URSSAF : Acadomia en infraction pour avoir abusé du statut d'auto-entrepreneur

Explications ici : http://www.challenges.fr/entreprise/20120316.CHA4392/acadomia-epingle-pour-avoir-abuse-du-statut-d-auto-entrepreneur.html

Un extrait :

Acadomia, le leader du soutien scolaire en France, a été épinglée par l’Urssaf Paris-Ile de France pour avoir incité une partie de ses salariés à prendre le statut d’auto-entrepreneur, afin de réduire ses charges sociales. Les contrôleurs de l’Urssaf ont dressé un procès verbal de "travail dissimulé" et de "salariat déguisé en sous déclaration" de cotisations sociales. Avec le statut d’auto-entrepreneur, les charges sociales atteignent seulement 25% de la rémunération alors qu’elles grimpent à environ 50% pour un salarié.

La même histoire est racontée dans Echo des Lois qui offre un analyse critique de quelques problèmes créés par la loi (mais aussi des avantages, bien sur)

http://www.lcp.fr/emissions/l-echo-des-lois/vod/140067-les-auto-entrepreneurs-patrons-mais-precaires

Ce type d'organismes devrait donc se limiter ? Qui en sait plus ?

J'ai du mal à suivre, on développe ce statut mais celui qui l'utilise trop est condamné ?
Quelle est la limite ?

Je pense que le problème c'est qu'ils étaient déjà salariés. L'article que John a signalé répond à ta question de ce matin (la différence dans les cotisations sociales est significative: 50% cotisé pour un salarié (dont le salarié voit 25% à peu près dans la différence brut/net), 25% à la charge d'un auto-entrepreneur.) La différence dans la précarité est énorme, puisqu'il n'y a pas de CDD, CDI quand on est gérant. (pas de chomage non plus si on n'a plus d'activité)

Ce statut est pour les gens très motivés pour monter une structure. Mais il n'a pas du tout les mêmes protections d'un contrat de travail. (congé maladie par exemple...)

Si j'ai bien compris, Acadomia utilise le statut d'auto-entrepreneur au lieu d'un contrat de travail classique, bénéficiant d'un régime fiscal et social très avantageux et qui ne lui est pas destiné. Le statut d'auto-entrepreneur représente en lui-même un gros manque à gagner pour l'Etat et les organismes sociaux mais un bol d'air pour d'anciens demandeurs d'emplois qui ont pu, grâce à lui, récréer et pérenniser une activité.

9/10 auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC. 1/2 arrive à pérenniser l'activité avec un autre statut (cette dernière affirmation est à prendre avec des pincettes)

Edit: ceci dit, comme complément d'activité, c'est très intéressant, car très simple en termes de gestion et obligations comptables.

Malheureusement, l'expérience que j'ai eue avec l'artisanat commencait l'année avant le passage de la loi. Cela me concernait uniquement par le fait que le mariage (communaute réduite aux acquets) crée un corps unique.

J'en ai rencontré qui arrivaient à en vivre (gestionnaire de chambre d'hôtes, artisan) mais je pense qu'ils avaient préalablement reçu une solide formaton à la gestion d'une entreprise, qui, bien que simplifiée, ne s'improvise pas.

condorcet a écrit:Si j'ai bien compris, Acadomia utilise le statut d'auto-entrepreneur au lieu d'un contrat de travail classique, bénéficiant d'un régime fiscal et social très avantageux et qui ne lui est pas destiné. Le statut d'auto-entrepreneur représente en lui-même un gros manque à gagner pour l'Etat et les organismes sociaux mais un bol d'air pour d'anciens demandeurs d'emplois qui ont pu, grâce à lui, récréer et pérenniser une activité.

Tout à fait, c'est très courant dans le milieu de graphisme/création et ça s'appelle du salariat déguisé.
Tout bénef pour "l'employeur" : pas de charges sociales, aucun engagement envers l'employé ... ,
Totale arnaque pour "l'employé" : pas d'assurance chômage, licenciable n'importe quand, pas de vacances ... Je connais des gens qui se sont retrouvés dans un m**** noire à cause de ce système : du jour au lendemain, on s'est passé d'eux ... Comme ils bradaient les tarifs (quand on est auto-entrepreneurs, on invente normalement pas ses tarifs, on calcule en fonction de ses charges ...), ils n'avaient pas les moyens de payer leurs impôts, pas d'indemnités ....

Pili a écrit:Ce type d'organismes devraient donc se limiter ? Qui en sait plus ?

J'ai du mal à suivre, on développe ce statut mais celui qui l'utilise trop est condamné ?
Quelle est la limite ?

En fait en auto-entrepreneur, tu es ton propre patron. Vu sous cet angle, Acadomia devient le client du prof. Le prof devrait donc pouvoir dire ses tarifs plutôt que de se les voir imposer (ex : on ne demande pas à son boulanger qu'on veut payer tant et tant sa brioche)...

regle #1 de l'entrepeneuriat -- avoir plusieurs clients.

Tutafé !

règle #2 : ne jamais bosser pour ses amis.

allez, Kroko, ce n'est pas une règle. Je propose plutôt: faire payer le client au fur est à mésure que le travail se fait...

Les clients peuvent même devenir les amis, hein?

ça dépend de l'ami ! et parfois des clients deviennent des amis

Krokotiili a écrit:ça dépend de l'ami ! et parfois des clients deviennent des amis

Pili a écrit:Ce type d'organismes devraient donc se limiter ? Qui en sait plus ?

J'ai du mal à suivre, on développe ce statut mais celui qui l'utilise trop est condamné ?
Quelle est la limite ?

Comme son nom l'indique ce statut est fait pour des travailleurs indépendants. Dans le cas qui nous intéresse les profs sont totalement soumis à Acadomia qui fixe les horaires, les conditions de travail et les tarifs. Ils sont donc aux yeux du code du travail des salariés. Il y avait déjà eu un cas médiatisé d'un restaurateur qui avait obligé ses employés à se mettre sous statut d'auto-entrepreneur. La ficelle était un peu grosse.
Il faut bien préciser que lorsqu'il y a abus c'est non seulement le salarié qui est lésé mais également la collectivité car il s'agit de cotisations sociales qui ne rentrent pas.

Acadomia arnaque déjà les étudiants et les quelques profs qui y travaillent en payant très mal donc c'est d'autant plus honteux qu'on ait fait prendre aux salariés le statut d'auto entrepreneur.
Qu'on leur fiche une amende salée, qu'ils ferment tiens !

Il y a aussi des écoles privées hors contrat qui recrutent des professeurs sous statut auto-entrepreneur.

Ceux qui allaient sur Bonnetdane, vous souvenez-vous d'un dénommé Guedbralec qui se préparait à ouvrir une officine dans l'Eure. Nous l'avions mis en garde contre cette tentation. Qu'a-t-il fait, finalement ?





DC véto

Ah ! Voilà:
http://scolaria.fr/scolarianew/equipepedagogique.html

Je viens de postuler à une offre d emploi pour un formateur dans un organisme de formation pour adultes,
Et ils demandent un " formateur indépendant "
Ils imposent le tarif certes mais ils montent jusqu à 40€ donc ça me semble raisonnable non ?

Moi aussi, je ne sais pas si c'est un organisme specialisé, mais c'est une remunération très correcte pour le marché (au moins en langues). (Je compare à ce que je gagne par heure et je jalouse un peu :lol:)

Ceci dit, sans l'intermédiaire, ce serait encore plus! :moneygrubbing smiley:

Xphrog, ce serait pour du FLE , et je les veux ces heures !!!

40 euros brut de l'heure ?

En auto-entrepreneur, ce n'est peut-être pas tant que ça, puisqu'il faut prévoir, pour des prestations sociales équivalentes à celles d'un fonctionnaire, une souscription à une assurance-retraite privée. En outre, il faudra payer une assurance RC professionnelle, mais ça, ça ne doit pas être exorbitant pour un prestataire de service qui vend des cours.

Bon, il faut comparer ce qui est comparable.

Perso je demande 40 euros de l'heure (hors TVA) ou 300 euros/j (hors TVA tjs) mais c'est ce que j'avais calculé lorsque j'ai commencé ma petite entreprise (en 2009) et j'ai un statut plus avantageux que celui d'auto-entrepreneur (artiste-auteur, on a une autre caisse de sécu, moins gourmande). J'étais junior en plus. ça me permettait de viser un salaire de ... 1200 euros/ mois grand max. Vraiment pas la panacée. (et puis, y'a pas les vacances et tout)

Pili a écrit:Je viens de postuler à une offre d emploi pour un formateur dans un organisme de formation pour adultes,
Et ils demandent un " formateur indépendant "
Ils imposent le tarif certes mais ils montent jusqu à 40€ donc ça me semble raisonnable non ?

Ben normalement, c'est à toi d'imposer ton tarif ...

Peut être Kroko, mais pour l'instant c'est une annonce au Pôle Emploi alors faut déjà passer le filtre de Pole Emploi,
puis décrocher un entretien...

ce n'est pas eux qui ont fait appel à moi .