Ma fille privée de cantine pendant une semaine !

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur une décision de notre mairie qui me laisse dubitative...

Ma fille est élève dans la petite école du village et va passer en CP. Elle est inscrite à la cantine. En fin d'année scolaire, nous avons reçu le dossier de réinscription pour la DP avec le règlement précisant que cette année vu le nombre de demi-pensionnaires, les retards de dossiers ne seraient pas prioritaires...
Bref, j'ai laissé trainer et je me suis retrouvée mi-juillet paniquée à la mairie avec mon dossier sous le bras. La secrétaire me dit que ce n'était pas grave, qu'il y avait encore de la place. Comme je n'avais pas l'attestation d'assurance que je devais joindre, elle m'a conseillé d'attendre de tout avoir, puis de revenir avec le dossier complet.
Bref, une fois l'attestation reçue trois jours plus tard, je me rend à la mairie la bouche en cœur avec mon dossier et c'est une autre secrétaire qui me reçoit et m'apprend qu'il avait été décidé en conseil municipal que tout dossier en retard écoperait d'une semaine de pénalité dans l'inscription de l'enfant ... Bref, ma fille est bien inscrite à la cantine, mais seulement à partir du 10 septembre... Ça nous apprendra .
Très étonnée, je m'étonne alors que cette pénalité nous tombe dessus comme ça sans que cela n'ait été précisé nulle part ! Je demande à rencontrer Mme le maire, mais elle est absente. Je veux alors voir l'adjointe qui n'est présente qu'une demi-journée par semaine !!!! Impossible, à chaque fois que je me rends à la mairie je ne peux pas la voir (je crois qu'elle n'a pas très envie, la chef n'est pas là !). Je retente ma chance demain.

Est-ce que selon vous cette "pénalité" est légal ? N'ayant pas de famille vers chez nous, je ne sais pas ce que je ferai de ma fille la semaine de rentrée et je trouve que ce n'est pas un début de CP très rassurant pour elle...
Juste pour info, dans ma mairie, avant qu'une affaire du même genre sorte dans la presse dans je ne sais plus quelle commune, seuls les parents pouvant fournir une attestation d'employeur pouvaient inscrire leur enfant à la cantine... Depuis cette année, comme par hasard ce n'est plus le cas.

Pfffffffffffffffffffffffff... Que dois-je faire ? Accepter qu'on tape sur nos doigts de vilains parents négligeant et en retard sans broncher ou suis-je dans mon droit de pousser une gueulante si j'arrive enfin à rencontrer l'adjointe.

Je ne peux pas t'aider, je ne sais pas ce que ça vaut légalement, mais

C'est complètement stupide...
Que les parents qui tardent les énervent, c'est une chose, mais qu'ils pénalisent les enfants, surtout lors de leur entrée dans la "grande école", c'est humainement nul...

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100212126.html

C'est à la commune de fixer les conditions d'accès à la cantine scolaire

La décision vaut ce qu'elle vaut: ici par exemple si le gamin a oublié son ticket et que le parent ne peut pas porter le ticket avant midi, le gamin n'a pas de repas (seulement du pain et de l'eau).

Par contre qu'on te refuse la rencontre avec les personnes responsables, moi je crois que je ne bougerais pas tant que je n'aurais pas été reçue! De plus j'exigerais d'avoir un arrêté écrit du conseil municipal qui confirme cette décision!

Ne serait-ce que pour attaquer cette décision devant le TA.

Bon, j'espère enfin pouvoir avoir un interlocuteur en face de moi pour m'expliquer clairement cette décision. Après, si c'est comme ça et pas autrement, je ne crois pas qu'on aura le courage de remuer ciel et terre... Je demanderai à ma mère qui habite à 500 bornes de chez nous de venir passer la semaine pour pouvoir nourrir ma fille les midis... Je trouve cette décision tellement ahurissante !!!

Et acheter des tickets jusqu'à son inscription ?

Je trouve ça complètement révoltant Namilha !

Sinon, tu peux contacter la FCPE.
http://lci.tf1.fr/france/societe/peut-on-interdire-la-cantine-a-un-enfant-6738465.html

Les parents doivent faire valoir leurs droits, ne pas se laisser marcher sur les pieds. Lorsqu'une mairie ou une école leur rétorque 'tout le monde fait comme ça', ce n'est pas une réponse. Ils peuvent alerter leur FCPE locale. Chacune de nos fédérations tient à disposition des parents des copies de précédents jugements pour les montrer aux responsables de l'école, de la mairie ou des médias.

Si au bout de quelques jours, il n'y a pas de changement, alors nous les accompagnons, si nécessaire, pour saisir le tribunal administratif afin de faire casser le règlement illégal. C'est assez fréquent. Le dernier exemple date de cette semaine à Castelsarrasin, dans le Tarn-et-Garonne, où un règlement avait été mis en place pour limiter l'accès aux enfants dont les deux parents travaillent. Nous avons porté l'affaire devant le tribunal administratif qui a cassé le règlement. La municipalité a aussitôt dit qu'elle ne ferait pas appel et qu'elle allait remodeler son temps d'accueil du midi pour pouvoir faire deux services et accueillir tous les enfants.

Victime de la canicule, comme les deux du Gard, j'aurais tendance à dire qu'il eut été préférable de faire le dossier complet en temps et heure.

Après, évidemment, on peut tjs râler.



DC véto

doublecasquette a écrit:j'aurais tendance à dire qu'il eut été préférable de faire le dossier complet en temps et heure.

"Préférable", certes. Mais là n'est plus la question.

doublecasquette a écrit:Victime de la canicule, comme les deux du Gard, j'aurais tendance à dire qu'il eut été préférable de faire le dossier complet en temps et heure.

Après, évidemment, on peut tjs râler.



DC véto

Je suis d'accord mais à une nuance près, DC Véto :

et m'apprend qu'il avait été décidé en conseil municipal que tout dossier en retard écoperait d'une semaine de pénalité dans l'inscription de l'enfant

.

Il aurait fallu que les règles soient connues et donc précisées avant.

Il existe des sanctions plus justes qui rapportent plus aux mairies sans affamer les enfants :

Le tarif pénalité (prix du repas + 1 €) s'applique pour tout enfant présent au restaurant scolaire, à l'accueil matin et soir ou au centre de loisir sans inscription 8 jours au préalable.

Personnellement, je ferais plus que râler ! C'est inadmissible. Qu'il mettent une pénalité financière s'ils veulent pour punir les gros vilains parents négligents mais ta gamine ne doit pas subir ce type d'exclusion. Em****der les parents à travers leurs gosses, c'est le comble pour une Maire qui a tout de même été élue par ses administrés, c'est une mairie extrémiste ou quoi ?

Juste pour rectifier l'histoire de Castelsarrasin ... C'était prioritaire aux parents qui travaillent tous les deux. ( ce que je n'ai pas l'impression de comprendre en lisant le quote) La mairie avait tenté de limiter le nombre d'enfant dont un seul parent travaillait. C'est ça qui a été cassé en jugement et qui a mené à deux service pour les petits de maternel ...

Une affaire assez similaire à la tienne, namilha :

http://www.liberation.fr/societe/0101424027-la-mairie-d-avignon-met-des-enfants-au-pain-sec

doublecasquette a écrit:Victime de la canicule, comme les deux du Gard, j'aurais tendance à dire qu'il eut été préférable de faire le dossier complet en temps et heure.

Après, évidemment, on peut tjs râler.



DC véto

j'ai un peu tendance à être d'accord..

Spoiler:

sinon, les enfants au pain et l'eau, là...

Mais comment fait donc ma propre mairie pour s'organiser ? Il suffit d'appeler le matin même avant 8h30 pour commander un repas !!! Pas de crédit de compte à la noix ou de ticket qui se perd. Pour moi, lorsqu'il s'agit des gamins, tout doit être facilité pour le confort des parents. C'est une aide que doit apporter la mairie et pas simplement un "service". Certains gamins se sont d'ailleurs trouvés présents sans que leurs parents aient commandé un repas, la cantine s'organise (il y a toujours des restes) et c'est régularisé après (quand c'est ponctuel et sans abus évidemment).

Pour revenir au cas exposé, j'ai moi-même déposé un dossier incomplet (j'ai oublié les carnets de santé pour les rappels de vaccins) et cela n'a pas posé de problème pour l'enregistrement de mes gosses. Je vais envoyer le reste par mail et c'est tout. Quand la Mairie se met au service de ses administrés...

roxane a écrit:
j'ai un peu tendance à être d'accord..

Spoiler:

Oh mais la cantine de Namilha ne punit pas les parents et est tendre envers eux. Elle punit les enfants.

menerve a écrit:
De plus j'exigerais d'avoir un arrêté écrit du conseil municipal qui confirme cette décision!

Lornet a écrit:

Je suis d'accord mais à une nuance près, DC Véto :

et m'apprend qu'il avait été décidé en conseil municipal que tout dossier en retard écoperait d'une semaine de pénalité dans l'inscription de l'enfant

.

Il aurait fallu que les règles soient connues et donc précisées avant.

Si ça a été décidé en conseil municipal, tout apparaît dans le compte rendu public de celui-ci. Mais peu de gens se donne la peine de les lire.

Sinon, pour le coup la sanction est quand même étrange, les enfants n'ont pas à pâtir des négligences de leurs parents.

Oui mais justement pas sûr que cela ait été inscrit quelque part....

Et pour le coup, ça pénalise davantage les parents qui doivent trouver une solution de rechange, que l'enfant ...enfin je trouve.

menerve a écrit:Oui mais justement pas sûr que cela ait été inscrit quelque part....

Au contraire, si c'est une décision du conseil municipal, c'est certain que ça a été écrit quelque part !

Oui mais entre ce que dit la dame de l'accueil et la réalité.....peut-être simplement que ça l'emm...e de devoir rouvrir un dossier bouclé et que donc elle a dit cela mais que rien n'a été écrit! Et c'est pour cela que j'exigerais de le voir écrit et signé par le maire!

Je me suis déjà battue contre le tribunal, qui n'avait pas respecté un petit détail: le droit de consulter le dossier 48h avant l'audience ...Or on me fixait l'audience pour le lendemain....et bien si je n'avais rien dit, cela passait....Et bien ils ont dû bouger la date de leur audience et puis voilà! Je ne me suis pas laissée faire, en dépit de ce que le greffier avait dit "On ne peut pas bouger la date, c'est décidé etc..."

Merci pour vos avis. Je vais lire tout ça et prendre contact avec la FCPE si le rdv de demain n'est pas concluant.
Bien sûr, je suis bien consciente que nous ne pouvons nous en prendre qu'à nous-même d'avoir laissé trainé le dossier de réinscription dans un coin, mais voilà, c'est fait et cette sanction tombe comme un cheveu sur la soupe surtout que la secrétaire m'a confirmé que ce n'était pas un problème de place, ni un problème de réservation des repas. Je lui alors demandé comment allaient faire les parents nouveaux habitants de la commune ou les parents faisant une première inscription de leur enfant que maintenant et là, elle n'a pas su quoi me répondre...
Bref, on trouvera une solution, mais je ne suis pas étonnée par cette décision venant de notre conseil municipal...