- CéciliaNiveau 8
Bonjour,
Quelqu'un connaîtrait-il le texte de loi (voire un document simplifié, c'est pour des élèves) expliquant que c'est l'instruction qui est obligatoire jusqu'à 16 ans et non l'école?
Quelqu'un connaîtrait-il le texte de loi (voire un document simplifié, c'est pour des élèves) expliquant que c'est l'instruction qui est obligatoire jusqu'à 16 ans et non l'école?
- MaminoHabitué du forum
http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html
L'obligation scolaire
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, la scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
La famille a deux possibilités
* scolariser dans un établissement scolaire public ou privé
* assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)
L'obligation scolaire
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, la scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
La famille a deux possibilités
* scolariser dans un établissement scolaire public ou privé
* assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)
- gymHabitué du forum
C'est ce que j'explique à certains élèves qui disent que l'école c'est nuuuuuuuuuuuuuuulllllllllllllllllllllllllllllll....Mamino a écrit:http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html
L'obligation scolaire
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, la scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
La famille a deux possibilités
* scolariser dans un établissement scolaire public ou privé
* assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)
- CéciliaNiveau 8
Wala, c'est exactement pour ça que j'ai besoin du texte!
- neomathÉrudit
Si j'avais gagné dix euros à chaque fois que j'ai expliqué à des élèves que, non, l'école n'est pas obligatoire, que oui, il suffit de s'inscrire au CNED, je pourrais vivre de mes rentes ...
- Thalia de GMédiateur
J'ai quelques rebelles à qui je pourrais refiler ce conseil. Même gratuitementneomath a écrit:Si j'avais gagné dix euros à chaque fois que j'ai expliqué à des élèves que, non, l'école n'est pas obligatoire, que oui, il suffit de s'inscrire au CNED, je pourrais vivre de mes rentes ...
_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
- BabayagaGrand sage
Et c'est quelque chose qu'on peut demander aux parents ou la démarche doit venir d'eux ?
Exemple : On ne veut pas exclure définitivement nos élèves car le principe des vases communicants implique qu'on en récupérera un autre, potentiellement pire, à chaque fois que l'on en exclut un. Et c'est effectivement ce qui se passe dans notre collège. Et je me prends parfois à rêver que l'élève qui arrive chez nous après s'être fait exclure de 2 collèges différents bousille sa scolarité chez lui par le CNED...
Exemple : On ne veut pas exclure définitivement nos élèves car le principe des vases communicants implique qu'on en récupérera un autre, potentiellement pire, à chaque fois que l'on en exclut un. Et c'est effectivement ce qui se passe dans notre collège. Et je me prends parfois à rêver que l'élève qui arrive chez nous après s'être fait exclure de 2 collèges différents bousille sa scolarité chez lui par le CNED...
- CéciliaNiveau 8
Et oui, mais on est un service public, ma pov' Lucette! On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille, on choisit pas non plus tilalilalali...
- olivier-np30Habitué du forum
Kroumette a écrit:Et c'est quelque chose qu'on peut demander aux parents ou la démarche doit venir d'eux ?
Il y a eu de nombreux reportages sur le sujet : des contrôles sont faits par des inspecteurs dans les foyers, si l'enfant n'a pas l'instruction, il peut être réintégré dans une école.
Ce sont les parents qui font la démarche, chez certains c'est l'aspect moutonnier et rigide (de l'école) qui dérange, cela correspond (en général) à une action murie. J'adhère à cette vision d'autant que de plus en plus de parents ont le bagage pour assurer une instruction, d'ailleurs toute mère de famille ayant 3 enfants peut passer les concours.
A+
_________________
Quadra aujourd'hui, quinqua demain
- ProvenceEnchanteur
neomath a écrit:Si j'avais gagné dix euros à chaque fois que j'ai expliqué à des élèves que, non, l'école n'est pas obligatoire, que oui, il suffit de s'inscrire au CNED, je pourrais vivre de mes rentes ...
Je ne sais pas si n'importe qui peut s'inscrire au CNED. Une mère d'élève qui avait dû déscolariser ses enfants pendant quelques années m'avait dit qu'elle n'en avait pas eu le droit. Je viens de regarder sur le site du CNED, mais je n'ai trouvé aucune mention de cela. Quelqu'un sait?
- CarabasVénérable
J'ai un cas d'élève issu du hors contrat, actuelle scolarisé au CNED en 1ere. Pour que son année actuelle soit reconnue, il doit passer des épreuves niveau 2nde organisées par le CNED. La semaine dernière, il a passé le français.
_________________
Les chances uniques sur un million se réalisent neuf fois sur dix.
Terry Pratchett
- JohnMédiateur
_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !
"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
- Si l'école publique n'était plus, qu'adviendrait-il du caractère obligatoire de l'instruction?
- Instruction à domicile : Comment et pourquoi ne pas envoyer ses enfants à l'école ?
- Faut-il rendre l'école maternelle obligatoire ?
- Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'école dès 3 ans
- F. Bégaudeau pour "la suppression de l'école obligatoire"
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum