Véronique Soulé consacre un article de blog à un neotit de lettres qui veut l'académie de Nantes

Merci Lefteris pour ces précisions utiles. Mais pourquoi est-il alors dit et répété que les décisions de TA ne créent pas de jurisprudence ?
Et accessoirement, le citoyen, "censé ne pas ignorer la loi", où peut-il trouver de quoi cesser enfin de l'ignorer, sans pour autant devoir en devenir professionnel ?

Merci Lefteris pour ces précisions utiles. Mais pourquoi est-il alors dit et répété que les décisions de TA ne créent pas de jurisprudence ?

Tout simplement parce que' c'est une juridiction de 1ère instance et qu'elle peut être contestée par des instances supérieures. Il existe trois degrés de juridiction, quelle que soit la juridicition ( pénale, civile, administrative) : 1ère instance, appel, cassation ( pour reprendre la terminologie pénaliste, la plus connue, mais en droit administratif c'st le Conseil d'Etat) .
Donc, si le dernier jugement administratif reste un jugement de TA, on peut s'appuyer dessus , mais s'il a été balayé entre-temps , par un jugement en appel ou en CE, il ne vaut plus rien. Le droit administratif ne dépend pas d'un Code (sauf pour la procédure) mais il est entièrement jurisprudentiel. Les magistrats ne sont pas issus de la magistrature non plus, mais du reste de la FP.

Et accessoirement, le citoyen, "censé ne pas ignorer la loi", où peut-il trouver de quoi cesser enfin de l'ignorer, sans pour autant devoir en devenir professionnel ?

Précisément, il n'y a pas de "loi", mais des tendances qui doivent respecter les Principes Généraux du Droit , donc un certain esprit. Quand on recourt, il faut avoir à l'esprit certaines obligations : respect de l'égalité de traitement entre fonctionnaires ( valable pour les cas de mutation justement) , respect des faits matériels ( ne pas utiliser une donnée erronée, par exemple dans le dossier) , respect du droit ( ne pas procéder à une mesure contre les principes, d'où l'illégalité de circulaires émises par des cheffaillons..).

Donc, cela demande une formation, au moins personnelle , pour s'orienter a minima , car c'est une vraie spécialité. Mais on trouve peu de professionnels car cela rapporte peu par rapport au droit des affaires par exemple, ou au civil (droit des personnes : héritages, contrats, etc.). On trouve des fonctionnaires connaisseurs, des syndicalistes, des étudiants spécialisés, mais on décroche vite dès qu'on n'est plus en prise.
De plus, la procédure est très longue : plusieurs années. quand on est certain de gagner , il vaut mieux faire appel au médiateur , qui cherche à éviter un contentieux. (J'y suis actuellement, pour une énième erreur sur un arrêté de reclassement, facile à démontrer : ayant déjà eu gain de cause une fois, je réitère ). Et le TA ne rend que des décisions n'ayant pas force contraignante, il faut parfois aller en plein-contentieux pour les faire appliquer, d'où nouvelle dépense d'énergie.
D'un autre côté, le TA ne va pas toujours regarder le fond de l'affaire, mais la procédure . L'appel reconsidérait souvent les choses , mais comme je l'ai mentionné plus haut, notre ancien ami l'a fait supprimer pour les situations individuelles de fonctionnaires ( m'étonne qu'il n'y ait pas un fil là-dessus..)

Bref, il vaut mieux avoir une force de frappe, un rouleau compresseur, pour assurer la défense au TA, c’est épuisant et parfois coûteux . Certains syndicats le font, d'autre n'aiment pas, car outre les frais, le TA limite la possibilité de négociations "occultes" . On me l'a dit ouvertement naguère, et dans l'EN, une collègue s'est trouvée en litige sur ce point précis avec son syndicat , (concernant une hors -classe). Elle a menacé d'un recours , puisqu'elle partait en retraite et avait le temps, et finalement, la peur des vagues a poussé le syndicat à agir et l’administration à lui donner son dû (il y avait selon les principes généraux "rupture d'égalité entre fonctionnaires du même grade", puisque certains étaient passés avec les mêmes conditions , pas elle) .

Bon , je suis retiré des affaires maintenant, et largué sur les jurisprudences , même si tout ça ravive des souvenirs...

PS
la RAJF donne des indications à jour, et des décisions parfois commentées , avis aux amateurs

Merci. J'avais eu recours au TA en début de carrière, avec succès d'ailleurs, mais c'est vrai que c'est un sacré maquis.
Désolé pour le HS.

Cripure a écrit:
Désolé pour le HS.

Au contraire, j'ai trouvé la question et la réponse très intéressantes.

PhilAnn a écrit:En revanche, un concours est un ratio candidats/ nombre de postes au concours. Si le recrutement est académique et que certaines académies sont très demandées et d'autres non, on aura clairement pas les mêmes enseignants titulaires à l'arrivée dans les académies. Et on va alors mettre dans des académies à problème des gens "potentiellement" moins bons que ceux qui auront réussis un concours super difficile pour intégrer une académie très demandée.

Bref, on donnera plus à ceux qui ont déjà beaucoup et encore moins à ceux qui n'ont pas grand chose.

Même si la situation actuelle évite (peut-être) d'avoir des Mississippis et des Massachussets, je trouve le coût humain assez élevé (je pense plus aux témoignages de olive-in-oil (lu ici) ou des collègues germanistes (lu ailleurs) qu'aux jeunes tourtereaux dont il est question ici).

Dans le cas d'olive-in-oil, c'est juste monstrueux et je ne comprends pas que prendre soin d'un ascendant (dans le cas d'une maladie grave assurée) ne soit pas pris en compte, puisque par ailleurs la loi impose de prendre soin de ses ascendants (par exemple l'obligation alimentaire si nécessaire). Bref...

C'est vrai que le coup humain est parfois très important, mais on ne peut pas passer le concours et découvrir ap. comme si de rien n'était quel est le système de nomination et de mutation.

Enfin, en fonction des disciplines, la carte des mutations changent. J'ai des amis en philo qui obtiennent des académies aujourd'hui en début de carrière qui auraient été impossible d'atteindre il y a quelques années.

Ouais, enfin il y a des trucs qu'on ne sait pas forcément avant d'avoir le nez dedans ...et notamment cette histoire de pacs/mariage avant le 1er septembre. J'en connais un paquet qui ont perdu une année bêtement sur ce coup là. Et puis oui les barres bougent...beaucoup dans certaines disciplines...

Yop. Je suis assez partagé au sujet de cet article. Fondamentalement, ils ont raison de râler contre une mutation qui ne leur convient pas. Après, je ne suis pas sûr que le recours au TA sera d'une quelconque utilité. Mais au moins, ce système de mut perturbé par nos amis socialistes (rappelez-vous...) sera mis en lumière au niveau médiatique.
Je me permets de citer deux commentaires que je trouve intéressants:

de "Isabelle Antoine" (je souligne)

Spoiler:

et de "Rajetel" (je souligne encore)

Spoiler:

Je n'avais pas vu le commentaire d'Isabelle Antoine mais je me pose les mêmes questions qu'elle...

Et je trouve le commentaire de Rajetel assez pertinent aussi!

+1

je ne peux être que d'accord là-dessus :
"La vrai réflexion à mener est la modernisation du système de mobilité actuel, qui a été fabriqué dans la France de l'après guerre, et qui est fondamentalement familialiste. Dans ce système, les mutations s'obtiennent en fonction du nombre de "points" que possède un agent. Or, les points que l'on obtient par l'ancienneté dans le poste (10 par an) ou par l'échelon (7 par échelon) sont insignifiants par rapport à ceux que l'on obtient en fonction de sa situation familiale. Ainsi un professeur, célibataire, en milieu de carrière, resté 10 ans dans un établissement, aura environ 150 points. Le seul fait de de demander un rapprochement de conjoint permet d'obtenir 150 points -auxquels s'ajoutent les points d'ancienneté et d'échelon. Ces points de séparation augmentent ensuite d'année en année de séparation : ils deviennent 400 points après trois ans de séparation, par exemple.

Or, un célibataire, en fin de carrière, n'aura jamais ces 400 points, qu'un couple séparé obtient en seulement trois ans (en fait moins, parce que s'ajoutent souvent des enfants, qui "valent" 100 points chacun).

Pour le dire différemment, ce système condamne les célibataires à n'avoir aucune mobilité géographique. Ce sont eux les perdants, absolus, de ce système. Et pas ce jeune couple qui, dans 4 ans, au pire, pourra muter"
j'ai pu avoir mon académie rapidement car peu demandée car à 21 points cette année_là, mais je suis restée 9 ans tzr, alors que des jeunes neotits avaient tout de suite un poste fixe (et non pas un paoste fixe au fin fond de l'académie dont personne ne voulait, non un poste en lycée prisé ou collège de "ville")et encore je m'estime heureuse.Mais c'est vrai qu'un céibataire est "condamné" à rester des années dans une acdémie lontaine.

Je trouve complètement normal que les personnes mariées et pacsées aussi bien que celles qui ont des enfants soient privilégiées. Ce système n´implique pas une attachement particulier à une famille traditionnel. Que je sache deux homosexuels pacsés auront le même nombre de points qu´un couple hétérosexuel marié et c´est tant mieux ainsi. Il s´agit en plus d´une décision cohérent avec toute une ensemble de mesures qui favorisent la natalité en France, comme les allocations pour mères célibataires. Et bien qu´il y a plein de cas particuliers, je trouve qu´il est normalement plus urgent pour quelqu´un en couple de muter quelque part pour rejoindre son copain/mari/femme que pour un célibataire pour d´autres raisons.

"La vrai réflexion à mener est la modernisation du système de mobilité actuel, qui a été fabriqué dans la France de l'après guerre, et qui est fondamentalement familialiste.

Moi, c'est ça qui me gêne, en effet.
On peut très bien ne pas vouloir / ne pas pouvoir avoir d'enfants, je ne vois pas pourquoi un enfant donne des points, par exemple.
Se pacser ou se marier sont autant des choix que le fait d'être en union libre ou d'être célibataire.
Pour moi, le fait qu'une famille donne des points supplémentaires a un côté un peu malsain - où on vous fait comprendre, au niveau d'une hiérarchie administrative que la normalité, c'est de fonder une famille et même, on vous récompense pour cela (alors que toi, bouuuh le vilain célibataire qui ne participe pas à la politique familiale de l'Etat - par choix, bien sûr, car on choisit toujours, hein -, ben tu vas rester toute ta vie dans un établissement pourri. Ou alors, coupe-toi une jambe). Si les deux conjoints sont dans l'EN, ça n'a aucun sens. Si l'un des deux conjoints est dans le privé, les choses se compliquent, bien évidemment.

(Petite provoc: à ce que je sache, on peut fonder une famille aussi bien dans une académie peu demandée que dans une académie très demandée.)

alberto79 a écrit:Je trouve complètement normal que les personnes mariées et pacsées aussi bien que celles qui ont des enfants soient privilégiées. Ce système n´implique pas une attachement particulier à une famille traditionnel. Que je sache deux homosexuels pacsés auront le même nombre de points qu´un couple hétérosexuel marié et c´est tant mieux ainsi. Il s´agit en plus d´une décision cohérent avec toute une ensemble de mesures qui favorisent la natalité en France, comme les allocations pour mères célibataires. Et bien qu´il y a plein de cas particuliers, je trouve qu´il est normalement plus urgent pour quelqu´un en couple de muter quelque part pour rejoindre son copain/mari/femme que pour un célibataire pour d´autres raisons.

une somme exceptionnelle !

par contre, un couple marié/pacsé sans enfant a plus de points q'une mère (ou père) célibataire avec un enfant...

Ergo a écrit:

"La vrai réflexion à mener est la modernisation du système de mobilité actuel, qui a été fabriqué dans la France de l'après guerre, et qui est fondamentalement familialiste.

Moi, c'est ça qui me gêne, en effet.
On peut très bien ne pas vouloir / ne pas pouvoir avoir d'enfants, je ne vois pas pourquoi un enfant donne des points, par exemple.
Se pacser ou se marier sont autant des choix que le fait d'être en union libre ou d'être célibataire.
Pour moi, le fait qu'une famille donne des points supplémentaires a un côté un peu malsain - où on vous fait comprendre, au niveau d'une hiérarchie administrative que la normalité, c'est de fonder une famille et même, on vous récompense pour cela (alors que toi, bouuuh le vilain célibataire qui ne participe pas à la politique familiale de l'Etat - par choix, bien sûr, car on choisit toujours, hein -, ben tu vas rester toute ta vie dans un établissement pourri. Ou alors, coupe-toi une jambe). Si les deux conjoints sont dans l'EN, ça n'a aucun sens. Si l'un des deux conjoints est dans le privé, les choses se compliquent, bien évidemment.

(Petite provoc: à ce que je sache, on peut fonder une famille aussi bien dans une académie peu demandée que dans une académie très demandée.)

t'es gentille mais un enfant ce n'est pas comme un chat qund tu dois partir loin d'où tu es... nombreuses sont les mères qui ont déja un enfant en rentrant dans la FP

ysabel a écrit:

alberto79 a écrit:Je trouve complètement normal que les personnes mariées et pacsées aussi bien que celles qui ont des enfants soient privilégiées. Ce système n´implique pas une attachement particulier à une famille traditionnel. Que je sache deux homosexuels pacsés auront le même nombre de points qu´un couple hétérosexuel marié et c´est tant mieux ainsi. Il s´agit en plus d´une décision cohérent avec toute une ensemble de mesures qui favorisent la natalité en France, comme les allocations pour mères célibataires. Et bien qu´il y a plein de cas particuliers, je trouve qu´il est normalement plus urgent pour quelqu´un en couple de muter quelque part pour rejoindre son copain/mari/femme que pour un célibataire pour d´autres raisons.

une somme exceptionnelle !

par contre, un couple marié/pacsé sans enfant a plus de points q'une mère (ou père) célibataire avec un enfant...

Ahh, je ne savais pas. Ça serait à corriger par contre. Les enfants doivent rester la priorité à mon avis.

Ben tant que je suis gentille, alors.

Qu'ils enlèvent les bonifications familiales, et les conséquences sur le nombre de candidates et candidats aux concours seront dramatiques.

Ergo a écrit:

"La vrai réflexion à mener est la modernisation du système de mobilité actuel, qui a été fabriqué dans la France de l'après guerre, et qui est fondamentalement familialiste.

Moi, c'est ça qui me gêne, en effet.
On peut très bien ne pas vouloir / ne pas pouvoir avoir d'enfants, je ne vois pas pourquoi un enfant donne des points, par exemple.
Se pacser ou se marier sont autant des choix que le fait d'être en union libre ou d'être célibataire.
Pour moi, le fait qu'une famille donne des points supplémentaires a un côté un peu malsain - où on vous fait comprendre, au niveau d'une hiérarchie administrative que la normalité, c'est de fonder une famille et même, on vous récompense pour cela (alors que toi, bouuuh le vilain célibataire qui ne participe pas à la politique familiale de l'Etat - par choix, bien sûr, car on choisit toujours, hein -, ben tu vas rester toute ta vie dans un établissement pourri. Ou alors, coupe-toi une jambe). Si les deux conjoints sont dans l'EN, ça n'a aucun sens. Si l'un des deux conjoints est dans le privé, les choses se compliquent, bien évidemment.

(Petite provoc: à ce que je sache, on peut fonder une famille aussi bien dans une académie peu demandée que dans une académie très demandée.)

Ce n'est pas une question de norme ou de message subliminal. En tant que profs, nous sommes bien placés pour constater les conséquences de l'éclatement des familles, de la séparation des parents, ou autres situations douloureuses, sur les enfants. Vouloir n'accorder aucune priorité aux familles dans les mutations, c'est participer un peu plus à ces situations où les enfants subissent les absences des parents. C'est vrai qu'avec le taux de divorces et l'augmentation (on devrait plutôt dire l'explosion) de la liste d'attente des pédopsychiatres et psychologues pour enfants, on peut se permettre d'en rajouter une couche et de considérer, qu'après tout, un parent n'a qu'à attendre d'avoir progressé dans sa carrière pour voir ses enfants.

Ergo a écrit:

"La vrai réflexion à mener est la modernisation du système de mobilité actuel, qui a été fabriqué dans la France de l'après guerre, et qui est fondamentalement familialiste.

Moi, c'est ça qui me gêne, en effet.
On peut très bien ne pas vouloir / ne pas pouvoir avoir d'enfants, je ne vois pas pourquoi un enfant donne des points, par exemple.
Se pacser ou se marier sont autant des choix que le fait d'être en union libre ou d'être célibataire.
Pour moi, le fait qu'une famille donne des points supplémentaires a un côté un peu malsain - où on vous fait comprendre, au niveau d'une hiérarchie administrative que la normalité, c'est de fonder une famille et même, on vous récompense pour cela (alors que toi, bouuuh le vilain célibataire qui ne participe pas à la politique familiale de l'Etat - par choix, bien sûr, car on choisit toujours, hein -, ben tu vas rester toute ta vie dans un établissement pourri. Ou alors, coupe-toi une jambe). Si les deux conjoints sont dans l'EN, ça n'a aucun sens. Si l'un des deux conjoints est dans le privé, les choses se compliquent, bien évidemment.

(Petite provoc: à ce que je sache, on peut fonder une famille aussi bien dans une académie peu demandée que dans une académie très demandée.)

Mais quand tu as fondé ta famille avant le concours, avec un conjoint qui travaille dans le privé (et qui ne peut pas bouger), tu peux souhaiter ne pas priver tes enfants d'un de leurs parents... Etre en couple et vivre comme des parents divorcés...

Ceci dit, je trouve le système de mutation du public (que j'ai découvert sur ce forum) totalement hallucinant...

John a écrit:

Fernand Braudel a écrit:L'article est d'un niveau assez pitoyable... Il y a des règles pour les mutations, pas de quoi en faire un article...

"Pitoyable", je ne suis pas d'accord : il y a de vrais drames chaque année avec les mutations, des couples qui se séparent, des profs qui se mettent en dispo sans solde, un parent qui enseigne à 200km de son conjoint et de ses enfants, etc.
Mais je ne vois pas l'intérêt de l'article...

Je connais pas mal de jeunes profs dans ces situations, ce que à quoi il faut ajouter le célibataires qui se retrouvent déracinés, éloignés de leur famille, isolés dans des régions où ils ne connaissent personne, ce qui peut en plonger certains dans la dépression... Je ne suis pas dans cette situation, car j'ai grandi dans l'académie de Versailles, et j'ai pu y rester, mais je comprends que cela puisse être parfois dramatique.

Il me semble qu'il existe une grosse bonif pour ceux qui sont originaires des DOM-TOM, et même de Corse pour pouvoir obtenir un poste dans leur académie d'origine, pourquoi ne pas étendre cette règle aux membres des autres académies ? Je sais que les Bretons par exemple, mettent souvent des années avant de pouvoir retourner dans leur région, ça en décourage même plus d'un de passer le concours.

A Tuin a écrit:

philann a écrit: Et on va alors mettre dans des académies à problème des gens "potentiellement" moins bons que ceux qui auront réussis un concours super difficile pour intégrer une académie très demandée.

Et après ??
Parce que tu crois sincèrement que le gus muté à Créteil ou dans un "coin-bien-pourri-bien-loin-de-chez-lui", il est motivé pour préparer de bons cours ? Même si c'est un bon, il a juste envie de se changer les idées et d'expédier un maximum pour essayer de profiter un minimum des potentialités de l'endroit si tant est qu'il y en ait bien souvent.

Heureusement, même les gus mutés à Créteil sont parfois motivés pour préparer leurs cours. Il n'y a pas que des établissements difficiles dans cette académie (ou dans la ville de Créteil si tu parlais de la commune plus spécifiquement) et même dans les établissements ZEP-APV... on trouve des profs motivés.

Sinon, je suis d'accord avec l'idée que la date du 1er septembre pour un mariage ou un PACS est un peu ridicule. On pourrait repousser cette date de quelques mois, jusqu'à la période des mutations.

J'ai une question sur notre mouvement de mutation en deux temps. Je sais que c'est une décision d’Allègre: comment l'a-t-il justifiée à l'époque?

Malaga a écrit:J'ai une question sur notre mouvement de mutation en deux temps.

D'où l'expression "en deux temps trois mouvements".

*Je suis déjà sorti*

JPhMM a écrit:

Malaga a écrit:J'ai une question sur notre mouvement de mutation en deux temps.

D'où l'expression "en deux temps trois mouvements".

*Je suis déjà sorti*

Vous partez du principe qu'une famille avec un enfant aura forcément l'académie convoitée.

Exemple: je souhaite être prof d'anglais dans l'académie de Rennes. J'ai un enfant (100 points), je suis mariée (150 points), j'arrive 1ère au capes (150 points).

150 + 150 + 100 = 400 points.

Pas de bol, en 2011, il fallait 462,2. Donc il y a déménagement de toute façon.

Ou alors, je calcule mieux et je fais deux enfants ?

Tu changes de discipline.
Car, ne nous leurrons pas, la vraie inégalité se trouve entre les disciplines.