Un professeur a-t-il le droit de refuser une classe?

Bonsoir,

Ma compagne est moi sommes tous deux professeurs. Celle-ci est enseignante dans un lycée difficile.

Aujourd'hui, alors qu'elle donnait cours à sa classe de Terminale STMG, un élève lui a jeté une chaise dessus.
La chaise l'a ratée de peu. Elle n'a pas vu qui était le coupable et la classe a refusé de le dénoncer.

Nous en avons parlé et elle compte au moins déposer un rapport pour traitement à la direction, en rappelant si nécessaire les textes de loi obligeant à donner une réponse à ce genre d'incidents. Le rapport sera transmis à l'ensemble de l'équipe pédagogique, à la vie scolaire et elle se fera accompagner par un représentant des personnels pour le déposer. Nous envisageons d'accompagner le rapport d'une plainte contre X, en particulier si la réponse de la direction n'est pas satisfaisante.

Je souhaite cependant qu'elle ne fasse plus cours à cette classe de STMG tant que son rapport n'est pas traité, l'élève exclu et tant que des mesures n'ont pas été mises en place pour assurer que les cours avec cette classe se déroulent en toute sécurité. Or j'ignore si cela est possible.
Dans l'idée, le droit de retrait me semblerait justifié, mais je crains que le rectorat le requalifie en grève puisqu'elle a peu de poids, étant la seule concernée.
Savez-vous s'il existe pour elle d'autres leviers pour obtenir cela?

Je pense contacter un permanencier syndical, mais je viens aussi ici pour bénéficier de votre expérience.

Une direction un tant soit peu sensée devrait suspendre ce cours à titre conservatoire (= dans l'attente d'une décision, par précaution étant donné l'incident). En revanche, il faudrait transmettre le rapport très rapidement, dès demain matin si possible. Je dirais également que la plainte s'impose quelle que soit la réponse de la direction, et a fortiori si ses chefs ne décident pas d'eux mêmes la mesure conservatoire. Bon courage à ta compagne.

Il faut absolument qu'elle demande la protection fonctionnelle. Comme Hocam, je pense qu'un dépôt de plainte s'impose.
Le rapport doit effectivement être déposé le plus tôt possible.
Elle peut aller voir un médecin si elle ne se sent pas capable de reprendre (cela relève de l'accident de service et non d'un arrêt classique). L'an dernier, je suis restée en arrêt jusqu'à ce que mes agresseurs soient identifiés et en mesure conservatoire. Les collègues ont fait pression.

Bon courage à elle, ce sont des moments pénibles.

Courage, c'est terrible cette situation.

J'imagine qu'elle a été voir la direction à la suite de cet incident. Quelle a été la direction en apprenant les faits ?

J'ai été victime d'un acte proche (un jet de souris informatique à la tête, par un élève qui a refusé de se dénoncer) il y a environ deux ans. J'ai interrompu le cours et le CDE, très impliqué, a conservé la classe la demi-journée en permanence et a interrogé de manière serrée les élèves un à un. Aucun élève n'a accepté de donner explicitement le nom du coupable dans un premier temps, mais le recoupement du comportement et des demi-vérités des uns et des autres a permis de cerner un petit groupe de suspects parmi lesquels plus particulièrement un. La direction du lycée (pourtant pas toujours très présente) a suspendu les cours de mathématiques quelques jours le temps que l'affaire soit résolue, et très heureusement le CPE a reçu le témoignage d'une élève d'une autre classe, qui me connaissait, et qui avait entendu des informations à la sortie du lycée, ce qui a permis de confirmer que l'élève le plus suspecté était bien l'auteur. Il est passé en conseil de discipline et en jugement.

Pour répondre à ta première question, je connais mal les textes sur le droit de retrait et ne suis pas sûr que l'on peut de droit refuser de prendre une classe, mais une direction de bon sens devrait faire en sorte que le cours ne reprenne pas dans la matière tant que l'incident n'est pas traité. Si elle ne le fait pas, il faut le demander en se faisant accompagner, et surtout ne pas reprendre comme si de rien n'était, c'est l'incitation ouverte à la récidive.

Pour le reste, on vous a donné les bons conseils : ne pas hésiter à porter plainte, demander dans ce cas la protection fonctionnelle au rectorat par la voie hiérarchique, se faire accompagner. Bon courage, ce n'est pas les meilleurs moments d'une carrière.

Courage. Nous exerçons un métier difficile, et ne sommes pas toujours soutenu.
EN cas de nécessité, l'arrêt imputable au service est un bon conseil.

Merci de vos réponses.
Ma compagne va bien et va continuer les cours.
Elle n'a pas eu le temps de voir la direction ce soir. Elle ira demain accompagnée et demandera la suspension du cours à titre conservatoire.

Même si elle va bien, elle doit aller voir son médecin et faire une déclaration d'accident du travail, qui peut être faite sans arrêt. Cela permet d'acter la violence dont elle a été victime, et également de préserver ses droits : si, plus tard, la situation se dégrade, si elle se sent mal à distance ou que de nouveaux événements, même moins graves, rendent cette classe insupportable à l'en rendre malade, elle pourra faire référence à la déclaration pour être couverte en "accident de service".
Malheureusement, quand une telle agression survient, il est courant que ce ne soit pas un fait isolé sans aucune suite.
Elle peut également réaliser à distance et s'effondrer dans quelques jours ou semaines.

De toute façon, je ne vois pas comment on peut retourner en classe normalement après avoir reçu une chaise lancée par un élève de cette classe. Je ne sais même pas comment elle a fait pour finir le cours. Le truc circule peut-être déjà sur Internet. Courage à elle.

Randoschtroumf a écrit:Même si elle va bien, elle doit aller voir son médecin et faire une déclaration d'accident du travail, qui peut être faite sans arrêt. Cela permet d'acter la violence dont elle a été victime, et également de préserver ses droits : si, plus tard, la situation se dégrade, si elle se sent mal à distance ou que de nouveaux événements, même moins graves, rendent cette classe insupportable à l'en rendre malade, elle pourra faire référence à la déclaration pour être couverte en "accident de service".
Malheureusement, quand une telle agression survient, il est courant que ce ne soit pas un fait isolé sans aucune suite.
Elle peut également réaliser à distance et s'effondrer dans quelques jours ou semaines.

+1. Ce serait plus prudent. Les déclarations d'accident de service doivent se faire très vite après les faits.

La DAJ et les RH du rectorat accompagnent les personnels agressés dans leurs fonctions, j'ai été agréablement surprise. Appel quelques heures après les faits et aide pour la paperasse, le dépôt de plainte. Une remontée avait été faite et un appel au commissariat avait été passé par ma CDE dans la demi-journée. Il faut bien qu'elle précise qu'elle est fonctionnaire au moment du dépôt de plainte, le chef d'établissement peut obtenir un RDV ou l'accompagner au commissariat pour limiter l'attente.

Je peux pas aider mais bon courage à votre femme !

Les collègues ont dit les essentiels, qui doivent être faits rapidement et à l'écrit :
- rapport d'incident à la direction : agression physique / tentative de meurtre (?) ..... d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions => demande d'un Conseil de discipline extra ordinaire ... avant de partir en vacances
- demande de protection fonctionnelle au Recteur / à la Rectrice par la voie hiérarchique et en courrier recommandé avec A/R
- arrêt de travail et déclaration d'accident de service ... et pas d'arrêt CMO ! voir la possibilité d'avoir des ITT avec le médecin traitant
- plainte à la gendarmerie / commissariat au du secteur
- transférer toutes ces infos à son IA IPR

La classe ne sera pas pénalisée, car les punitions / sanctions collectives n'existent pas ... Donc c'est à ta femme de se protéger elle-même en n'allant pas au bahut et en faisant toutes les démarches nécessaires ... accompagnée par un syndicat.

Bon courage

Pas d'élément de réponse à apporter, mais bon courage à votre épouse !

Dans mon académie, la demande de protection fonctionnelle se fait par email. Elle peut ainsi être traitée très vite. Il faut se renseigner.

Désolé de ne pas pouvoir t'aider. Tout mon soutien à ton épouse !

Je rajoute ce conseil qui (indispensable à mes yeux): remplir le registre santé et sécurité au travail . Il est de plus en plus souvent en ligne sur le site des académies (Le CDE a un délai maximum pour le voir et y apporter une réponse) .

Bonjour,

Bon courage à elle, difficile de retourner bosser après avoir vécu une telle agression

Beaucoup de pistes ont été données, j'ajouterais de ne pas rester isolée et de demander du soutien :
- auprès des collègues si on les sent soutenants (pas de "je comprends pas avec moi ils sont mignons j'ai jamais eu de problème")
- et aussi, indispensable à mes yeux, auprès d'un syndicat qui pourra l'aider à déterminer les démarches selon la situation et ses préférences (il y a plusieurs options, pas facile de prendre la décision).

Et ça ne lui sera pas utile directement, mais ça pourra l'être à d'autres qui pourraient lire et avoir besoin dans l'avenir de ce conseil : quand on est ainsi victime d'une agression, c'est légitime de cesser de travailler dans l'immédiat (et ça fait prendre conscience aux élèves, à la direction, et éventuellement ultérieurement à la justice, que ce n'est pas anodin). Cela peut tout à fait se faire sous le régime du droit de retrait (on met d'abord les élèves en sécurité en appelant quelqu'un pour les surveiller), ou éventuellement on peut quitter le travail et aller voir son médecin. Et si possible (mais pas toujours facile à faire sur le moment), informer le plus vite possible la direction, qui peut agir plus facilement dans l'immédiat pour savoir ce qui s'est passé (avant que les élèves puissent se mettre d'accord entre eux et éventuellement faire circuler une video) : c'est plus facile de faire pression à chaud.

Comment va-t-elle ?

J'avoue que dans des circonstances assez similaires, j'ai quitté la salle dès que j'ai pu pour aller chercher quelqu'un de la direction.
Il était hors de question que j'assure une 2e heure avec cette classe. Je n'ai pas pu les reprendre avant que les coupables soient identifiés, je ne me serais pas sentie en sécurité.

Un petit message de soutien pour votre épouse et pour tous les collègues qui ont vécu, vivent ou vivront un tel drame