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Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif Empty Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

par Stered Dim 5 Aoû 2012 - 9:58
Bonjour,

voici les attendus du TA que m'a transmis notre collègue. Ils sont anonymés, je la laisse seule juge de rajouter des informations si j'en ai trop enlevées Smile



Dernière édition par Stered le Jeu 9 Aoû 2012 - 9:45, édité 1 fois
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Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif Empty Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

par Stered Dim 5 Aoû 2012 - 9:59
Je n'arrive pas à mettre les deux dernières pages :
Impossible d'envoyer le fichier : dépassement de la taille totale de l'espace de stockage. (Espace restant : 299 Ko)
Il faudra patienter un peu pour que John les mette pour moi. titanic
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Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif Empty Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

par John Dim 5 Aoû 2012 - 21:51
Apparemment, notre espace de stockage est plein.

Le temps que j'étudie précisément ce qu'il faut faire pour y remédier, vous pouvez lire les 5 premières pages du jugement pour patienter Wink

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"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
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par Stered Jeu 9 Aoû 2012 - 9:46
Bon, j'ai trouvé, j'espère !
J'ai tout converti en pdf et zippé l'ensemble !
Pourriez-vous me dire si vous avez bien les 7 pages ?
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Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif Empty Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

par John Jeu 9 Aoû 2012 - 12:18
Magnifique : il y a tout Wink

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Marcassin
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Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif Empty Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

par Marcassin Jeu 9 Aoû 2012 - 15:17
Merci Stered.

Ce que je comprends, c'est que le déplacement le jour même de l'agression de l'équipe mobile de sécurité du département (le 2 février) retire toute légitimité au droit de retrait.

Ce qui fait réfléchir : on est considéré en sécurité quand il y a une intervention de sécurité après une agression. Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif 3795679266

La question qui me vient immédiatement à l'esprit : l'équipe mobile était-elle là pendant toute la période de retrait (jusqu'au 15 février) ?

Car si tel n'était pas le cas, en vertu de ces attendus, le droit de retrait était fondé pour tous les autres jours, d'autant que la nécessité d'une clôture depuis 2009 est acté dans la dernière partie des attendus.


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par Stered Jeu 9 Aoû 2012 - 17:44
Marcassin a écrit:
Ce que je comprends, c'est que le déplacement le jour même de l'agression de l'équipe mobile de sécurité du département (le 2 février) retire toute légitimité au droit de retrait.

Ce qui fait réfléchir : on est considéré en sécurité quand il y a une intervention de sécurité après une agression. Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif 3795679266

La question qui me vient immédiatement à l'esprit : l'équipe mobile était-elle là pendant toute la période de retrait (jusqu'au 15 février) ?

Oui, ça m'interroge aussi : grande démonstration, mais pendant combien de temps et avec quelle efficacité ? Ils déboulent et poum, c'est magique, tout va mieux ? Suspect :gratte:
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