Un rapport du Sénat, à l'initiative de l'UMP, daté de juin 2011, annonce très clairement certaines couleurs : "De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport)"

De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport)

Rapport d'information de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la Mission commune d'information sur le système scolaire n° 649 tome I (2010-2011) - 21 juin 2011

A l'initiative du groupe UMP, la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation, a été constituée le 14 décembre 2010. Cette démarche résulte des diagnostics sur l'organisation et sur les résultats de notre système scolaire, posés à la fois par la Cour des comptes, le Haut conseil de l'éducation, les inspections générales de l'éducation nationale et l'OCDE par le biais des enquêtes PISA.

La mission souhaite ainsi contribuer à la réflexion collective sur les réformes structurelles que nécessite une ambition renouvelée en faveur de la réussite scolaire de nos enfants, dans une société qui a considérablement évolué. A cette fin, le présent rapport, au-delà des constats - le plus souvent partagés et à bien des égards alarmants - trace les contours d'un nouveau cadre décisionnel et organisationnel au service de cette ambition.

Pour le rapporteur, il s'agit de sortir du modèle pyramidal du système éducatif actuel, et de compétences aujourd'hui exercées séparément - le plus souvent sans concertation entre les acteurs, qu'ils relèvent de l'Etat ou des collectivités territoriales -, à un modèle fondé sur des responsabilités partagées dans la complémentarité, sur trois niveaux d'intervention : au national, la garantie de l'équité ; au régional, la cohérence stratégique ; au local, l'action. Ceci permettra d'agir simultanément sur l'école, la famille et leur environnement. Il s'agit aussi d'assumer que l'équité en matière scolaire passe par la différenciation des moyens en fonction des besoins des élèves.

Dans cet esprit, après six mois de travaux ayant permis d'entendre plus de 300 personnes, au cours d'auditions, tables rondes, six déplacements en France et cinq à l'étranger, la mission présente 15 propositions articulées autour des quatre axes majeurs suivants : donner au Parlement la capacité d'arbitrer la politique nationale d'éducation ; déployer une offre éducative territoriale fondée sur la complémentarité des réseaux et le dynamisme des partenariats ; acter la responsabilité collective des équipes des établissements dans la réussite des élèves ; tirer les conséquences de la spécificité du métier d'enseignant en éducation prioritaire.

Les comptes rendus des auditions et tables rondes sont présentés dans le tome II du rapport.

Ce rapport, adopté à la majorité le 21 juin 2011, reflète enfin la diversité des points de vue exprimés par les membres de la mission.

b) Jeter les bases d'une évaluation des établissements

Le corollaire nécessaire de l'autonomie et de la responsabilisation des équipes est l'évaluation des établissements. C'est déjà une réalité dans la très grande majorité des pays européens, la France, la Bulgarie et la Grèce demeurant les seuls à ne pas avoir mis en place des dispositifs systématiques d'évaluation des établissements.41(*) Les analyses des tests PISA permettent pourtant d'établir que l'autonomie des écoles en matière d'allocation des ressources a un impact positif sur les performances des élèves, si les écoles sont responsabilisées via la publication des résultats des évaluations.42(*) Hormis quelques expériences menées ponctuellement dans telle ou telle académie43(*), notre pays se concentre sur les inspections individuelles des enseignants, qui s'apparentent à un contrôle de conformité à la réglementation ministérielle et ne sont pas susceptibles d'améliorer les performances du système éducatif. Éplucher les emplois du temps, vérifier que les grilles horaires sont bien respectées par les chefs d'établissement, contrôler le parc informatique, etc. : autant de tâches qui mobilisent des inspecteurs dont l'expérience pourrait être mise à profit plus utilement, tout cela pour constater le plus souvent que les établissements dérogent systématiquement - ou presque - à des prescriptions pointilleuses, mais de manière intelligente, en tenant compte de la réalité des élèves.44(*)

Votre mission rejoint donc pleinement les appréciations de M. Jean Picq, président de chambre à la Cour des comptes : « l'inspection traditionnelle, individuelle, a vécu, chacun le sait - dans nombre de pays elle n'existe plus. Mieux vaudrait concevoir une évaluation de l'établissement. En Suisse, en Écosse, ce sont des équipes d'enseignants qui évaluent les performances de leurs pairs, comme dans la recherche. L'auto-évaluation comporte un élément vertueux : elle oblige les intéressés à se donner eux-mêmes des indicateurs, à se fixer des objectifs liés aux types d'élèves mais respectant aussi les objectifs nationaux. Le corps d'inspection effectue alors sa tournée pour évaluer les résultats [...]. L'évaluation est moins une institution qu'une pratique, les acteurs doivent être eux-mêmes convaincus de son utilité. »45(*)

Il serait particulièrement intéressant de développer en France deux modalités complémentaires d'évaluation des établissements. En premier lieu, devrait être mise en place une évaluation externe effectuée par les corps d'inspection repositionnés sur cette nouvelle mission après l'abandon de l'inspection individuelle des enseignants. Ceci vaudrait à la fois pour le premier et le second degrés. Il serait également possible, à plus long terme, de réfléchir à une modulation de l'avancement individuel dans la grille en fonction des résultats collectivement atteints dans l'établissement. Étant donné le nombre de lieux d'enseignement concernés et le temps que nécessite une analyse approfondie de chaque situation, l'évaluation externe ne pourrait avoir lieu tous les ans, mais plutôt tous les trois ou quatre ans. Les rapports d'évaluation pourraient être rendus publics, comme c'est le cas au Portugal notamment. Votre rapporteur y verrait plus d'un avantage : une transparence accrue qui augmenterait la confiance des parents et des collectivités territoriales dans l'Éducation nationale ; l'obsolescence des classements publiés dans la presse, qui offrent une image biaisée et appauvrie du travail accompli ; la possibilité pour certains établissements injustement délaissés de rétablir leur réputation en faisant connaître leurs réalisations.

Mais, l'intérêt de l'évaluation externe réside aussi dans l'incitation supplémentaire qu'elle procure aux établissements pour s'engager eux-mêmes dans un processus d'autoévaluation. C'est le second volet mis en place communément dans les pays européens. Il s'agirait de stimuler dans notre pays les évaluations réflexives menées par l'équipe pédagogique sur la base du projet d'établissement ou, mieux encore, du contrat d'objectifs signé avec les autorités académiques. Par rapport à l'évaluation externe, l'autoévaluation a l'avantage d'être en prise directe et constante, sur une longue durée, avec les pratiques concrètes des acteurs. Sans doute serait-ce là également le meilleur moyen de dépasser véritablement le cadre de la classe, de faire tomber les barrières disciplinaires et de constituer le « collectif pédagogique ». Enfin, potentiellement mieux acceptées que les préconisations d'un organe de contrôle extérieur, les conclusions partagées de l'autoévaluation seront moins ignorées et, dès lors, infléchiront davantage les pratiques. Avec l'autoévaluation, c'est en interne que se déroule pour l'essentiel la discussion. Mais cela n'interdit pas le recours à des experts extérieurs - comme en Écosse - ou l'appui du rectorat et des inspections, en particulier lorsque l'évaluation est adossée à une démarche de contractualisation, comme le souhaite la mission.

Sur ce point, nous ne partons pas tout à fait de rien et il devrait être tiré profit de l'expérience de l'académie de Strasbourg. Depuis la rentrée 2006, tous les établissements secondaires disposent d'un guide d'autoévaluation que les inspections générales jugent « suffisamment précis pour aider les chefs d'établissement à conduire ces opérations, mais aussi suffisamment souple pour laisser place à une certaine inventivité du terrain. »46(*) Un tiers des établissements de l'académie réalisent une autoévaluation sur le fondement du contrat d'objectifs signé avec le recteur. Votre mission souhaite que soient tirées les conséquences de cette expérience afin de l'étendre dans les meilleurs conditions à d'autres académies. Elle est, en effet, convaincue que l'autoévaluation peut devenir un mode très efficace de régulation pédagogique dont les acteurs locaux ont la pleine maîtrise et responsabilité, au lieu de devoir purement et simplement appliquer des directives hiérarchiques. Là réside une des clefs d'amélioration des performances globales de notre système éducatif.

Par rapport à l'évaluation externe, l'autoévaluation a l'avantage d'être en prise directe et constante, sur une longue durée, avec les pratiques concrètes des acteurs. Sans doute serait-ce là également le meilleur moyen de dépasser véritablement le cadre de la classe, de faire tomber les barrières disciplinaires et de constituer le « collectif pédagogique ». Enfin, potentiellement mieux acceptées que les préconisations d'un organe de contrôle extérieur, les conclusions partagées de l'autoévaluation seront moins ignorées et, dès lors, infléchiront davantage les pratiques. Avec l'autoévaluation, c'est en interne que se déroule pour l'essentiel la discussion.

En premier lieu, devrait être mise en place une évaluation externe effectuée par les corps d'inspection repositionnés sur cette nouvelle mission après l'abandon de l'inspection individuelle des enseignants.

JPhMM a écrit:Une "bonne" page (presque) au hasard.

http://www.senat.fr/rap/r10-649-1/r10-649-113.html#toc96

b) Jeter les bases d'une évaluation des établissements

acter la responsabilité collective des équipes des établissements dans la réussite des élèves ; tirer les conséquences de la spécificité du métier d'enseignant en éducation prioritaire.

JPhMM a écrit:Une "bonne" page (presque) au hasard.

http://www.senat.fr/rap/r10-649-1/r10-649-113.html#toc96

b) Jeter les bases d'une évaluation des établissements


Sur ce point, nous ne partons pas tout à fait de rien et il devrait être tiré profit de l'expérience de l'académie de Strasbourg. Depuis la rentrée 2006, tous les établissements secondaires disposent d'un guide d'autoévaluation que les inspections générales jugent « suffisamment précis pour aider les chefs d'établissement à conduire ces opérations, mais aussi suffisamment souple pour laisser place à une certaine inventivité du terrain. »46(*) Un tiers des établissements de l'académie réalisent une autoévaluation sur le fondement du contrat d'objectifs signé avec le recteur. .