Voyages : nouveau BO

II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe.
Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. Dans le cas où des conditions tarifaires avantageuses sont accordées par le voyagiste (remise à caractère commercial, par exemple), elles doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.
Les modalités de prise en charge financière du séjour des accompagnateurs doivent être précisément définies par le conseil d'administration lors de la délibération relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire.

*angie* a écrit:Justement, ce n'est plus possible, Nell.

Gryphe a écrit:En fait, on n'a plus le droit depuis quelques années. Mais peut-être est-ce différent dans le privé ?

Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles.

II.2.6.1 Sources de financement
Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites et sont donc prises entièrement en charge par l'établissement.
Les sorties scolaires facultatives peuvent bénéficier d'un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes :
- les crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets ;
- les aides attribuées par les collectivités territoriales ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) au lycée ou d'autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'établissement ;
- les apports d'entreprises privées : les entreprises privées peuvent contribuer au financement d'un déplacement dans la mesure où cet apport n'est pas assorti d'une obligation publicitaire ;
- les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
- la contribution financière des familles : il est rappelé qu'elle ne peut être demandée que dans le cas des sorties scolaires facultatives et que son montant doit être raisonnable. Il convient d'accorder une importance particulière au respect de ce principe. En effet, l'article L. 551-1 du code de l'Éducation dispose que « les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». La contribution financière des familles est fixée par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Son montant est fixe et ne doit pas être compris dans une fourchette. Il ne peut être modifié que par une délibération du conseil d'administration.
Dans les EPLE, les parents d'élèves ont la possibilité de remettre des chèques vacances à l'établissement pour régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs. La note de service n° 2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) donne les précisions utiles à ce sujet.
Les parents qui rencontrent des difficultés doivent être informés de la possibilité d'obtenir une aide financière dans le cadre des fonds sociaux dont dispose l'établissement.
Ce large éventail de sources de financement, en permettant de corriger les éventuelles disparités, offre ainsi à l'ensemble des établissements la possibilité d'organiser des sorties et voyages scolaires. À cet égard, l'attention du chef d'établissement est appelée sur la nécessité d'utiliser les différentes possibilités de financement mises à sa disposition et de porter cette information le plus largement possible à la connaissance des enseignants.

Nell a écrit:

*angie* a écrit:Justement, ce n'est plus possible, Nell.

Gryphe a écrit:En fait, on n'a plus le droit depuis quelques années. Mais peut-être est-ce différent dans le privé ?

Je ne pense pas que ce soit différent Gryphe mais j'ai encore rencontré mes CDE hier à ce sujet et il n'a été nullement question de procéder autrement. Peut-être ne sont-ils pas informés (ce dont je doute). Mais je crois qu'il ne faut pas se leurrer sinon ce serait la fin des séjours dans beaucoup d'établissements.

minnie a écrit:Je rajoute qu'on n'a pas le droit non plus de faire travailler les élèves à vendre des calendriers/chocolats etc pour ça.

minnie a écrit:Bah, nous chez nous pas le droit d'inviter les élèves à la faire..... la chef a mis son veto.
SAuf si l'argent profite aux élèves.

minnie a écrit:Bah, nous chez nous pas le droit d'inviter les élèves à la faire..... la chef a mis son veto.
SAuf si l'argent profite aux élèves.

minnie a écrit:Je rajoute qu'on n'a pas le droit non plus de faire travailler les élèves à vendre des calendriers/chocolats etc pour ça.

John a écrit:
Mais le FSE peut-il financer la part accompagnateurs, puisque c'est une contribution indirecte des familles ???

Nell a écrit:

minnie a écrit:Je rajoute qu'on n'a pas le droit non plus de faire travailler les élèves à vendre des calendriers/chocolats etc pour ça.

Donc chez moi, on est "hors-la-loi" à tous points de vue...

Adri a écrit:

minnie a écrit:Bah, nous chez nous pas le droit d'inviter les élèves à la faire..... la chef a mis son veto.
SAuf si l'argent profite aux élèves.

Mais l'argent profite de toute façon aux élèves ... si la part des accompagnateurs n'est pas payée : pas d'accompagnateur, et donc pas de voyage pour les élèves...

Mais dans quoi ai-je mis le doigt cette année Je monte un échange... Il va falloir que je m'organise et que je mette au clair les possibilités de financement, pour le moment, dur dur d'obtenir des infos sur les us et coutumes du collège !

Nita a écrit:Si ce sont les fédérations de parents qui s'en chargent, c'est possible, non ? Je veux dire légal...