Instruction obligatoire n'est pas école obligatoire

Bonjour,
Quelqu'un connaîtrait-il le texte de loi (voire un document simplifié, c'est pour des élèves) expliquant que c'est l'instruction qui est obligatoire jusqu'à 16 ans et non l'école?

http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html

L'obligation scolaire

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, la scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

La famille a deux possibilités

* scolariser dans un établissement scolaire public ou privé
* assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

Mamino a écrit:http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html

L'obligation scolaire

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, la scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

La famille a deux possibilités

* scolariser dans un établissement scolaire public ou privé
* assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

C'est ce que j'explique à certains élèves qui disent que l'école c'est nuuuuuuuuuuuuuuulllllllllllllllllllllllllllllll....

Wala, c'est exactement pour ça que j'ai besoin du texte!

Et merci, au fait!

Si j'avais gagné dix euros à chaque fois que j'ai expliqué à des élèves que, non, l'école n'est pas obligatoire, que oui, il suffit de s'inscrire au CNED, je pourrais vivre de mes rentes ...

neomath a écrit:Si j'avais gagné dix euros à chaque fois que j'ai expliqué à des élèves que, non, l'école n'est pas obligatoire, que oui, il suffit de s'inscrire au CNED, je pourrais vivre de mes rentes ...

J'ai quelques rebelles à qui je pourrais refiler ce conseil. Même gratuitement

Et c'est quelque chose qu'on peut demander aux parents ou la démarche doit venir d'eux ?
Exemple : On ne veut pas exclure définitivement nos élèves car le principe des vases communicants implique qu'on en récupérera un autre, potentiellement pire, à chaque fois que l'on en exclut un. Et c'est effectivement ce qui se passe dans notre collège. Et je me prends parfois à rêver que l'élève qui arrive chez nous après s'être fait exclure de 2 collèges différents bousille sa scolarité chez lui par le CNED...

Et oui, mais on est un service public, ma pov' Lucette! On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille, on choisit pas non plus tilalilalali...

Kroumette a écrit:Et c'est quelque chose qu'on peut demander aux parents ou la démarche doit venir d'eux ?

Il y a eu de nombreux reportages sur le sujet : des contrôles sont faits par des inspecteurs dans les foyers, si l'enfant n'a pas l'instruction, il peut être réintégré dans une école.

Ce sont les parents qui font la démarche, chez certains c'est l'aspect moutonnier et rigide (de l'école) qui dérange, cela correspond (en général) à une action murie. J'adhère à cette vision d'autant que de plus en plus de parents ont le bagage pour assurer une instruction, d'ailleurs toute mère de famille ayant 3 enfants peut passer les concours.

A+

neomath a écrit:Si j'avais gagné dix euros à chaque fois que j'ai expliqué à des élèves que, non, l'école n'est pas obligatoire, que oui, il suffit de s'inscrire au CNED, je pourrais vivre de mes rentes ...

Je ne sais pas si n'importe qui peut s'inscrire au CNED. Une mère d'élève qui avait dû déscolariser ses enfants pendant quelques années m'avait dit qu'elle n'en avait pas eu le droit. Je viens de regarder sur le site du CNED, mais je n'ai trouvé aucune mention de cela. Quelqu'un sait?

J'ai un cas d'élève issu du hors contrat, actuelle scolarisé au CNED en 1ere. Pour que son année actuelle soit reconnue, il doit passer des épreuves niveau 2nde organisées par le CNED. La semaine dernière, il a passé le français.

Tout est là :

https://www.neoprofs.org/t42562-instruction-a-domicile-comment-et-pourquoi-ne-pas-envoyer-ses-enfants-a-l-ecole