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Iasion
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Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel Empty Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel

par Iasion Mar 4 Sep 2012 - 13:41
Je suis cette année en AFA, une quasi nouveauté, ce qui me donne donc le droit à des frais de déplacement en lieu et place des ISSR (pourtant bien pratiques du point de vue des démarches à accomplir).

J'ai bien noté que le rectorat, qui utilise le logiciel Ulysse, ne se base que sur le barème SNCF 2ème classe pour rembourser les frais kilométriques, or, aucun moyen de transport en commun ne relie directement ma commune de résidence à mon établissement d'affectation.

La notice du rectorat mentionne cette alternative :

L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré. Il appartient alors à l’agent de prouver l’inexistence du moyen de transport public et de demander l’indemnisation de ses frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques.

J'aimerai donc que quelqu'un qui ai déjà effectué cette démarche, ou en connaisse son fonctionnement, m'indique précisément la marche à suivre pour obtenir cette indemnisation sur le barème kilométrique.
A qui s'adresser (secrétariat de l'établissement, rectorat ?) ?, y-a-t-il des formulaires spécifiques ? Et, fin du fin, comment prouver l'inexistence ( :lol: ) de moyen de transport public ^^

Merci d'avance !
plumedair
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Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel Empty Re: Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel

par plumedair Jeu 6 Sep 2012 - 15:59
Tu fais une lettre au service des frais de déplacement en expliquant la situation, avec la photocop de ta carte grise... Il n'y a eu aucun problème pour moi l'année dernière...
Iasion
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Niveau 5

Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel Empty Re: Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel

par Iasion Ven 7 Sep 2012 - 19:42
Merci pour ton aide plumedair Smile
painbeurre
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Niveau 7

Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel Empty Re: Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel

par painbeurre Dim 9 Sep 2012 - 21:28
Je me permets de poser une question de la part de mon frère ^^
Il est TZR en mathématiques, affecté à l année dans un collège situé à une trentaine de kms de chez lui et de son établissement de rattachement.
Je n ai jamais été TZR (vive les LC !!!), c est pourquoi je me tourne vers vous : il aimerait savoir s il a droit à un remboursement de ses frais de déplacement (comme Iasion, il n y a pas de bus ni de train, il est en pleine campagne ^^) et comment s y prendre ?
Merci de vos réponses !!!
Adri
Adri
Grand Maître

Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel Empty Re: Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel

par Adri Dim 9 Sep 2012 - 21:42
s'il n'y a ni bus ni train, il demande une autorisation d'utiliser son véhicule perso, en expliquant bien qu'il n'y a pas de transports en commun utilisables, en faisant référence au décret 2006-781
Objet : demande d'autorisation d'utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre du service.

Un truc comme ça par exemple :

Monsieur le Recteur,

Compte tenu de l'inexistence de transports en commun utilisables pour rejoindre, depuis mon établissement de rattachement administratif ou mon domicile familial, mes établissements d'affectation aux horaires où je dois m'y rendre, je sollicite par la présente l'autorisation d'utiliser à des fins de service et dans l'intérêt évident du service, mon véhicule terrestre à moteur personnel (marque, modèle, puissance fiscale), comme il m'en est fait l'obligation dans le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat :
  « Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. »


Ensuite, il faudra certainement batailler un peu pour obtenir le remboursement des frais sur la base des indemnités kilométriques et non SNCF 2e classe (tarif ridicule et dégressif), mais c'est possible, le TA m'a donné raison, deux fois... Twisted Evil

Première étape : courrier par voie hiérarchique + recommandé avec AR pour demander l'autorisation d'utiliser son véhicule perso
Deuxième étape : idem, mais pour demander cette fois l'utilisation du barème kilométrique.
Ensuite, s'armer de patience et être pugnace.
painbeurre
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Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel Empty Re: Frais de déplacement et utilisation du véhicule personnel

par painbeurre Dim 9 Sep 2012 - 21:51
Merci beaucoup Adri, je te remercie par avance de sa part et m empresse de lui transmettre l info !!! fleurs
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