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babetteNeoprof expérimenté
Bonsoir à tous!
Petite question: si un professeur est en congé maladie et non remplacé, le directeur peut-il imposer à des collègues d'assurer ses heures (payées en HSA)?
Si vous aviez un texte de référence à me sortir là dessus, ça m'aiderait.
5je suis dans l'enseignement privé, je ne sais pas si cela change quelque chose).
Petite question: si un professeur est en congé maladie et non remplacé, le directeur peut-il imposer à des collègues d'assurer ses heures (payées en HSA)?
Si vous aviez un texte de référence à me sortir là dessus, ça m'aiderait.
5je suis dans l'enseignement privé, je ne sais pas si cela change quelque chose).
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« Si ton rève se réalise, c'est qu'il n'était pas assez beau."
Proverbe chinois.
derouteÉrudit
Je n'ai pas de texte mais on ne peut pas d'obliger à faire ces heures (et je suis dans le privé aussi)
- babetteNeoprof expérimenté
Je ne sais pas , j'attends la réponse de mon directeur mais vu son message ça semblait plutôt imposé que proposé!
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Proverbe chinois.
SchéhérazadeNiveau 10
Privé sous contrat: pas obligatoire, sur la base du volontariat.
Mais je n'ai pas la main sur les textes.
Hors contrat: je l'ignore.
Mais je n'ai pas la main sur les textes.
Hors contrat: je l'ignore.
- babetteNeoprof expérimenté
Oui je suis dans le privé sous contrat. Il ne s'agit pas d'une ou deux heures mais de 10 heures jusqu'aux vacances de Noel!
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totoroMonarque
On me l'a déjà proposé, j'ai refusé... et c'est tout!
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- babetteNeoprof expérimenté
Pff, j'ai l'impression que je ne vais pas avoir le choix et ça me dégoûte carrément! Ma demi-journée saute et en plus je vais devoir me débrouiller pour faire garder ma puce durant les heures imposées 5H/semaine durant 15 jours. Je sens que c'est moi qui après vais finir en arrêt!
Apparemment si ce dispositif de remplacement fait parti d'un protocole mis en place dans l'établissement, on pourrait me l'imposer.
Apparemment si ce dispositif de remplacement fait parti d'un protocole mis en place dans l'établissement, on pourrait me l'imposer.
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Proverbe chinois.
- SchéhérazadeNiveau 10
C'est quoi ce délire?
Et comment ce protocole local aurait-il force de loi?
Demande qu' on te soumette le texte officiel qui attesterait de tes obligations.
Et pourquoi les dix heures tomberaient toutes sur toi?
Et comment ce protocole local aurait-il force de loi?
Demande qu' on te soumette le texte officiel qui attesterait de tes obligations.
Et pourquoi les dix heures tomberaient toutes sur toi?
ysabelDevin
babette a écrit:Bonsoir à tous!
Petite question: si un professeur est en congé maladie et non remplacé, le directeur peut-il imposer à des collègues d'assurer ses heures (payées en HSA)?
Si vous aviez un texte de référence à me sortir là dessus, ça m'aiderait.
5je suis dans l'enseignement privé, je ne sais pas si cela change quelque chose).
babette a écrit:Pff, j'ai l'impression que je ne vais pas avoir le choix et ça me dégoûte carrément! Ma demi-journée saute et en plus je vais devoir me débrouiller pour faire garder ma puce durant les heures imposées 5H/semaine durant 15 jours. Je sens que c'est moi qui après vais finir en arrêt!
Apparemment si ce dispositif de remplacement fait parti d'un protocole mis en place dans l'établissement, on pourrait me l'imposer.
Schéhérazade a écrit:C'est quoi ce délire?
Et comment ce protocole local aurait-il force de loi?
Demande qu' on te soumette le texte officiel qui attesterait de tes obligations.
Et pourquoi les dix heures tomberaient toutes sur toi?
Peu importe où tu bosses, on ne peut pas te forcer à récupérer les heures que tu n'as pas effectuées quand tu étais en AM ; que tu bosses chez le charcutier du coin ou à l'EN.
Il y a un truc qui s'appelle la législation du travail.
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« vous qui entrez, laissez toute espérance ». Dante
« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)
- babetteNeoprof expérimenté
Ysabel: ce n'est pas moi qui suis en arrêt maladie mais un collègue et comme le directeur ne trouve pas de remplaçant, il a organisé le remplacement en répartissant les heures entre certains profs. Moi je me retrouve avec 5 heures en plus/semaine soit une semaine de travail à 24,30 puisque j'ai 19.h30 dans mon emploi du temps. Il hors de question que je passe mon temps au travail ces 15 prochains jours!! J'ai relu son mail et c’est bien noté le mot heures imposées et non proposées!
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Proverbe chinois.
- ysabelDevin
ah, désolé, j'avais mal compris...
il faut que tu voies le protocole prévu par l'établissement ; si jamais il y a le terme de "volontariat", tu peux refuser... sinon tu l'as dans l'os.
Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d'organisation propres à l'établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l'année scolaire.
Le protocole est présenté par le chef d'établissement au conseil d'administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en oeuvre.
Article 3
Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.
Article 4
Pour la mise en oeuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d'assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.
Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret.
Un enseignant ne peut être tenu d'effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.
Ce décret s'accompagne de plus d'une note de service (p.XXVI et suivantes) : elle précise le calendrier de la mise en place de la réforme : le "protocole élaboré par le chef d'établissement devra s'appliquer au plus tard début octobre", le dispositif fonctionnera sur le seul volontariat au 1er trimestre 2005-2006, et deviendra obligatoire (désignantion d'office en cas d'absence de volontaires) dès le 1er janvier 2006.
Elle octroie aussi royalement un délai... d'une journée pour être averti du remplacement ("Sauf accord de l'intéressé, l'enseignant désigné doit être prévenu au plus tard 24 heures avant d'assurer le remplacement').
Elle indique également la répartition des responsabilités : au niveau de l'établissement pour les remplacements de moins de deux semaines, à celui du rectorat pour les absences supérieures. Une exception : "dans le cas où... le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu'une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement."
les critères des choix de l'enseignant désigné : il "se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d'assurer cette mission de remplacement, en considération de sa disponibiltié et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns et les autres pour la refuser".
il faut que tu voies le protocole prévu par l'établissement ; si jamais il y a le terme de "volontariat", tu peux refuser... sinon tu l'as dans l'os.
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- babetteNeoprof expérimenté
Ok merci pour ces références, je vais me renseigner mais je crois comme tu dis que je vais l'avoir dans l'os! 
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Proverbe chinois.
- babetteNeoprof expérimenté
Le problème est que si le protocole mis en place dans l'établissement instaure comme obligatoire le fait d'assurer certaines heures de remplacement en interne en effet je n’aurai pas le choix . Ou alors le choix suivant: faire mon métier ou m’arrêter! Quant à mes autres collègues, on ne leur propose qu'un ou deux heures du remplacement, mon edt colle apparemment bien avec celui de ma collègue arrêtée donc c'est moi qui tire le gros lot!
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- ysabelDevin
par contre, le décret prévoit 5h max par semaine et 60h max par an
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- babetteNeoprof expérimenté
ça tombe bien on m'impose 5h/semaine pendant 15 jours! 
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frecheGrand sage
et 5h / semaine avec un total de 60h par an, ça fait quand même 12 semaines soit 1/3 de l'année où on peut t'imposer 5HS par semaine 
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