DGEMC et ISN : qui enseignera le droit et l'informatique au lycée ?

Enseignements de spécialité en classe terminale
Prise en charge pédagogique de l’option de TL Droit et grands enjeux du monde contemporain et de l’enseignement de spécialité de TS Informatique et sciences du numérique
NOR : MENH1100464N
note de service n° 2011-178 du 30-9-2011
MEN - DGRH

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

La rentrée scolaire 2012 verra la mise en place d'enseignements nouveaux pour les lycéens de la filière générale, parmi lesquels deux enseignements de spécialité : l'un « droit et grands enjeux du monde contemporain » (DGEMC) sera proposé en terminale L et l'autre « informatique et sciences du numérique » (ISN) sera proposé en terminale S.
La mise en œuvre de ces enseignements nécessitera l'intervention de personnels enseignants qualifiés dans des domaines de connaissances pour lesquelles il n'existe pas de sections spécifiques dans les concours de recrutement du second degré.
C'est pourquoi il convient, dès à présent, d'engager les actions nécessaires à l'identification et à la constitution d'un vivier de compétences, ainsi qu'à sa formation.
Le choix a été fait d'utiliser un dispositif d'habilitation qui ne nécessite aucune procédure lourde, chaque recteur étant chargé d'assurer son organisation en interne, en fonction des caractéristiques de son académie.
Le dispositif permet également de solliciter rapidement le vivier potentiel des enseignants qui seraient en situation de porter chacun de ces enseignements de spécialité.
Le dispositif d'habilitation qui vous est proposé poursuit le double objectif de susciter d'une part suffisamment de candidatures parmi les enseignants de votre académie et d'autre part de permettre à ces derniers une valorisation à terme de leur investissement, après avoir pris en charge l'un des enseignements nouveaux.
Sa réussite supposera de donner une information large sur la réforme qui s'appliquera aux classes terminales à la rentrée 2012 et d'en faire partager le sens et les enjeux, au-delà des enseignants volontaires plus directement concernés.

1. Les profils qui devront être recherchés
1.1 Droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC)
La mise en œuvre de cet enseignement exigera de disposer d'un nombre important d'enseignants, le dispositif n'excluant pas de solliciter également des enseignants de l'université comme de jeunes doctorants en droit qui seraient intéressés et disponibles pour assurer une partie de cet enseignement.
Le programme requiert de solides compétences juridiques, notamment en droit public. Le profil recherché sera celui d'enseignants de lycée titulaires d'une licence de droit ou d'un diplôme d'institut d'études politiques, issus des sections économie et gestion, sciences économiques et sociales, histoire et géographie, sans exclure d'autres disciplines.
1.2 Informatique et sciences du numérique (ISN)
La mise en œuvre de cet enseignement exigera de disposer d'un vivier également important d'enseignants. Il sera cependant indispensable de s'assurer que les connaissances et compétences des candidats volontaires dépassent la simple mise en œuvre des systèmes d'information.
Le profil recherché sera celui d'enseignants des disciplines scientifiques (mathématiques, sciences physiques et chimiques) et technologiques (sciences et techniques industrielles, etc.).
Pour ces deux enseignements, les référentiels de compétences qui serviront pour la formation des enseignants volontaires et leur habilitation seront mis très prochainement à la disposition des équipes académiques que vous aurez désignées pour assurer le pilotage et l'animation du dispositif.

2. Le dispositif de sensibilisation, d'information, de formation, d'habilitation et de validation
L'éclectisme des compétences requises pour assurer ces deux enseignements de spécialité conduit à privilégier un dispositif qui devra répondre à la quadruple nécessité d'informer les enseignants actuellement en fonction, puis de susciter leur candidature, d'assurer ensuite la formation de ceux qui seront pressentis et enfin d'habiliter les candidats qui paraîtront les plus adaptés à la prise en charge de ces enseignements.
Il vous est proposé de procéder, à partir des objectifs des deux programmes de ces enseignements qui seront publiés au Bulletin officiel spécial n° 8 du 13 octobre 2011, puis à partir des référentiels de compétences attendues, en quatre phases :
- la première phase d'information pourra être confiée aux chefs d'établissement, que l'établissement propose ou non ces enseignements, afin qu'ils en présentent les enjeux aux membres de leur équipe pédagogique ;
- la deuxième phase, plus précisément axée sur la constitution du vivier de professeurs, pourra être prise en charge par les équipes académiques de formation, afin d'organiser des réunions d'information par bassin pour susciter puis recueillir les candidatures ;
- la troisième phase mettra en œuvre la formation des candidats retenus. Pour faciliter la sélection des candidatures, le recours à un procédé conjuguant la communication par les candidats d'un CV et d'une lettre de motivation pourra être retenu. À ce moment de la procédure, le nombre de candidats retenus devra être cohérent avec les besoins évalués pour la rentrée scolaire 2012 ;
- la quatrième phase sera destinée à prononcer l'habilitation des candidats pour l'année 2012.
Celle-ci prendra appui sur le bilan de formation de chaque candidat, effectué par les membres des corps d'inspection à vocation pédagogique. Ce bilan reposera sur l'implication des candidats durant toute la période de formation et permettra d'apprécier leur aptitude à mettre en œuvre, dans le cadre des programmes, les démarches appropriées à ces enseignements. Un rapport sera rédigé afin d'attester de la capacité à dispenser l'enseignement concerné. Ce rapport sera communiqué à l'intéressé.
La validation définitive des candidats habilités pour 2012 interviendra à l'issue de leur deuxième année de pratique de l'un ou l'autre des enseignements de spécialité. Elle s'appuiera sur une visite d'inspection durant la période.
Ces différentes phases seront complétées, lors de la constitution des services pour la rentrée scolaire 2012, par la désignation par les chefs d'établissement des personnels qui seront chargés spécifiquement de chacun de ces enseignements.
Portant sur des horaires limités, ces enseignements pourront être assurés en complément de service par des professeurs d'autres lycées que ceux proposant spécifiquement l'une ou l'autre des deux spécialités.
Le dispositif qui vous est proposé présente des qualités incontestables pour la gestion des ressources humaines de votre académie. Il implique la mise en œuvre d'une gestion personnalisée et dynamique du corps enseignant tout en permettant une identification des compétences sur le terrain. Enfin, les actions d'information et de formation que vous choisirez de mener donneront une visibilité forte et immédiate à la réforme qui achève de se mettre en place.
À l'issue de l'année 2012-2013, une valorisation des acquis liés à cette expérience sera créée et sera proposée aux enseignants qui auront été habilités à prendre en charge l'un des deux enseignements de spécialité.
Cette valorisation des acquis s'inscrira dans une démarche plus globale visant à reconnaître les compétences acquises par des enseignants qui prennent en charge des missions spécifiques aux cours desquelles ils acquièrent des savoirs et des savoir-faire mobilisables et transférables dans d'autres fonctions. Elle pourra notamment concerner les préfets des études, les référents culture ou les enseignants qui se sont particulièrement investis dans l'enseignement de l'histoire des arts.