Mutations interacadémiques (pièces justificatives)

Bonjour je prends le renseignement pour un ami.

Cet ami a effectué une demande de mutation interacadémique vers l'académie de Caen.
Pour le rapprochement de conjoint, il est précisé qu'il faut fournir une déclaration commune de revenus pour les PACS conclus avant janvier 2012. Or cet ami et sa compagne ne l'ont pas faite sur le moment car ils attendaient un enfant (et avaient la tête ailleurs) et que l'administration fiscale ne l'exige plus la première année du PACS.
De ce fait, la bonification de rapprochement de conjoint est-elle valide ?

Je précise que bien qu'ils aient réalisés une déclaration séparée, ils figurent bien comme pacsés sur leur déclaration et ont la même adresse.

Merci pour vos réponses.

Nous avons eu un cas comme cela l'année dernière (pas exactement le même mais un similaire). Le rapprochement de conjoint a été refusé en l'absence de la déclaration d'impôt commune.

Un enfant reconnu par les deux parents a davantage de valeur qu'une déclaration commune.
Le RC devrait être accordé.

Daphné a écrit:Un enfant reconnu par les deux parents a davantage de valeur qu'une déclaration commune.
Le RC devrait être accordé.

Cela n'a pas été le cas l'année dernière dans une académie où l'arbitrage du recteur a été différent.

C'est bien le problème cette déconcentration et ces arbitrages locaux !
Chez nous ça se fait.

il faut s'engager sur l'honneur de la faire prochainement et normalement ça marche (nous a dit le snes)