Re: Alors, jour de carence ou pas jour de carence ?

par Gryphe Jeu 12 Jan 2012 - 20:18

C'est sur ce site :
http://www.cdg65.fr/

Je trouve qu'il y a beaucoup de "semblent" dans le texte.

Le texte de la loi de finances est là et est très long, si quelqu'un trouve le passage précis...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025044460&categorieLien=id

Alors, jour de carence ou pas jour de carence ? - Page 2 3795679266

Alors, jour de carence ou pas jour de carence ? - Page 2 3795679266

par Gryphe Jeu 12 Jan 2012 - 20:22

Ayé, article 105 :

Article 105

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

The question is : faut-il un texte complémentaire ou est-ce que cela s'applique là, cash, tout de suite ?

par MelanieSLB Jeu 12 Jan 2012 - 20:23

Il me semble que c'est le teste de la loi de finances citée dans le 1er message du fil, mais c'est à vérifier.

Article 105, Gryphe (et vive la recherche de mot sur firefox pour le trouver).

par Ced972 Mar 24 Jan 2012 - 9:35

Étant moi-même en arrêt de travail en ce moment, j'ai contacté la Mgen par téléphone pour leur demander ce qu'il en est et ils m'ont indiqué que la loi a bien été votée par l'Assemblée mais qu'en l'absence du fameux décret, elle reste inapplicable! Reste à savoir pour combien de temps...

par Daphné Mar 24 Jan 2012 - 14:29

Ced972 a écrit:Étant moi-même en arrêt de travail en ce moment, j'ai contacté la Mgen par téléphone pour leur demander ce qu'il en est et ils m'ont indiqué que la loi a bien été votée par l'Assemblée mais qu'en l'absence du fameux décret, elle reste inapplicable! Reste à savoir pour combien de temps...

Ils sont encore bien capables de faire passer le décret d'ici quelques temps avec effet rétroactif !

par Pierre_au_carré Mar 24 Jan 2012 - 14:46

Daphné a écrit:

Ced972 a écrit:Étant moi-même en arrêt de travail en ce moment, j'ai contacté la Mgen par téléphone pour leur demander ce qu'il en est et ils m'ont indiqué que la loi a bien été votée par l'Assemblée mais qu'en l'absence du fameux décret, elle reste inapplicable! Reste à savoir pour combien de temps...

Ils sont encore bien capables de faire passer le décret d'ici quelques temps avec effet rétroactif !

Compter des jours de carence de 2 ou 3 mois (ou plus) avant, c'est compliqué administrativement parlant, je pense...

par Daphné Mar 24 Jan 2012 - 14:58

Ils sont capables de tenir le compte de nos journées maladie /gardes d'enfants sur l'année, alors deux ou trois mois pour nous retirer des sous ça ne me semble pas être totalement insurmontable :diable:

par Pierre_au_carré Mar 24 Jan 2012 - 15:03

Daphné a écrit:Ils sont capables de tenir le compte de nos journées maladie /gardes d'enfants sur l'année, alors deux ou trois mois pour nous retirer des sous ça ne me semble pas être totalement insurmontable :diable:

Les durées de retard s'additionnent donc ça me semble très compliqué.
Sachant que ça ne sera pas voté avant la présidentielle...

par minnie Mar 24 Jan 2012 - 15:03

Mon doc qui m'a arrêté pour la semaine a conclu en me disant "par contre, pour le jour de carence, je ne peux rien faire pour vous"

Et ça me RRRRR parce que, j'ai refusé sa proposition de m'arrêter dès maintenant jusqu'au congé mat' pour terminer "proprement", terminer mes chapitres, faire mes éval' pour partir avec l'esprit d'avoir fait correctement mon taf aux prochaines vacances.

Mais je vais me coltiner 2 jours de carence dans le baba.

par minnie Mar 24 Jan 2012 - 15:04

Doublon : j'édite.

par Pseudo Mar 24 Jan 2012 - 15:20

Mais puisqu'on dit que le jour de carence n'est pas encore de mise.
Et pas de jour de carence pour les congés mat' de toute façon.

par frimoussette77 Mar 24 Jan 2012 - 17:30

Pseudo a écrit:Mais puisqu'on dit que le jour de carence n'est pas encore de mise.
Et pas de jour de carence pour les congés mat' de toute façon.

Oui mais en attendant le congé mat, c'est un congé maladie.

par minnie Mar 24 Jan 2012 - 17:39

Oui, je suis en maladie, pas en congé mat puisque je n'irai pas jusque là.

par Ced972 Mar 24 Jan 2012 - 17:50

Pfff mon médecin, lui, n'y croit même pas à cette histoire de journée de carence chez les fonctionnaires (il a sans doute ses raisons...). En somme, laissons les toubibs à leur boulot et pour les questions administratives et de remboursement, mieux vaut se renseigner par soi-même.

par Ragnetrude Mar 24 Jan 2012 - 18:47

j'avais une question à ce sujet : dans le cas d'une maladie qui ne durerait qu'une journée (migraine, indigestion...), quel sera l'intérêt d'aller voir un médecin pour obtenir un arrêt, si au final le résultat est le même sur la paye (un jour de salaire retiré). On peut nous reprocher un manque d'assiduité sinon ?

par MelanieSLB Mar 24 Jan 2012 - 19:01

Si c'est seulement 1 journée et que tu as 1 CDE humain (je sais que c'est de plus en plus difficile à trouver), tu peux demander à rattraper tes heures, non?

par Pseudo Mar 24 Jan 2012 - 19:42

S'il est humain et qu'on ne tire pas sur la corde, il peut même nous en faire cadeau.

par Fernand Braudel Jeu 26 Jan 2012 - 20:19

Ma compagne (qui est PE) a été malade vendredi et son inspectrice lui demande un justificatif pour maladie. Que risque-t-elle si elle en fournit pas? Je lui ai au pire une journée dans le baba... on a pas le droit à des journées sans justificatifs?

par Nouka Jeu 26 Jan 2012 - 20:33

Bon, je suis en arrêt pour 3 jours... j'aurai donc bientôt le fin mot de l'histoire et vous tiendrai au courant pour la carence ou pas... ma fiche de paye parlera d'elle-même... enfin quand je l'aurai, disons dans 4 mois environ... :censure:

par Invité6 Jeu 26 Jan 2012 - 20:35

niveau salaire, ça ne change rien, mais niveau dossier, c'est considéré comme un abandon de poste m'a-t-on dit (ou un truc du genre), donc il vaut mieux continuer à aller chez le médecin...

par arcenciel Jeu 26 Jan 2012 - 20:36

F Braudel, si son IEN est conciliant sa journée d'absence est régularisée, sinon c'est pour sa pomme...

par Nouka Jeu 26 Jan 2012 - 20:37

Disons que le médecin se contentera alors de faire juste un petit certificat qui explique l'absence et non plus une fiche d'arrêt maladie...

par User5899 Jeu 26 Jan 2012 - 21:28

Fernand Braudel a écrit:Ma compagne (qui est PE) a été malade vendredi et son inspectrice lui demande un justificatif pour maladie. Que risque-t-elle si elle en fournit pas? Je lui ai au pire une journée dans le baba... on a pas le droit à des journées sans justificatifs?

Mon copain instit se fait retirer en plus du salaire une journée d'ancienneté pour les congés sans CM. Comme ça, il rate les promotions à un ou deux jours près. Sympa, non ?

par frankenstein Jeu 26 Jan 2012 - 21:38

Cripure a écrit:

Fernand Braudel a écrit:Ma compagne (qui est PE) a été malade vendredi et son inspectrice lui demande un justificatif pour maladie. Que risque-t-elle si elle en fournit pas? Je lui ai au pire une journée dans le baba... on a pas le droit à des journées sans justificatifs?

Mon copain instit se fait retirer en plus du salaire une journée d'ancienneté pour les congés sans CM. Comme ça, il rate les promotions à un ou deux jours près. Sympa, non ?

ça me parait quand même exceptionnel de rater une promo au GC ou au choix pour 1 ou 2 jours... Alors, jour de carence ou pas jour de carence ? - Page 2 3795679266

Dans les premiers échelons (enfin du 4 au 5 maintenant), oui, c'est svt serré (d'ailleurs 16 PE ont raté le GC a cause de ...leur jeunesse ,; l'âge a été le dernier critère...), sinon, par la suite c'est moins serré...

par Daphné Ven 27 Jan 2012 - 12:44

Pour la journée de carence, le texte a été voté mais l'administration ne dispose pas encore de l'application informatisée adéquate pour procéder à la retenue sur salaire.
Elle pourra le faire quand elle sera équipée.

par sand Ven 27 Jan 2012 - 12:56

Alors moi qui suis arrêtée pour 2 jours, là, on ne va pas me pénaliser ? Ca me consolerait un peu...