Suppléance et rupture de contrat ...

Bonjour,
j'effectue une suppléance dans un établissement privé. Je devais commencer l'année avec 9 heures, la prof que je remplace bénéficiant d'un mi-temps thérapeutique. Or, cette prof n'ayant pas repris en septembre, je me suis retrouvée avec 9 heures en plus. Trop contente bien sûr d'enseigner 18 heures au lieu de 9 ! Mon contrat (engagement à durée déterminée) prévoit un remplacement jusque début décembre. Encore trop contente !!! (ça ne va pas durer) . Or, la collègue dont j'ai récupéré les 9 heures souhaite reprendre. Si son médecin l'y autorise, je me retrouve avec un contrat qui ne vaut plus rien. Mais si !!!! Comme vient de me le préciser le Bureau des Suppléants, si elle veut reprendre elle en a le droit. Je n'y voit pas d'inconvénient car elle est titulaire de son poste et peut reprendre si elle le souhaite. Le problème est ailleurs : mon contrat n'a donc plus de valeur. Je peux garder les 9 heures prévues en début d'année, mais les autres neuf heures prévus jusqu'en dévembre sont annulées ... ah oui , même si j'ai en ma possession un contrat date, signé par moi, le recteur, le directeur de mon établissement.
A la poubelle, vous dis-je !!!
On m'a simplement précisé que mon contrat était précaire... merci , mais ça fait des années que je le sais !!!! Et que ce contrat a été fait sur la base d'un certificat de médecin.
Donc, concrètement, s'ils veulent annuler mon contrat, je n'ai rien à dire. Ah si merci pour la paye que n'ai toujours pas reçue !!!!!!! En revanche, si moi, j'annule mon contrat, là on dira certainement : "Vous avez rompu votre contrat, nous vous rayons donc de la lisye des suppléants à recruter!"
Bien sûr, il me reste le Tribunal administratif , mais j'ai contacté un syndicat qui m'a dit la même chose que le rectorat ...
Qu'en pensez-vous ? Moi, je suis dégoûtée !!!
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Bonne fin de journée.

Je n'ai pas tout compris ....
Tu n'es pas payée au prorata de ce que tu travailles? C'est étrange qu'on t'ait fait signer un contrat sans être sûr qu'il ira à son terme ...Mais dans la mesure où la prof tiulaire reprend, je ne vois pas ce que tu peux dire...Ceci dit, peut-être qu'elle n'ira pas jusqu'au bout, et que tu récupéreras les heures..je ne vois pas trop ce que tu aurais à gagner à aller au TA, à part être bannie des listes de remplacement..

roxanne a écrit:Je n'ai pas tout compris ....
Tu n'es pas payée au prorata de ce que tu travailles? C'est étrange qu'on t'ait fait signer un contrat sans être sûr qu'il ira à son terme ...Mais dans la mesure où la prof tiulaire reprend, je ne vois pas ce que tu peux dire...Ceci dit, peut-être qu'elle n'ira pas jusqu'au bout, et que tu récupéreras les heures..je ne vois pas trop ce que tu aurais à gagner à aller au TA, à part être bannie des listes de remplacement..

Le problème c'est qu'Artichaut, qui est contractuelle ou remplaçante dans le privé, a un contrat pour un temps complet jusqu'en décembre, et que finalement on rompt son contrat pour un mi-temps. Si la pratique est courante et légale pour les TZR, cela me semble quand même plus problématique pour les contractuels (que valent leur contrat s'ils ne valent rien ? si on peut les modifier du jour au lendemain en fonction des besoins ?). Je comprends qu'Artichaut soit dégoûtée.
Artichaut, tu devrais prendre des renseignements auprès d'un autre syndicat, en demandant à parler à la personne chargée des non-titulaires ; vu que c'est une question spécifique, seul celui qui connaît les dossiers pourra te répondre avec certitude.

Roxanne,
je te remercie pour ton message; Pour résumer, je suis suppléante dans le privé, on m'a fait signer un contrat et on ne le respecte pas car on l'interrompt.Certes, la titulaire est dans son droit et je n'ai rien à dire contre cela; Le problème, c'est que le rectorat m'a fait signer un contrat et ne respecte pas les dates. Ensuite, je ne pense pas aller jusqu'au tribunal administratif, cela me ferait perdre mes années et recommencer à zéro !

Merci Ruthven,
tu as compris la situation et je vais suivre tes conseils et me rapprocher d'un autre syndicat.

Je ne connais pas les recours, mais je te comprends...
Encore une preuve, s'il en fallait, du manque de respect envers les contractuels, corvéables à merci.
Bon courage.

Évidemment, la titulaire passe devant. Y'a quand même un truc qui me chiffonne : son 1er arrêt, il va jusque décembre ? Et en quel honneur elle veut reprendre ? Et j'ai aussi du mal à comprendre qu'ils t'aient fait un "si long" contrat pour un remplacement maladie.

L'an dernier je remplaçais une dame en longue maladie également. C'était des arrêts d'un mois, à chaque fois renouvelés, et mon contrat idem, jusqu'à ce qu'elle soit mise en retraite, et donc qu'on me fasse un contrat pour le reste de l'année. Là vraiment, c'est étrange...

Et les autres 9h, ce sont des "heures sup" ? A qui appartiennent-elles ?

En effet MillEiffel,
moi aussi j'ai du mal à comprendre...maintenant un peu moins quand je constate que le rectorat peut annuler un contrat quand il le veut.
Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas eu un contrat renouvelable toutes les deux semaines par exemple. J'en ai déjà eu ! Je n'ai jamais demandé un contrat jusque décembre, moi ! Dans ce cas là , ils peuvent faire signer des contrats à l'année à tout le monde en sachant qu'ils les annuleront de toute façon.
Les neuf heures restantes sont ses heures car elle reprend à mi-temps et donc, comme elle ne les prend pas, c'est moi qui les ai.

J'ai discuté avec un collègue qui maintenant est titulaire. Lorsqu'elle faisait des remplacements, on lui a aussi annulé son contrat et on lui en a refait un avec moins d'heures car le prof qu'elle remplaçait reprenait plus tôt que prévu, soit avant la date butoire de son contrat.

Bonsoir,
voici la suite d'hier.
J'ai rencontré la prof que je remplaçais aujourd'hui. Je lui ai expliqué ce que j'avais fait avec les élèves . Elle est sympa, mais vous avez bien compris que ce n'était pas elle le problème mais le rectorat qui veut rompre mon contrat.
Le directeur me dit de ne pas me laisser faire. Mais que faire ?
Samedi est prévue la première rencontre parents/profs , le problème c'est que jeudi, je n'ai plus ces élèves. Ma collègue ne les connaissant pas, même si je ne suis plus leur prof , c'est moi qui devrait aller à la réunion. J'ai ma conscience professionnelle et donc je vais rencontrer les parents, mais je vais bien préciser aux parent que je suis là bénévolement et que le rectorat s'en fout.

tu as de la chance dans ton malheur Artichaut : je suis dans le même cas que toi sauf que je n'ai encore signé aucun contrat en dehors du Procès-verbal d'installation. Et que je ne connais pas la durée de mon contrat. Que du bonheur...

artichaut a écrit:Bonsoir,
voici la suite d'hier.
J'ai rencontré la prof que je remplaçais aujourd'hui. Je lui ai expliqué ce que j'avais fait avec les élèves . Elle est sympa, mais vous avez bien compris que ce n'était pas elle le problème mais le rectorat qui veut rompre mon contrat.
Le directeur me dit de ne pas me laisser faire. Mais que faire ?
Samedi est prévue la première rencontre parents/profs , le problème c'est que jeudi, je n'ai plus ces élèves. Ma collègue ne les connaissant pas, même si je ne suis plus leur prof , c'est moi qui devrait aller à la réunion. J'ai ma conscience professionnelle et donc je vais rencontrer les parents, mais je vais bien préciser aux parent que je suis là bénévolement et que le rectorat s'en fout.

Ta conscience t'honore mais malheureusement, elle ne joue pas pour toi...
Vois au moins avec ton CDE qui pourrait avoir l'âme charitable et te payer ses heures en HSE. Ou bien n'y va pas.

Bonne idée, je vais essayer ça. Qui ne tente rien n'a rien.
Merci.

Normalement, si un CDD est rompu, les salaires sont dus jusqu'à la fin du contrat (ça m'est arrivé il y a longtemps et j'ai touché 15 mois de salaire comme ça)

http://vosdroits.service-public.fr/F40.xhtml

Indemnités versées en cas de rupture non autorisée

Si le salarié rompt le contrat en dehors de la période d'essai et des cas autorisés, il peut être condamné à verser à son employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

Si l'employeur rompt le contrat en dehors de la période d'essai et des cas autorisés, cela ouvre droit, pour le salarié, à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues si son contrat était allé jusqu'à son terme.

et les indemnités ne sont pas imposables...

Et tu avais quel statut freche parce que moi je sui maitre auxilaire dans un établissement privé ?

j'étais salariée d'une entreprise privée, mais ce qu'il faut voir, c'est si ton contrat est un CDD.

oui mon contrat est un cdd. C'est bien noté sur le contrat.Mais comme c'est l'enseignement privé c'est différent je pense.

je ne pense pas que ce soit différent. Essaie de contacter l'inspection du travail, les prud'hommes. C'est ce que j'avais fait et ils avaient été de bon conseil.

Le problème c'est que si je le fais, ils vont me mettre dans une liste noire et je ne serais plus appelée et donc adieu à ma titularisation.
Je pourrais aller au tribunal administratif, mais c'est pareil, ils ne vont pas apprécier !

Il te reste combien de temps avant une hypothétique titularisation ?

Il faut que je calcule mais deux ans ou un peu moins.

freche a écrit:je ne pense pas que ce soit différent. Essaie de contacter l'inspection du travail, les prud'hommes. C'est ce que j'avais fait et ils avaient été de bon conseil.

Attention, ça n'est valable que pour les contrats de droit privé, pas pour ceux de droit public. Artichaut étant MA, elle a donc un contrat de droit public pour lequel les dispositions contenues dans le Code du Travail sont inopérantes. En cas de litige c'est le Tribunal administratif qui est compétent et non le Conseil de Prud'hommes. Je pense que c'est auprès d'un syndicat de l'enseignement privé qu'il faut se renseigner, voire plusieurs histoire d'avoir des sons de cloche différents.

Dame Tartine

Je pense qu'il va être difficile de te redonner ces heures si la titulaire revient.Mais tu peux peutêtre essayer de négocier un complément d"heures ailleurs , pas loin? le TA ça me semble un peu risqué dans ta situation quand même, même si il y a eu tort..

artichaut a écrit:Le problème c'est que si je le fais, ils vont me mettre dans une liste noire et je ne serais plus appelée et donc adieu à ma titularisation.Je pourrais aller au tribunal administratif, mais c'est pareil, ils ne vont pas apprécier !

Euh...titularisation ??? Tu ne confonds pas avec cdisation ??