Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée

La modération poste ici car ce document concerne toute la Fonction publique donc les membres de l'éducation Nationale

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité.

La loi vise également à renforcer la lutte et la prévention des conflits d'intérêts en prévoyant la conduite à adopter par les fonctionnaires qui estiment se trouver dans une telle situation selon qu'ils sont placés dans une position hiérarchique, qu'ils ont reçu une délégation de signature, qu'ils exercent des fonctions juridictionnelles, etc.

La suite https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10562

Voir aussi https://www.neoprofs.org/t101255-fonction-publique-que-change-la-loi-relative-a-la-deontologie-aux-droits-et-obligations-des-fonctionnaires