout-puissants

Voici un lien vers le projet de décret et un autre vers l'article dans le café pédagogique (mais dites donc, il ne devait pas y avoir une petite concertation avant de sortir tout ça, voire un petit vote?), les témoignages affluent d'ailleurs de personnes ayant participé aux débats sur la refondation et disant que, finalement, tout était décidé d'avance, comme d'hab :

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Réaction de Claire Leconte, chercheur en chronobiologie : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Extraits :
"Car c'est le Dasen qui est le maître du jeu de cette réforme. C'est lui qui fixe l'organisation de la semaine (article 4) "sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé". Il doit s'assurer que la proposition est "cohérente avec le projet éducatif territorial", ce qui constitue une limite pour le conseil d'école. C'est lui qui accordera ou non le report à la mise en place de la nouvelle semaine (article 9) sur demande des seuls maire ou président de l'établissement public de coopération intercommunale faite avant le 1er mars 2013. Si la dérogation n'est pas accordée la nouvelle semaine entre en application à la rentrée 2013. Sa seule obligation est de transmettre sa décision. Il n'a même pas à la justifier."

Roumégueur Ier a écrit:Voici un lien vers le projet de décret et un autre vers l'article dans le café pédagogique (mais dites donc, il ne devait pas y avoir une petite concertation avant de sortir tout ça, voire un petit vote?), les témoignages affluent d'ailleurs de personnes ayant participé aux débats sur la refondation et disant que, finalement, tout était décidé d'avance, comme d'hab :

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"Car c'est le Dasen qui est le maître du jeu de cette réforme. C'est lui qui fixe l'organisation de la semaine (article 4) "sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé". Il doit s'assurer que la proposition est "cohérente avec le projet éducatif territorial", ce qui constitue une limite pour le conseil d'école. C'est lui qui accordera ou non le report à la mise en place de la nouvelle semaine (article 9) sur demande des seuls maire ou président de l'établissement public de coopération intercommunale faite avant le 1er mars 2013. Si la dérogation n'est pas accordée la nouvelle semaine entre en application à la rentrée 2013. Sa seule obligation est de transmettre sa décision. Il n'a même pas à la justifier."

Ça, ça ne change rien par rapport au cas actuel. C'est la procédure qui servait déjà pour les "dérogations" au règlement départemental.
Nous nous en sommes servis quand notre conseil d'école a souhaité changer les horaires de l'après-midi (c'était 14 h/17 h) : proposition du conseil d'école --> accord du conseil municipal qui envoie la demande --> validation (automatique) de l'IA (devenu DASEN depuis).

doublecasquette a écrit:

Roumégueur Ier a écrit:Voici un lien vers le projet de décret et un autre vers l'article dans le café pédagogique (mais dites donc, il ne devait pas y avoir une petite concertation avant de sortir tout ça, voire un petit vote?), les témoignages affluent d'ailleurs de personnes ayant participé aux débats sur la refondation et disant que, finalement, tout était décidé d'avance, comme d'hab :

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Extraits :
"Car c'est le Dasen qui est le maître du jeu de cette réforme. C'est lui qui fixe l'organisation de la semaine (article 4) "sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé". Il doit s'assurer que la proposition est "cohérente avec le projet éducatif territorial", ce qui constitue une limite pour le conseil d'école. C'est lui qui accordera ou non le report à la mise en place de la nouvelle semaine (article 9) sur demande des seuls maire ou président de l'établissement public de coopération intercommunale faite avant le 1er mars 2013. Si la dérogation n'est pas accordée la nouvelle semaine entre en application à la rentrée 2013. Sa seule obligation est de transmettre sa décision. Il n'a même pas à la justifier."

Ça, ça ne change rien par rapport au cas actuel. C'est la procédure qui servait déjà pour les "dérogations" au règlement départemental.
Nous nous en sommes servis quand notre conseil d'école a souhaité changer les horaires de l'après-midi (c'était 14 h/17 h) : proposition du conseil d'école --> accord du conseil municipal qui envoie la demande --> validation (automatique) de l'IA (devenu DASEN depuis).

Dans la procédure peut-être, mais savez-vous précisément ce qu'est un Projet Educatif territorial? Moi, pas, et ce n'est pas le projet de loi qui nous éclaire sur ce point.

Extraits de l'interview la lettre ouverte de Claire Leconte :

"Plusieurs options retenues montrent que l’intérêt des enfants n’est hélas plus au cœur du processus de décision. Par exemple, affirmer que le mercredi matin permet de restaurer la continuité éducative est en contradiction totale avec le point de vue de tous les chronobiologistes pour qui c’est bien la longue rupture du week-end qui est la plus délétère pour le rythme veille-sommeil des enfants. Ce que beaucoup d’enseignants, quand ils se positionnent comme enseignants, reconnaissent, considérant que le samedi matin se déroulait dans un climat plus apaisé et donnait la possibilité de rencontrer certains parents plus aisément qu’en fin de journée. De plus, la structuration de la semaine en 9 demi-journées, ne permet aucune innovation portant sur des journées éducatives dans lesquelles l’articulation des temps éducatifs scolaires et non scolaires prend tout son sens."

"Lorsque j’interroge les tenants d’un rallongement de l’année (38 semaines au lieu des 36) et que je leur demande comment s’organisera la semaine de 22 heures ¾ sur cinq jours, (ou 9 demi-journées), ils reconnaissent qu’on parvient à une organisation « cocasse » qu’ils n’avaient pas anticipée ! Quoi qu’il en soit, alors qu’on est censé refonder l’école, pour ce qui concerne « l’organisation du temps scolaire » (terme utilisé dans les textes officiels), on régresse, car ni dans la loi de 1989 et ses décrets d’application, ni dans le décret de 2008, on ne va jusqu’à cadrer au point où vous l’envisagez, chacune des demi-journées : on ne parle que de six heures maximum par jour."

"Vous avez toutefois pris le parti avec le Premier Ministre de faire pression sur les communes pour qu’elles mettent en place rapidement la nouvelle organisation.
Cette précipitation est regrettable parce qu’une fois de plus on ne se donne pas le temps d’élaborer de vrais projets partenariaux étayés sur un inventaire des besoins et des ressources à cette échelle. On s’interdit dans le même temps d’évaluer scientifiquement, avec un avant et un après, les effets des changements mis en œuvre, seul moyen pourtant de pouvoir pérenniser les choix faits. Peut-on à ce point ignorer la place à accorder aux temps nécessaires à l’information, à la réflexion commune, à la concertation pour construire réellement un projet commun, partagé ? Non Monsieur le ministre. Tous les parents ne savent pas encore comment fonctionnent les rythmes biologiques de leurs enfants, tous les enseignants ne le savent pas non plus."

Roumégueur Ier a écrit:

doublecasquette a écrit:

Roumégueur Ier a écrit:Voici un lien vers le projet de décret et un autre vers l'article dans le café pédagogique (mais dites donc, il ne devait pas y avoir une petite concertation avant de sortir tout ça, voire un petit vote?), les témoignages affluent d'ailleurs de personnes ayant participé aux débats sur la refondation et disant que, finalement, tout était décidé d'avance, comme d'hab :

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Extraits :
"Car c'est le Dasen qui est le maître du jeu de cette réforme. C'est lui qui fixe l'organisation de la semaine (article 4) "sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé". Il doit s'assurer que la proposition est "cohérente avec le projet éducatif territorial", ce qui constitue une limite pour le conseil d'école. C'est lui qui accordera ou non le report à la mise en place de la nouvelle semaine (article 9) sur demande des seuls maire ou président de l'établissement public de coopération intercommunale faite avant le 1er mars 2013. Si la dérogation n'est pas accordée la nouvelle semaine entre en application à la rentrée 2013. Sa seule obligation est de transmettre sa décision. Il n'a même pas à la justifier."

Ça, ça ne change rien par rapport au cas actuel. C'est la procédure qui servait déjà pour les "dérogations" au règlement départemental.
Nous nous en sommes servis quand notre conseil d'école a souhaité changer les horaires de l'après-midi (c'était 14 h/17 h) : proposition du conseil d'école --> accord du conseil municipal qui envoie la demande --> validation (automatique) de l'IA (devenu DASEN depuis).

Dans la procédure peut-être, mais savez-vous précisément ce qu'est un Projet Educatif territorial? Moi, pas, et ce n'est pas le projet de loi qui nous éclaire sur ce point.

Oui, oui, ne vous inquiétez pas, même si nous n'avons que très peu d'éléments concrets et que nous, en rural, voyons arriver le spectre des EPLE situées au chef-lieu de la Communauté de Communes, je me doute et je diffuse très largement ces craintes autour de moi depuis 2003, date à laquelle j'ai appris que les députés européens avaient signé sans le lire l'AGCS qui précipite l'école et l'hôpital dans le camp des services marchands.

Je tiens seulement à rester dans la vérité pour qu'on ne nous accuse pas d'être des oiseaux de mauvaise augure qui distordons la vérité afin d'affoler les foules.

DC a dit : "je me doute et je diffuse très largement ces craintes autour de moi depuis 2003, date à laquelle j'ai appris que les députés européens avaient signé sans le lire l'AGCS qui précipite l'école et l'hôpital dans le camp des services marchands."

C'est très exactement ce qui régit chacune des réformes imposées dans ces secteurs, quels que soient les gouvernements. Les défenseurs du socle commun et du livret de Compétences (même remanié), ne semblent pas en avoir conscience.

Ah bon?
J'ai lu ça:

3. Quels sont les services visés? haut de page

L'AGCS s'applique en principe à tous les secteurs de services, à deux exceptions près.

L'article I 3) de l'AGCS exclut les services fournis "dans l'exercice du pouvoir gouvernemental", c'est‑à‑dire les services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec d'autres fournisseurs. Les activités faisant partie d'un régime de sécurité sociale et les autres services publics, comme les services de santé et d'éducation, qui ne sont pas fournis dans les conditions commerciales, en sont de bons exemples.


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cath5660 a écrit:Ah bon?
J'ai lu ça:

3. Quels sont les services visés? haut de page

L'AGCS s'applique en principe à tous les secteurs de services, à deux exceptions près.

L'article I 3) de l'AGCS exclut les services fournis "dans l'exercice du pouvoir gouvernemental", c'est‑à‑dire les services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec d'autres fournisseurs. Les activités faisant partie d'un régime de sécurité sociale et les autres services publics, comme les services de santé et d'éducation, qui ne sont pas fournis dans les conditions commerciales, en sont de bons exemples.


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Il y a eu un moratoire, mais le but est à terme d'avoir un "socle" (vi, vi, un socle, comme c'est bizarre) et un "panier de soins" qui resteraient publics pendant que les à-côtés (maternelle, arts et sports, supérieur après seize ans, soins dits "de confort") seraient rendus à la loi de la concurrence...

Roumégueur Ier a écrit:(mais dites donc, il ne devait pas y avoir une petite concertation avant de sortir tout ça, voire un petit vote?)

On vote ça en Conseil Supérieur de l'Éducation mardi.

Le SNALC votera contre.

cath5660 a écrit:Ah bon?
J'ai lu ça:

3. Quels sont les services visés? haut de page

L'AGCS s'applique en principe à tous les secteurs de services, à deux exceptions près.

L'article I 3) de l'AGCS exclut les services fournis "dans l'exercice du pouvoir gouvernemental", c'est‑à‑dire les services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec d'autres fournisseurs. Les activités faisant partie d'un régime de sécurité sociale et les autres services publics, comme les services de santé et d'éducation, qui ne sont pas fournis dans les conditions commerciales, en sont de bons exemples.


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On peut croire à ces sornettes, ou pas...

Extrait d'un article d'Attac :
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"Education à vendre
Le secrétariat de l’OMC soutient que les opposants à l’AGCS font preuve d’une paranoïa et d’une appréhension injustifiées. Il déclare que l’Article 1, section 3B et C de l’AGCS protège les services publics. Cependant, la section B stipule que la privatisation des services “ couvre tous les services marchands, quel que soit le secteur, à l'exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ”. Peut-on en déduire que les services publics de base fournis par le gouvernement sont protégés ou seulement ceux au sein desquels il exerce une fonction comme l’armée ou la police ? La section C traite davantage de ces services exemptés : “ Un service fourni dans l’exercice du pouvoir gouvernemental est un service qui ne doit être fourni ni sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ”. La contradiction entre ces deux arguments trahit les motivations qui sous-tendent l’AGCS. Il protège la police et l’armée qui maintiennent le statut quo et préservent les intérêts économiques des multinationales à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, alors qu’il laisse les services publics à la merci de ses prédateurs. En fait, il préconise la privatisation de l’éducation même là où il n’y a qu’une école privée. Partout où la marge de profit d’une entreprise est affectée par un service d’état, les soldats Tempête de l’OMC se mettront en marche pour imposer le nouvel ordre mondial du capitalisme régnant. "

Je dois faire partie de ces paranoïaques endurcis, et les orientations prises ces dernières années, la baisse sans précédent des candidats aux concours, la paupérisation des enseignants, le nivellement vers le bas ne me rendent pas plus optimiste...

Pour revenir sur le sujet des rythmes, quelqu'un peut-il m'expliquer l'article 5 : "Il (Le Dasen) vérifie en outre que la proposition (d'organisation de la semaine scolaire) ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse".
Concrètement, ça veut dire quoi? S'il y a catéchisme le mercredi matin, c'est priorité au catéch'?
Je comprends assez mal cette disposition, merci de vos éclaircissements. D'ailleurs, pour les habitués de ces textes, est-ce classique de trouver ce genre de préconisations?

Roumégueur Ier a écrit:Pour revenir sur le sujet des rythmes, quelqu'un peut-il m'expliquer l'article 5 : "Il (Le Dasen) vérifie en outre que la proposition (d'organisation de la semaine scolaire) ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse".
Concrètement, ça veut dire quoi? S'il y a catéchisme le mercredi matin, c'est priorité au catéch'?
Je comprends assez mal cette disposition, merci de vos éclaircissements. D'ailleurs, pour les habitués de ces textes, est-ce classique de trouver ce genre de préconisations?

Ce n'est pas en raison des départements alsaciens et lorrains ? Remarque, ça peut être bon à savoir, ce truc... Il suffirait de s'arranger avec la dame catéchisme, celle de l'école du dimanche, le type de l'école coranique et le rabbin pour "je ne sais plus comment ça s'appelle" et hop, pas de possibilité de classe ni le mercredi, ni le samedi matins !
On est bon pour la nocturne le vendredi soir, mais là, c'est Sainte Consommation de l'Hypermarché qui va râler !

C'est là que l'on constate que l'école "refondue" n'est toujours portée par aucune politique nationale. Qu'à défaut de pouvoir ou de vouloir prendre des décisions, on les "décentralise", rendant toujours l'hypothèse de la dénationalisation plus réelle, renforçant les ghettos.
Là c'est le DASEN qui va en faire les frais (parce que c'est pas un cadeau... de faire des mécontents).
le socle ... de la privatisation .... toujours plus précis ... lui...

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Finalement, des Dasen pas si puissants ! (faut pas abuser quand même...)

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"Jugée beaucoup trop autoritaire par les syndicats départementaux d'enseignants et de cadres, la Dasen du Loir-et-Cher semblait condamnée. Un décret publié au J.O. du 12 mai met fin à ses fonctions."