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Utilisation des éléments de l'état-civil

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NicoTours
Niveau 1

Utilisation des éléments de l'état-civil Empty Utilisation des éléments de l'état-civil

par NicoTours Dim 19 Fév 2012 - 15:43
Utilisation des éléments de l'état-civil

Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2 du 12 janvier 2012

Cette circulaire rappelle le cadre légal en vigueur sur les données relatives à l'état-civil des personnels et notamment ceux de sexe féminin que les établissements devront retenir et faire figurer sur les documents administratifs dont ils sont émetteurs.

enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=58888&cbo=1 : Consulter la circulaire n° 2011-1026 du 25 novembre 2011
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Utilisation des éléments de l'état-civil Empty Re: Utilisation des éléments de l'état-civil

par Invité Dim 19 Fév 2012 - 17:37
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