Je cherche un texte officiel sur le temps partiel et les HSE

Je vous explique la situation. Une collègue m'a fait part de la situation d'une de ses amies qui est prof à temps partiel. Cette dernière a accepté, avec l'accord de son CDE, de prendre une classe dont le professeur était absent. Elle a ensuite demandé à ce que cette heure soit payée en HSE. Or le CDE la lui refuse en arguant du fait que puisqu'elle est à temps partiel, elle n'a pas le droit de toucher d'HSE. La collègue a insisté en disant qu'on avait le droit de faire des HSE quand on est à temps partiel.
Le CDE lui a dit que son HSE ne lui serait payée que si la collègue était capable de lui montrer le texte officiel affirmant qu'un temps partiel pouvait toucher des HSE.
Quelqu'un aurait ce texte quelque part?
Merci

Je n'ai pas de textes mais chez nous des collègues à temps partiel font des hse.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0138D76A6775F487A90EEEDF127C3236.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000519819&idArticle=LEGIARTI000006455087&dateTexte=20121023&categorieLien=id#LEGIARTI000006455087

Sympa ton CDE! Il a dupé ta collègue et voilà tout.

Cipango a écrit:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0138D76A6775F487A90EEEDF127C3236.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000519819&idArticle=LEGIARTI000006455087&dateTexte=20121023&categorieLien=id#LEGIARTI000006455087

Sympa ton CDE! Il t'a dupée et voilà tout.

Ce n'est pas mon CDE et ce n'est pas moi qui suis concernée. En ce qui me concerne, je refuse de faire des rempacements De Robien!
Merci pour le texte. Je vais aller voir ça.

Voyons, voyons, il s'agit simplement d'un principal qui confond HSE et HSA, faut pas voir le mal partout... ce n'est pas un escroc, c'est un incapable, c'est pas pareil...

Le chef d'établissement est malhonnête, c'est lui qui a la charge de la preuve et doit fournir le texte. Il faut faire intervenir la section syndicale.
Un très grand nombre de temps partiel certifié à 80 % touche des HSE pour ajuster leur quotité.

Une question concernant les HSE et les TZR...

J'effectue une suppléance, mon chef d'établissement me dit que je ne serai pas payé en HSA mais en HSE (je suis à 19h de cours par semaine + l'heure de chaire). J'ai donc deux heures sup

Question : s'il me paie en HSE, me paiera-t-il sur l'année scolaire c'est-à-dire 36 semaines de cours sans se poser de questions ou bien prendra-t-il en considération les heures réellement faites ?

Merci d'avance

Les HSE, ce sont les heures supplémentaires Exceptionnelles: ce n'est donc pas normales qu'elles soient versées toute une année! > ça, c'est le rôle des HSA (HS Année!!).
Normalement, les HSE sont versées en considération des heures réellement faites donc pas de prise en compte des vacances, des heures qui sautent à cause des sorties, des arrêts maladie.. Ton cde a l'air de faire à sauce ceci dit, donc c'est à voir... Aurait-il bcp d'hse à distribuer?

EU1 a écrit:Une question concernant les HSE et les TZR...

J'effectue une suppléance, mon chef d'établissement me dit que je ne serai pas payé en HSA mais en HSE (je suis à 19h de cours par semaine + l'heure de chaire). J'ai donc deux heures sup

Question : s'il me paie en HSE, me paiera-t-il sur l'année scolaire c'est-à-dire 36 semaines de cours sans se poser de questions ou bien prendra-t-il en considération les heures réellement faites ?

Merci d'avance

Une suppléance? cela veut dire que cela n'est pas une AFA?

Non ce n'est pas une AFA en effet...

Dinaaa a écrit:Voyons, voyons, il s'agit simplement d'un principal qui confond HSE et HSA, faut pas voir le mal partout... ce n'est pas un escroc, c'est un incapable, c'est pas pareil...

:abj:

vous n'avez pas répondu à ma question du coup...

Blandine m'a répondu, je l'en remercie, mais en livrant la "définition" de ce que sont les HSE et les HSA. Ca, je le sais déjà

Du coup, par rapport à ma situation, je voulais savoir si c'était normal..

Merci

Tu es en courte et moyenne durée?

ma suppléance est répétée de mois en mois. Donc là, j'ai une certitude d'être sur la suppléance jusqu'à la fin du mois. Demain ou après-demain, celle-ci sera répétée jusqu'au 30 novembre.

Ca devrait se répéter encore pendant plusieurs mois, voire à l'année

Donc c'est en HSE normalement. Comme je le dis régulièrement, cela dépend des académies, donc prends contact avec la section académique de ton syndicat préféré, car certains rectorats ont des enveloppes "d'HSA suppléance"

Ok, merci de cette réponse.

Dans mon aca, ils vont attendre de voir si mes suppléances se prolongent jusqu'en fin d'année, pour me rembourser en frais de dep et non pas en ISSR, alors que dans d'autres aca, ils verseraient les ISSR...

Merci en tout cas

EU1 a écrit:Ok, merci de cette réponse.

Dans mon aca, ils vont attendre de voir si mes suppléances se prolongent jusqu'en fin d'année, pour me rembourser en frais de dep et non pas en ISSR, alors que dans d'autres aca, ils verseraient les ISSR...

Merci en tout cas

Si HSE : ISSR
Si HSA : frais de déplacement
Tu es dans quelle académie si ce n'est pas indiscret?

hein ?

Je ne comprends pas (enfin, je ne vois pas le rapport)

Académie de Rennes

HSE si en courte et moyenne durée, donc ISSR.
HSA si à l'année, donc frais de déplacement.

Dinaaa a écrit:Voyons, voyons, il s'agit simplement d'un principal qui confond HSE et HSA, faut pas voir le mal partout... ce n'est pas un escroc, c'est un incapable, c'est pas pareil...

Si on était sur Facebook j'aurais cliquer sur "J'aime" !

J'ajoute que je connais plusieurs situations où le CdE attribue des HSA pour compléter des temps partiels non choisis ; ex. 16H normales + 2H d'HSA., et rassure la personne en lui indiquant que du coup elle est à temps complet

C'est impossible d'être en temps partiel avec des HSA. C'est tout simplement que le chef a fait modifier la quotité horaire de travail du collègue. Et l'a remis à temps complet.

Pour les HSE, j'étais persuadé jusqu'à hier que l'on pouvait en faire en étant à temps partiel. Et comme j'ai eu besoin de le savoir pour une collègue, je me suis renseigné et seules les HSE de remplacement peuvent être donné à un temps partiel. Donc parfois le CDE va rémunérer des actions ou autres avec cette enveloppe spécifique au remplacement mais pas avec l'enveloppe d'HSE qui devrait être utilisées. Les autres HSE le collegue n'y a pas droit

vinvin a écrit:C'est impossible d'être en temps partiel avec des HSA. C'est tout simplement que le chef a fait modifier la quotité horaire de travail du collègue. Et l'a remis à temps complet.

Pour les HSE, j'étais persuadé jusqu'à hier que l'on pouvait en faire en étant à temps partiel. Et comme j'ai eu besoin de le savoir pour une collègue, je me suis renseigné et seules les HSE de remplacement peuvent être donné à un temps partiel. Donc parfois le CDE va rémunérer des actions ou autres avec cette enveloppe spécifique au remplacement mais pas avec l'enveloppe d'HSE qui devrait être utilisées. Les autres HSE le collegue n'y a pas droit

Oui tu as raison, j'aurais dû parler de temps incomplet. Avec les HSE je crois que des fois il faut un peu ce qu'ils veulent, et déclarent ce que l'académie veut bien accepter.