Que dit la loi ?

Bonsoir à tous,

j'ai besoin d'aide sur une question assez précise...
Le rectorat, qui établit un contrat de suppléance pour un contractuel remplaçant un titulaire en congé maternité, doit-il arrêter le contrat au 30.06.2011 ou au 01.07.2011 ?
Il me semble que, lors d'un CDD, la fin du contrat doit correspondre à la fin du congé maternité (ici tronquée par les grandes vacances malheureusement)... donc au 1 juillet.
Qu'en pensez-vous ?

olivier_profcontractuel a écrit:
Il me semble que, lors d'un CDD, la fin du contrat doit correspondre à la fin du congé maternité (ici tronquée par les grandes vacances malheureusement)... donc au 2 juillet.
Qu'en pensez-vous ?

Oui, c'est ainsi que ça se pratique normalement.

Je ne sonnais pas la réponse, mais en ce qui me concerne, mon remplacement va jusqu'au 30 juin sur mon arrêté alors que la collègue et en arrêt jusqu'au 31 aout.

Ah.. Tu m'intéresses : moi je remplace une prof qui est absente depuis octobre et mon contrat s'achève le 1er juillet alors que j'ignore encore la date de son retour (elle pourrait ne pas reprendre à la rentrée par exemple)... Ce n'est pas un congé mater mais une longue maladie. Est-ce différent? Quelle date aurait dûe être prise en compte sur mon contrat?

nanoueva a écrit:j'ignore encore la date de son retour (elle pourrait ne pas reprendre à la rentrée par exemple)...

Si tu n'es pas titulaire, le poste sera peut être repris par un TZR à la prochaine rentrée...

Si ça peut servir à d'autres contractuels :
En passant par la voie hiérarchique, la fin de contrat initialement arrêtée au 30.06.2011 a été modifiée au 01.07.2011 (dernier jour de travail avant les grandes vacances).
Par contre, je n'ai trouvé aucun texte de loi concernant l'obligation de l'employeur vis à vis de la fin du contrat pour un suppléance de congé maternité.

Olivier, MP!

C'est donc cela...Je comprends mieux et donc, je cherche ailleurs!