Remplacement à l'année et indemnités de déplacement ??

LES TEXTES
Circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010 - B.O. n° 32 du 9/09/2010 - en application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006

SUR LE TERRAIN

Grâce à l’action syndicale du SNES, des avancées significatives. De
nouvelles dispositions, directement issues de discussions menées avec le
ministère et à l’initiative du SNES (circulaire 2010-134 du 3/08/2010 –
BO n° 32 du 9/09/2010) ont changé concrètement la donne pour les
milliers de collègues à qui un complément de service est imposé en
dehors de la commune de résidence administrative, ainsi que pour les TZR
affectés à l’année hors de la commune de rattachement administratif.


1/ Dès lors qu’ils sont amenés à effectuer tout ou une partie de leur
service hors commune de résidence administrative *, les collègues
concernées ont droit à une prise en charge de leur frais.
2/ Lorsque « l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel
pour l’exercice de ses fonctions en l’absence de moyen de transport
public adapté au déplacement considéré », les frais de déplacement
doivent être payés au tarif « indemnités kilométriques », beaucoup moins
éloigné de la réalité des frais engagés que le tarif « SNCF » pratiqué
jusqu’alors. Ainsi, lorsqu’on ne peut pas prendre les transports en
commun pour rejoindre son ou ses AFA situées hors commune de résidence
administrative*, le rectorat doit effectuer le remboursement sur la base
du tarif kilométrique et du trajet effectif. Cela n’exonère pas le
recteur de devoir accorder l’autorisation d’utiliser le véhicule
personnel.
3/ Les frais de repas doivent être payés à tous les personnels
contraints de déjeuner à l’extérieur de la commune de leur résidence
administrative ou de leur résidence familiale personnelle. Le taux à
prendre en compte est de 7,62 euros.
Il y a peu, il n’était pas rare de voir les rectorats modifier le
rattachement administratif des TZR au gré des AFA pour les priver de
tout remboursement de frais. L’action du SNES a mis fin à ces pratiques
dans de nombreuses académies. Le combat a permis d’obtenir que les
collègues soient indemnisés y compris s’ils n’avaient qu’une seule
affectation à l’année, dans les conditions ci-dessus. Pour la première
fois, est très clairement réaffirmé le rôle de l’établissement de
rattachement, constitutif de l’arrêté d’affectation définitive en ZR,
comme base ouvrant droit au remboursement des frais.
* Et hors commune de résidence familiale et hors communes limitrophes de
celle-ci si elles sont reliées par un réseau de transports en commun.

SE DÉFENDRE
Il faut donc réclamer, en cas d’AFA sur un ou plusieurs
établissements, la prise en charge des frais de déplacements engagés,
lorsque l’exercice des fonctions se fait hors de la résidence
administrative et hors de la résidence familiale, puisque la fixation
définitive d’un établissement de rattachement et d’une commune de
résidence administrative, à l’occasion de l’affectation initiale sur la
zone de remplacement (voir point V), devrait logiquement l’impliquer.
Cette réclamation peut être faite, avec l’appui du SNES, en se fondant
sur le dernier établissement de rattachement connu (déterminant la
commune de résidence administrative) et le ou les lieux d’affectation à
l’année.

• Déplacements domicile / travail


LES TEXTES
Décret 2010-676 du 21 juin 2010 (RLR 216-0).




Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les
abonnements à un mode de transport collectif, ainsi que pour les
abonnements à un service public de location de vélo.
Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire, elle est égale à
la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 77,84
euros/mois. Le versement est mensuel, il couvre les périodes
d’utilisation. Pas de prise en charge durant les périodes de congés,
quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été
travaillée.
Aucune prise en charge si utilisation ponctuelle des transports en
commun, utilisation du véhicule personnel ou si l’agent perçoit déjà des
indemnités représentatives de frais pour ses déplacements
domicile-travail.

Se reporter aux circulaires rectorales et publications académiques du
SNES pour connaître la situation dans l’académie et contacter la section
SNES en cas de problème.

Ana27 a écrit:merci!
car la secrétaire a cherché ce matin la circulaire rectorale (Lyon) et n'a rien trouvé. Donc elle m'a soutenu que j'avais droit à rien.

Elle m'a dit de lui ramener les preuves et la démarche à suivre, en pensant bien que je reviendrai bredouille....