Abords du collège

Bonjour,

je cherche le texte légal qui indique quelle est l'éventuelle responsabilité d'un CDE en ce qui concerne la sortie des élèves. Le collège s'en lave-t-il les mains dès qu'ils ont franchi le portail ou non ?
Si non, quelles sont les obligations de l'établissement ?

Merci

Il y a eu un problème cette année aux abords du collège (un gamin s'est fait piquer son i-phone); il me semble (mais je me trompe peut-être) que la responsabilité de l'établissement court sur un périmètre de 20 mètres au-delà du portail (peut-être 25, mais pas moins de 20).

Je ne sais pas pour la responsabilité en ce qui concerne les élèves.
mais je sais que par exemple un chef d’établissement ne peut rien faire quand des groupes type témoins de Jehovah, viennent jusqu'au grille de l’établissement pour enroller les élèves et leur distribuer leur bible.
Nous avons eu le cas, cette année dans notre établissement et vraiment jusqu'à la grille, ils etaient, ils la touchaient pas la grille mais bon juste devant ( à moins d'un mètre de la dite grille.
Et certains de mes élèves se sont plaint d'avoir été harcellé par eux (vous allez être maudis ou des trucs dans le genre),
je suis donc allé voir le proviseur, qui m'a dit être au courant, qu'il ne pouvait malheureusement, rien faire car les dit témoins avait demandé l'autorisation à la préfecture il me semble, et que tant que c'est hors de l’établissement, ils n’étaient pas dans l’illégalité.

Merci Jane et Galipette
Si quelqu'un (Gryphe ? ) avait le texte sous la main, ça serait génial

En fait, j'habite en face d'un collège (qui n'est pas le mien, Dieu merci !) et lors de chaque sortie de cours, c'est le bordel, avec des mômes qui se tabassent juste sous le nez des surveillants, qui squattent les halls d'immeubles en face (10 mètres...) et foutent le feu dans les boîtes aux lettres.
Bref, les riverains sont excédés et en ont assez d'être les seuls à intervenir (d'autant qu'on n'a pas les noms des gamins évidemment...).
Donc nous aimerions mettre le CDE face à ses responsabilités légales puisque visiblement on ne peut pas compter sur la simple conscience des adultes de l'établissement...

je pense qu'il y a responsabilité. Je me souviens ainsi d'une grève de collégiens (si si...) il y a quelques années, au cours de laquelle le CDE était terrorisé à l'idée qu'il arrive quelque chose aux gamins (et pourtant leur "service d'ordre" avait été assuré par des parents d'élèves). Il avait alors parlé de sa responsabilité de chef et demandé aux gosses de rentrer dans la cour, de continuer leur grève s'ils le souhaitaient, mais de ne pas rester dans la rue.

Je crois aussi que la responsabilité des chefs d'établissement est engagée aux abords du collège.

Quand j'étais dans le 95, c'était tous les jours des feux de poubelles et autre dans les immeubles en face. Une fois, ils sont allés très loin car ils ont incendié un des locaux appartenant au gardien. La chef avait été convoquée au commissariat.
Autre truc à Argenteuil: les chefs étaient toujours dehors pour disperser les meneurs du collège contre les meneurs des autres établissements venus se fritter devant notre collège. Ce sont même eux qui appelaient la BAC.

Cette année, bagarre de filles près de l'arrêt de bus du collège (pourtant pas tout près). La CPE s'en est chargée.

Dans mon collège, la CPE et les CDE sont très présents dehors, lors des sorties, en effet.

Mais malheureusement, le collège en face de chez moi part à va l'eau... Je plains les collègues qui travaillent avec un CDE aussi peu impliqué, surtout que certains gamins du XXe sont très durs...

Pour l'anecdote, j'ai mis fin en rentrant chez moi à une tentative de racket et j'ai obtenu le carnet de l'agresseur. Quand j'ai été l'apporter au CDE en lui expliquant ce dont j'avais été témoin, il m'a demandé ce que je voulais qu'il en fasse :shock:

Galipette a écrit:Je ne sais pas pour la responsabilité en ce qui concerne les élèves.
mais je sais que par exemple un chef d’établissement ne peut rien faire quand des groupes type témoins de Jehovah, viennent jusqu'au grille de l’établissement pour enroller les élèves et leur distribuer leur bible.
Nous avons eu le cas, cette année dans notre établissement et vraiment jusqu'à la grille, ils etaient, ils la touchaient pas la grille mais bon juste devant ( à moins d'un mètre de la dite grille.
Et certains de mes élèves se sont plaint d'avoir été harcellé par eux (vous allez être maudis ou des trucs dans le genre),
je suis donc allé voir le proviseur, qui m'a dit être au courant, qu'il ne pouvait malheureusement, rien faire car les dit témoins avait demandé l'autorisation à la préfecture il me semble, et que tant que c'est hors de l’établissement, ils n’étaient pas dans l’illégalité.

J'ai toujours entendu le contraire... juste devant l'établissement c'est considéré comme l'établissement. Il ne voulait pas se mouiller.

J'en doute vu son caractère, mais tu as peut être raison.

Personne n'aurait les références du texte légal, s'il vous plaît ?

Personne ?

Pour l'instant, j'ai ça, mais ce n'est pas tout à fait ce que tu recherches, c'est plus sur les relations police/établissement :

http://media.education.gouv.fr/file/Action_sanitaire_et_sociale/67/7/guide_insecurite_112677.pdf

Un texte sur "la sécurité", mais ce n'est pas encore vraiment ce qu'il te faut...

http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/79/3/Guide-juridique-du-chef-d-etablissement-fiche18-La-securite_118793.pdf

Merci en tout cas de tes recherches
J'épluche aussi les BO, mais je ne trouve rien d'explicite...

Dites, je suis sans doute une quiche, mais depuis tout ce temps, je n'ai toujours pas trouvé LE texte
Personne pour m'aider ?
Je sais que c'est pointu, comme demande, et que le texte en question risque d'être nébuleux, mais les collégiens d'en face ont mis le feu aux jardinières de la rue hier soir et pas un adulte de l'établissement n'est intervenu... :shock: C'est vrai qu'il était 17h11, soit une minute après la fin des cours...

Alors j'ai peut-être trouvé quelque chose: bulletin officiel de l'éducation nationale n°8 du 13 juillet 2000. Il est consacré au règlement intérieur dans les EPLE. La question est: est-ce juste une indication sur ce que les CDE doivent mettre dans leur RI?



Il est dit ceci dans le paragraphe sur l'exercice des droits et des obligations des élèves dans les obligations :

"Le devoir de n'user d'aucune violence
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice."

Bon ça nous avance pas tellement mais y'a un truc qui le complète un peu plus loin dans le paragraphe sur les situations particulières:

"La conduite à tenir en cas d'incident aux entrées et aux sorties
Bien que la protection des abords de l'établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d'établissement peut être amené à intervenir, en cas d'incident grave devant l'établissement. Aussi le règlement intérieur peut-il prévoir des modalités particulières concernant les entrées et les sorties de l'établissement."


Le lien:
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/default.htm


Donc regarde leur RI, pour voir s'il y a mis des modalités sur les entrées et sorties.

Ah super !

Merci beaucoup !