Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

Certains d'entre-nous savent que les CDS hors commune ne peut être imposé au fonctionnaire, en vertu du décret de 1950 fixant nos obligations de service.
Mais la plupart pensent que cela ne vaut pas pour les TZR, comme si ces derniers étaient des fonctionnaires de seconde zone.
C'est faux.




TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
N°0805561 ___________
Mme Corinne S ___________
M. Sogno Magistrat désigné ___________
Mme Bril Rapporteur public ___________
Audience du 19 juin 2009 Lecture du 24 juin 2009 ___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble Le magistrat désigné
30-02-02-02-01
Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008, présentée par Mme Corinne S, demeurant 689 rue de la Boiteuse, Vézeronce-Curtin (38510) ; Mme S demande :
.....
- l’annulation de l’arrêté en date du 1er septembre 2008 par lequel le recteur de l’académie de Grenoble l’a nommée en complément de service au collège « La Forêt » de Saint-Genix-sur-Guiers ;
- à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
.........................................................................................................
Vu la décision attaquée ;
Vu le mémoire, enregistré le 3 juin 2009, présenté par Mme S, qui persiste dans ses conclusions en demandant en outre le versement d’une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts ;
.....
.........................................................................................................
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le code de justice administrative ;
N°0805561 2
Après avoir au cours de l'audience publique du 19 juin 2009, présenté son rapport et entendu :
- les conclusions de Mme Bril, rapporteur public, - et les observations de Mme S ;
Sur la légalité de l’arrêté du 1er septembre 2008 :
Considérant qu’aux termes de l’article 3 du décret susvisé du 25 mai 1950 : « 1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville. Ils doivent le nombre d'heures prévu aux articles 1er et 4 du présent décret, quel que soit l'établissement où ils enseignent ; les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées leur sont payées au tarif le plus avantageux. / Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure ; / 2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent (...) » ; que ces dispositions n’autorisent pas l’affectation d’un professeur du second degré en complément de service en dehors de la ville où se situe son établissement de rattachement ; que, l’arrêté du 1er septembre 2008, en affectant Mme S en complément de service à Saint-Genix-sur-Guiers alors qu’elle est en poste à Morestel est donc illégal et doit être annulé ;
Sur la demande de dommages-intérêts :
Considérant qu’aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative :
« Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision (...) » ; que l’article R. 421-2 du même code dispose que « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet » ;
Considérant que la demande indemnitaire de Mme S n’a été formulée que dans le mémoire enregistré le 3 juin 2009 ; que la requérante, à qui la production d’une demande préalable a été réclamée, n’a versé au dossier que le courrier transmis le 11 septembre 2008 au recteur, qui ne constitue qu’un recours gracieux formé contre la décision d’affectation du 1er septembre 2008 et non une demande préalable d’indemnisation ; que, par suite, aucune décision n’est encore intervenue sur la demande indemnitaire de Mme S, qui doit donc être rejetée comme irrecevable ;
Sur les frais de procès :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner L’Etat à verser à Mme S une somme de 150 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
N°0805561
3
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 : Article 4 :
D E C I DE :
L’arrêté en date du 1er septembre 2008 par lequel le recteur de l’académie de Grenoble a nommée Mme S en complément de service au collège « La Forêt » de Saint-Genix-sur-Guiers est annulé.
L’Etat (ministère de l’éducation nationale) versera à Mme S une somme de 150 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Le présent jugement sera notifié à Mme Corinne S et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Grenoble.
Lu en audience publique le 24 juin 2009.
Le magistrat désigné, La greffière,
C. Sogno V. Barnier
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Le reproche a été fait par Karine de l'ancienneté (2004) d'une décision analogue à celle-ci, du TA d'Amiens. Ce n'est pas en tant que telle l'ancienneté qui donne de la valeur à une décision de justice, mais l'évolution de la jurisprudence. Celle de Grenoble est toute récente

Remi F a écrit:Le reproche a été fait par Karine de l'ancienneté (2004) d'une décision analogue à celle-ci, du TA d'Amiens. Ce n'est pas en tant que telle l'ancienneté qui donne de la valeur à une décision de justice, mais l'évolution de la jurisprudence. Celle de Grenoble est toute récente

il n'y a pas de jurisprudence au TA

Will.T a écrit:

Remi F a écrit:Le reproche a été fait par Karine de l'ancienneté (2004) d'une décision analogue à celle-ci, du TA d'Amiens. Ce n'est pas en tant que telle l'ancienneté qui donne de la valeur à une décision de justice, mais l'évolution de la jurisprudence. Celle de Grenoble est toute récente

il n'y a pas de jurisprudence au TA

Je viens de publier deux jugements...et un troisième, du Conseil d'Etat, qui impose l'administration d'indemniser le temps de trajet.

Remi F a écrit:

Will.T a écrit:

Remi F a écrit:Le reproche a été fait par Karine de l'ancienneté (2004) d'une décision analogue à celle-ci, du TA d'Amiens. Ce n'est pas en tant que telle l'ancienneté qui donne de la valeur à une décision de justice, mais l'évolution de la jurisprudence. Celle de Grenoble est toute récente

il n'y a pas de jurisprudence au TA

Je viens de publier deux jugements...et un troisième, du Conseil d'Etat, qui impose l'administration d'indemniser le temps de trajet.

et quel est le rapport avec la jurisprudence?

Une décision est un élément de jurisprudence.

Remi F a écrit:Une décision est un élément de jurisprudence.

mais comme il n'y a pas de jurisprudence au TA ....

Karine B. a écrit:

Remi F a écrit:Une décision est un élément de jurisprudence.

mais comme il n'y a pas de jurisprudence au TA ....

Il n'y a que les arrêts du Conseil d'Etat qui font jurisprudence, non ? Pas les TA, hélas...

Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui pas de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pour moi, en arriver à se réfugier dans des actions au TA est un échec (et un aveu de la faible mobilisation des TZR eux-mêmes).

Le temps que les TA décident (peut-être) en faveur des TZR, ceux-ci auront disparu (c'est le cas à Lille, où quasiment la moitié des 1600 survivants = des TZR de STI et de physique dont le combat pour l'instant est de ne pas être affecté hors discipline (les actions au TA réussies par le SNES ont permis de limiter à 8 h pour un certifié et 7 h pour un agrégé))

Karine B. a écrit:

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui pas de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pour moi, en arriver à se réfugier dans des actions au TA est un échec (et un aveu de la faible mobilisation des TZR eux-mêmes).

Le temps que les TA décident (peut-être) en faveur des TZR, ceux-ci auront disparu (c'est le cas à Lille, où quasiment la moitié des 1600 survivants = des TZR de STI et de physique dont le combat pour l'instant est de ne pas être affecté hors discipline (les actions au TA réussies par le SNES ont permis de limiter à 8 h pour un certifié et 7 h pour un agrégé))

Evidement que c'est un échec. T'as vu dans quel état est la profession ?
Mais si les TZR sont dans l'inertie, c'est bien aussi parce que les "grands" syndicats font un très étrange "travail" à leur endroit. Et je l'ai constaté, comme beaucoup d'autres, personnellement. tes propos démontrent en particulier que tu ne comprends pas ce qu'est la notion de jurisprudence. Mais là, ce n'est probablement de ta faute.

Thijk a écrit:

Karine B. a écrit:

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui pas de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pour moi, en arriver à se réfugier dans des actions au TA est un échec (et un aveu de la faible mobilisation des TZR eux-mêmes).

Le temps que les TA décident (peut-être) en faveur des TZR, ceux-ci auront disparu (c'est le cas à Lille, où quasiment la moitié des 1600 survivants = des TZR de STI et de physique dont le combat pour l'instant est de ne pas être affecté hors discipline (les actions au TA réussies par le SNES ont permis de limiter à 8 h pour un certifié et 7 h pour un agrégé))

Evidement que c'est un échec. T'as vu dans quel état est la profession ?
Mais si les TZR sont dans l'inertie, c'est bien aussi parce que les "grands" syndicats font un très étrange "travail" à leur endroit. Et je l'ai constaté, comme beaucoup d'autres, personnellement. tes propos démontrent en particulier que tu ne comprends pas ce qu'est la notion de jurisprudence. Mais là, ce n'est probablement de ta faute.

tu sais, le niveau de recrutement baisse depuis longtemps

Je te félicite en tout cas pour la qualité de ton argumentation

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pas un TA. C'est tout Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Cripure a écrit:

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pas un TA. C'est tout Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Tout dépend de la décision obtenue (dans le cas des frais de déplacement à Lille, je suis contente que cela ne le soit pas)

Combat juridique et action syndicale ne s'excluent pas au contraire.

Un tel jugement (mais s'agit-il vraiment d'un tzr ? je ne vois rien qui le montre dans le jugement) peut encourager des collègues tzr à avoir une attitude de résistance par rapport à l'administration, et c'est déjà énorme par rapport à l'apathie et à la résignation ultra-dominantes.
C'est suite à ce genre de jugements ET à des actions syndicales que le RAD fixe s'est généralisé dans toutes les académies, et ce n'est pas rien !

Ce genre de jugement pourrait servir de point d'appui à une lutte pour interdire les cs hors commune - mais encore faut-il bien saisir les contreparties potentiellement dangereuses :
1- pas de cs hors commune, mais des cs hors matière dans l'établissement (c"est malheurseusement légal pour le coup)
2- pas de cs hors commune pour les tzr, mais un recours massif au remplacement interne (le décret est en vigueur mais encore assez peu appliqué) ou précaires - avec la disparition des tzr devenant du coup trop "coûteux" (les tzr sont une des pistes de réduction de postes de cette année encore).

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pas un TA. C'est tout Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Tout dépend de la décision obtenue (dans le cas des frais de déplacement à Lille, je suis contente que cela ne le soit pas)

Oui, en plus, c'est vrai, vous avez entièrement raison.

Cripure a écrit:

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pas un TA. C'est tout Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Tu te trompes. Que veux-tu que je te dises. Si tu avais raison, les décisions des TA de Grenoble et d'Amiens n'auraient pas été possibles. La jurisprudence n'est pas un évangile. Il arrive même qu'une décision du conseil d'Etat change une jurisprudence nourrie par une décision du Conseil d'Etat. Chaque nouvelle requête est lue, et discutée.

JLB a écrit:Combat juridique et action syndicale ne s'excluent pas au contraire.

Un tel jugement (mais s'agit-il vraiment d'un tzr ? je ne vois rien qui le montre dans le jugement) peut encourager des collègues tzr à avoir une attitude de résistance par rapport à l'administration, et c'est déjà énorme par rapport à l'apathie et à la résignation ultra-dominantes.
C'est suite à ce genre de jugements ET à des actions syndicales que le RAD fixe s'est généralisé dans toutes les académies, et ce n'est pas rien !

Ce genre de jugement pourrait servir de point d'appui à une lutte pour interdire les cs hors commune - mais encore faut-il bien saisir les contreparties potentiellement dangereuses :
1- pas de cs hors commune, mais des cs hors matière dans l'établissement (c"est malheurseusement légal pour le coup)
2- pas de cs hors commune pour les tzr, mais un recours massif au remplacement interne (le décret est en vigueur mais encore assez peu appliqué) ou précaires - avec la disparition des tzr devenant du coup trop "coûteux" (les tzr sont une des pistes de réduction de postes de cette année encore).

Au moins, toi, tu as lu le jugement. Il est question d'établissement de rattachement, propre au TZR.

"Pourrait" ? Non, peut.

1. On pourra au moins démontrer (facilement) que le gouvernement tente d'imposer un enseignement effectué par des professeurs incompétents. Difficle à tenir pour le MEN, tout de même, en plus de la résistance des personnels...
2. Ca marche très très mal, le remplacement en interne. Rien n'oblige les personnels à l'accepter. Là encore, la résistance peut s'organiser.

Thijk a écrit:

JLB a écrit:Combat juridique et action syndicale ne s'excluent pas au contraire.

Un tel jugement (mais s'agit-il vraiment d'un tzr ? je ne vois rien qui le montre dans le jugement) peut encourager des collègues tzr à avoir une attitude de résistance par rapport à l'administration, et c'est déjà énorme par rapport à l'apathie et à la résignation ultra-dominantes.
C'est suite à ce genre de jugements ET à des actions syndicales que le RAD fixe s'est généralisé dans toutes les académies, et ce n'est pas rien !

Ce genre de jugement pourrait servir de point d'appui à une lutte pour interdire les cs hors commune - mais encore faut-il bien saisir les contreparties potentiellement dangereuses :
1- pas de cs hors commune, mais des cs hors matière dans l'établissement (c"est malheurseusement légal pour le coup)
2- pas de cs hors commune pour les tzr, mais un recours massif au remplacement interne (le décret est en vigueur mais encore assez peu appliqué) ou précaires - avec la disparition des tzr devenant du coup trop "coûteux" (les tzr sont une des pistes de réduction de postes de cette année encore).

Au moins, toi, tu as lu le jugement. Il est question d'établissement de rattachement, propre au TZR.

"Pourrait" ? Non, peut.

1. On pourra au moins démontrer (facilement) que le gouvernement tente d'imposer un enseignement effectué par des professeurs incompétents. Difficle à tenir pour le MEN, tout de même, en plus de la résistance des personnels...
2. Ca marche très très mal, le remplacement en interne. Rien n'oblige les personnels à l'accepter. Là encore, la résistance peut s'organiser.

Ah bon parce qu'il ne le fait pas déjà avec les vacataires recrutés à pôle emploi? Et ça ferait bouger les choses tu crois? Les parents d'élèves sont contents, les chefs et le rectorat ont des "profs" devant élèves... C'est super.

kiwi a écrit:

Thijk a écrit:

JLB a écrit:Combat juridique et action syndicale ne s'excluent pas au contraire.

Un tel jugement (mais s'agit-il vraiment d'un tzr ? je ne vois rien qui le montre dans le jugement) peut encourager des collègues tzr à avoir une attitude de résistance par rapport à l'administration, et c'est déjà énorme par rapport à l'apathie et à la résignation ultra-dominantes.
C'est suite à ce genre de jugements ET à des actions syndicales que le RAD fixe s'est généralisé dans toutes les académies, et ce n'est pas rien !

Ce genre de jugement pourrait servir de point d'appui à une lutte pour interdire les cs hors commune - mais encore faut-il bien saisir les contreparties potentiellement dangereuses :
1- pas de cs hors commune, mais des cs hors matière dans l'établissement (c"est malheurseusement légal pour le coup)
2- pas de cs hors commune pour les tzr, mais un recours massif au remplacement interne (le décret est en vigueur mais encore assez peu appliqué) ou précaires - avec la disparition des tzr devenant du coup trop "coûteux" (les tzr sont une des pistes de réduction de postes de cette année encore).

Au moins, toi, tu as lu le jugement. Il est question d'établissement de rattachement, propre au TZR.

"Pourrait" ? Non, peut.

1. On pourra au moins démontrer (facilement) que le gouvernement tente d'imposer un enseignement effectué par des professeurs incompétents. Difficle à tenir pour le MEN, tout de même, en plus de la résistance des personnels...
2. Ca marche très très mal, le remplacement en interne. Rien n'oblige les personnels à l'accepter. Là encore, la résistance peut s'organiser.

Ah bon parce qu'il ne le fait pas déjà avec les vacataires recrutés à pôle emploi? Et ça ferait bouger les choses tu crois? Les parents d'élèves sont contents, les chefs et le rectorat ont des "profs" devant élèves... C'est super.

Au moins, ça serait beaucoup plus visible, leurs crapuleries. Le prof de maths n'est pas prof de techno, les élèves et leur famille le savent. Toute la différence est là

Thijk a écrit:

Au moins, ça serait beaucoup plus visible, leurs crapuleries. Le prof de maths n'est pas prof de techno, les élèves et leur famille le savent. Toute la différence est là

Mais ils s'en fichent les parents d'élèves!!! A partir du moment où il y a quelqu'un pour faire garderie, qu'il soit prof de maths ou de techno... Les seules matières où il ne s'en fichent pas, c'est pour celles qu'ils jugent "principales"...

kiwi a écrit:

Thijk a écrit:

Au moins, ça serait beaucoup plus visible, leurs crapuleries. Le prof de maths n'est pas prof de techno, les élèves et leur famille le savent. Toute la différence est là

Mais ils s'en fichent les parents d'élèves!!! A partir du moment où il y a quelqu'un pour faire garderie, qu'il soit prof de maths ou de techno... Les seules matières où il ne s'en fichent pas, c'est pour celles qu'ils jugent "principales"...

Oui...et non. Ca dépend de la façon dont on présente les choses, je pense. On peut par ex. leur demander s'ils pensent qu'à Henri IV on fait enseigner les maths par un collègue d'EPS.
Ca implique évidemment que nous-mêmes cessions d'accepter d'être pris pour des charlots.

Je connaissais cette décision. Elle forme avec celle d'Amiens que je viens de lire, un pas de plus vers le respect de nos droits.

Maintenant, reste à les faire valoir, ça nécessite de la volonté, un tout petit de courage, et ça c'est une autre paire de manches...

Au moins, ça serait beaucoup plus visible, leurs crapuleries. Le prof de maths n'est pas prof de techno, les élèves et leur famille le savent. Toute la différence est là

Malheureusement c'est loin d'être gagné : une tripotée de collègues TZR sciences physiques se retrouvent en maths dans mon département (Manche) sans que ça ne réagisse véritablement (rien du côté des parents en tout cas à ma connaissance).

IL s'agit d'un TZR.

Les étables de rattachement concernent les seuls TZR.