HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Professeur titulaire, je suis affectée sur trois établissements depuis la rentrée 2011, faisant trois fois 6 heures sur trois collèges situés dans la ville. Je viens de découvrir que selon le décret du 25 mai 1950, je pourrais bénéficier d'une heure de décharge. Je souhaite savoir comment faire valoir mes droits, alors que jusqu'ici, je n'ai jamais touché des HSA. Dois-je contacter à la fois mon établissement principal et le gestionnaire du rectorat? Pourrais-je récupérer la somme due de l'année dernière? Dans mon établissement principal, la direction a déjà des difficultés pour payer les HSE. Je doute fort qu'ils acceptent de payer une HSA de plus.

le texte en question est ici:


Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000302140

Ce n'est pas à ton établissement de choisir de payer ou pas, c'est le rectorat.
Tu auras une heure de décharge, c'est à dire que ta 18ème heure sera une HSA.
Normalement c'est automatique mais à vérifier. Vois cela avec ton établissement de rattachement.
(Moi j'en ai fait 4 établissements ! )

chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

Merci beaucoup! Je vais d'abord envoyer un courriel au rectorat.

Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Bientôtlesud a écrit:

Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Je suis à Créteil. Mais je n'ai pas très bien compris votre dernière phrase. Je dois contacter le rectorat ou mon établissement principal?

Bientôtlesud explique que pour l'académie de Créteil, c'est le Rectorat qui paye ces HSA, tandis que dans d'autres c'est l'établissement qui doit prélever sur son volume de HSA. Et bien évidemment, beaucoup d'établissements sont réticents.

C'est ce que j'ai cru comprendre.

C'est le rectorat qui paye les HSA avec le salaire.

Les établissements ont un volant d'HSE et quand il n'y en a plus il n'y en a plus.

mimietmoumou a écrit:

Bientôtlesud a écrit:

Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Je suis à Créteil. Mais je n'ai pas très bien compris votre dernière phrase. Je dois contacter le rectorat ou mon établissement principal?

L'un des établissements est il ton Rad?
J'ai compris que tu es à 3X6 heures, donc tu n'as pas d'établissement principal si?

Bientôtlesud a écrit:

mimietmoumou a écrit:

Bientôtlesud a écrit:

Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Je suis à Créteil. Mais je n'ai pas très bien compris votre dernière phrase. Je dois contacter le rectorat ou mon établissement principal?

L'un des établissements est il ton Rad?
J'ai compris que tu es à 3X6 heures, donc tu n'as pas d'établissement principal si?

Je ne suis pas TZD, mais titulaire d'un poste avec deux compléments de service. J'ai donc un établissement principal.

mimietmoumou a écrit:
Je ne suis pas TZD, mais titulaire d'un poste avec deux compléments de service. J'ai donc un établissement principal.

Tu es à 3 X 6 heures et ton poste demeure?
Tu es professeur de russe ou de chinois?

Bientôtlesud a écrit:

mimietmoumou a écrit:
Je ne suis pas TZD, mais titulaire d'un poste avec deux compléments de service. J'ai donc un établissement principal.

Tu es à 3 X 6 heures et ton poste demeure?
Tu es professeur de russe ou de chinois?

Ni l'un ni l'autre.

Pour moi c'est à l'établissement principal de déclarer, mais bien entendu au rectorat de payer. Et oui, le mieux est de contacter/informer le gestionnaire du rectorat.

As-tu déjà signé ta (ou ton, je ne sais jamais) VS ?
En ce qui me concerne, je n'ai jamais rien eu à demander : ça a toujours été fait d'office.

Daphné a écrit:C'est le rectorat qui paye les HSA avec le salaire.

Les établissements ont un volant d'HSE et quand il n'y en a plus il n'y en a plus.

Oui, c'est ça. Mais en ce moment j'ai du mal à aligner les idées et les mots et je entais que j'étais confuse dans ma formulation.

Ramoneur a écrit:As-tu déjà signé ta (ou ton, je ne sais jamais) VS ?
En ce qui me concerne, je n'ai jamais rien eu à demander : ça a toujours été fait d'office.

oui, je l'ai signé. Il n'y a pas d'HSA sur les trois VS. Ma signature est-elle considérée comme une renonciation des droits à cette heure de décharge?